Paris, France | AFP | vendredi 19/01/2018 - L'Assemblée nationale a donné son aval en première lecture à une proposition de loi PS pour "faciliter la sortie de l'indivision successorale" en outre-mer et ainsi y relancer la politique du logement.
Le texte, porté par le député de Martinique Serge Letchimy, et adopté dans la nuit de jeudi à vendredi lors d'une journée réservée au groupe Nouvelle Gauche ("niche" parlementaire), a été soutenu sur tous les bancs.
Dans l'hémicycle, le député ultramarin a évoqué une proposition de loi "d’une importance capitale pour les outre-mer" qui "répond à une difficulté considérable, qui se pose depuis de nombreuses années", saluant après le vote sur Twitter son adoption "à l'unanimité".
La ministre des Outre-mer Annick Girardin a apporté son appui en évoquant pour sa part "une problématique ancienne dont chacun mesure au quotidien les effets négatifs sur le développement économique et social".
En outre-mer, "on constate des cascades de successions non réglées sur plusieurs générations et de partages qui n’ont pas été faits ou enregistrés selon les règles, parfois entre plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines, d’ayants droit indivisaires", a-t-elle souligné. Elle a cité à titre d'exemple le cas de la Martinique où "26% du foncier privé est aujourd’hui géré en indivision et 14% supplémentaires correspondent à des successions ouvertes".
La proposition de loi vise notamment "à faciliter la sortie de l’indivision successorale", en remplaçant la règle de l'unanimité par une majorité à 50% plus une voix pour tout acte de vente ou de partage pour les successions ouvertes depuis plus de cinq ans.
Après le vote de ce texte, suivant l'adoption d'une autre proposition PS sur les modalités d’élection, le chef de file des élus LREM, Richard Ferrand, a affirmé dans un communiqué que son groupe "sait soutenir une bonne proposition venue de l'opposition!", se disant "fier" de la majorité.
Le texte, porté par le député de Martinique Serge Letchimy, et adopté dans la nuit de jeudi à vendredi lors d'une journée réservée au groupe Nouvelle Gauche ("niche" parlementaire), a été soutenu sur tous les bancs.
Dans l'hémicycle, le député ultramarin a évoqué une proposition de loi "d’une importance capitale pour les outre-mer" qui "répond à une difficulté considérable, qui se pose depuis de nombreuses années", saluant après le vote sur Twitter son adoption "à l'unanimité".
La ministre des Outre-mer Annick Girardin a apporté son appui en évoquant pour sa part "une problématique ancienne dont chacun mesure au quotidien les effets négatifs sur le développement économique et social".
En outre-mer, "on constate des cascades de successions non réglées sur plusieurs générations et de partages qui n’ont pas été faits ou enregistrés selon les règles, parfois entre plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines, d’ayants droit indivisaires", a-t-elle souligné. Elle a cité à titre d'exemple le cas de la Martinique où "26% du foncier privé est aujourd’hui géré en indivision et 14% supplémentaires correspondent à des successions ouvertes".
La proposition de loi vise notamment "à faciliter la sortie de l’indivision successorale", en remplaçant la règle de l'unanimité par une majorité à 50% plus une voix pour tout acte de vente ou de partage pour les successions ouvertes depuis plus de cinq ans.
Après le vote de ce texte, suivant l'adoption d'une autre proposition PS sur les modalités d’élection, le chef de file des élus LREM, Richard Ferrand, a affirmé dans un communiqué que son groupe "sait soutenir une bonne proposition venue de l'opposition!", se disant "fier" de la majorité.
