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Streetshop : délibéré le 28 mai



Tahiti - Le 23 avril 2020 - Le procès en appel du Streetshop s’est ouvert jeudi devant la cour d’appel de Papeete. L’un des trois prévenus s’étant désisté de son appel, l’avocat général a requis la confirmation des peines prononcées en première instance à l’encontre des deux autres prévenus, Nicolas Veyssière et Anthony Tutard, auxquels il est notamment reproché d’avoir commercialisé des graines de cannabis. Ils seront fixés sur leur sort le 28 mai.

Le 20 février 2018, dans le cadre d’une enquête de flagrance, les enquêteurs de la Direction de la sécurité publique (DSP) avaient procédé à une perquisition au sein d’un magasin situé à Papeete. Le commerce, récemment ouvert pour vendre notamment des produits à l’effigie du paka (Pipes, bubbles…), ainsi que des graines de cannabis de “collection”, avait ainsi été fouillé et fermé au motif que le propriétaire et les deux employés du commerce se livraient à du trafic de stupéfiants.

L’enquête avait permis d’établir que Nicolas Veyssière, un jeune trentenaire déjà propriétaire de plusieurs boutiques métropolitaines qui commercialisaient le même type d’articles, avait sollicité deux autres individus afin de l’aider dans son entreprise. Il avait ainsi recruté Cédric Tournier afin que ce dernier loue un local pour commercialiser ses produits à Papeete et avait également embauché Anthony Tutard en qualité de “directeur commercial”.

 


Questions prioritaires de constitutionnalité

Suite à leurs interpellations le 28 mars 2018, les trois prévenus s’étaient défendus d’avoir enfreint la loi, Nicolas Veyssière expliquant notamment qu’il avait procédé à l’importation de graines de cannabis en Polynésie d’une manière tout à fait légale. Par arrêté du 7 mars 2018, la Polynésie avait d’ailleurs inscrit les graines de cannabis sur la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine. Arrêté qui avait été annulé par le tribunal administratif en date du 13 novembre 2018.
 
Condamnés en première instance à des peines de sursis allant de huit à quinze mois avec sursis pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS), les trois prévenus avaient fait appel. L’affaire a donc été jugée hier devant la cour d’appel de Papeete. Les trois individus étaient cette fois-ci poursuivis pour “provocation à l’incitation à la consommation de stupéfiants”. Cédric Tournier s’étant désisté de son appel, Nicolas Veyssière n’ayant pu rejoindre la Polynésie, seul Anthony Tutard a pu comparaître devant la cour d’appel de Papeete hier.
 

“Parti pris”

En l’absence de son client, Nicolas Veyssière, retenu en métropole, son conseil, Me Millet, a soulevé jeudi deux questions prioritaires de constitutionnalité ainsi que des exceptions de nullité. L’avocat a notamment abordé la question de la liberté d’expression consistant à revendiquer l’usage du cannabis dans certaines situations ainsi que l’impartialité du commissaire de police Mario Banner lors de la perquisition du Streetshop. Il a en effet affirmé que ce dernier avait fait atteinte aux droits de la défense, ayant un “parti pris” dès le début de l’affaire alors qu’il suivait une “croisade”.
 
Au terme de l’audience hier, l’avocat général a requis la confirmation des peines prononcées en première instance à l’encontre de Nicolas Veyssière et Anthony Tutard. La cour rendra sa décision le 28 mai.
 

Rédigé par Garance Colbert le Jeudi 23 Avril 2020 à 20:35 | Lu 2395 fois





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