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"Sponsoring" politique à Tumara'a : 2 ans ferme et 5 ans d'inéligibilité requis contre Cyril Tetuanui



Cyril Tetuanui et son avocat, Me Quinquis, à la sortie de l'audience.
Cyril Tetuanui et son avocat, Me Quinquis, à la sortie de l'audience.
PAPEETE, le 13 décembre 2016 - Le maire de Tumara'a à Raiatea était renvoyé devant le tribunal correctionnel ce mardi matin pour trafic d'influence passif. Il lui était reproché d'avoir reçu, en 2013, 1,5 million de francs d'un ami commerçant pour favoriser ses affaires avec la commune. Délibéré le 14 février 2017.

Le représentant du ministère public a requis 2 ans de prison ferme, la révocation d'un sursis de 12 mois de prison et 5 ans d'inéligibilité, ce mardi, à l'encontre du maire de Tumara'a, Cyril Tetuanui. Le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 14 février prochain. L'élu local et président du syndicat pour la promotion des communes (SPC) était renvoyé devant la juridiction pour trafic d'influence passif. Il lui est reproché d'avoir accepté 1,5 million de francs des mains d'un ami commerçant de Raiatea, lors des élections territoriales de 2013, en échange de menus services.

Dans une lettre gravant noir sur blanc les termes de ce "sponsoring" politique, et destinée au départ à l'épouse du maire, Lana Tetuanui, mise hors de cause dans cette affaire, Mederic Tavaearii enjoignait la commune de se fournir dans sa boulangerie pour le pain à distribuer aux écoles, de lui attribuer six lots pour ses stands de vente à emporter lors des Heiva, ou encore de mettre gratuitement à sa disposition une remorque du parc municipal. Les enquêteurs de la gendarmerie avaient découvert la missive fortuitement, à l'occasion d'une perquisition chez le commerçant dans le cadre d'une enquête distincte pour trafic de stupéfiants.

Un "cas typique de trafic d'influence" pour le parquet, "clochemerlesque" s'insurge la défense

A la barre, les deux hommes se sont défendus de toutes basses manœuvres. "Tout ce que je voulais faire, c'est aider mon parti pour qu'il fasse des choses bien pour les jeunes et les petits Tetuanui, ce n'était pas pour qu'il s'achète une voiture ou quoi que ce soit", a déclaré Mederic Tavaearii. Ce dernier est poursuivi pour trafic d'influence actif dans cette affaire et n'a pas été épargné par le parquet qui a aussi requis 2 ans de prison ferme contre lui, ainsi qu'une exclusion des marchés publics pendant 5 ans.

"Il n'y a pas de lien entre cet argent-là et et ce dont Mederic a pu bénéficier" a sobrement répété Cyril Tetuanui au moment de conclure, expliquant que ce n'était pas en tant que maire mais en tant que président de la fédération locale du Tahoeraa Huiraatira qu'il avait accepté ce "sponsoring politique". L'argent, in fine, avait servi à financer le grand tamara'a à l'issue des élections.

Son avocat, Me Quinquis, s'est montré plus virulent contre des réquisitions du ministère public jugées "extravagantes" et même "révoltantes" dans un dossier "clochemerlesque". "On veut envoyer mon client à Nuutania pour deux ans et le priver de ses droits civiques pendant cinq ans pour cinquante baguettes par jour au profit d'une école !", s'est époumoné l'avocat, rappelant qu'il s'agissait en outre de la seule boulangerie du secteur et qu'elle traitait déjà avec la mairie bien avant la remise de fonds entre les deux hommes. Me Quinquis qui a aussi assuré, sur les suspicions de favoritisme dans l'attribution des stands de vente de ma'a et d'alcool lors des Heiva, que Mederic Tavaearii s'était toujours acquitté de la redevance de 600 000 francs pour leur location.

Le parquet, après avoir émis de sérieux doutes sur la réalité de l'engagement partisan du commerçant, a pour sa part relevé un "cas typique de trafic d'influence", s'appuyant sur les relations entre les deux prévenus. "Le marché du pain, les stands pour le Heiva sans même participer aux réunions d'attribution, la mise à disposition de la remorque, l'embauche de la fille de Cyril Tetuanui dans une boulangerie dont Mederic Tavaearii est le gestionnaire, cela commence à faire pas mal de choses concomitamment à ce "don" ". Délibéré le 14 février.

Rappelons que Cyril Tetuanui a déjà été condamné pour prise illégale d'intérêt et abus de confiance par un élu et faux en écriture en 2011 par la cour d'appel de Paris. Il avait écopé de 12 mois de prison avec sursis simple et 1 an d'inéligibilité. La peine d'inéligibilité n'avait pas été effectuée suite à un problème administratif de transmission de la condamnation dans les délais d'exécution.


8 mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l'affaire dite des gymnases

Actualité judiciaire chargée ce mardi pour Cyril Tetuanui. C'est en effet ce matin que le tribunal correctionnel devait rendre son délibéré dans l'affaire des gymnases de Raiatea. Cyril Tetuanui a finalement écopé de 8 mois de prison avec sursis dans ce dossier, pour "atteintes aux règles de liberté et d'accès aux marchés publics". Il échappe toutefois à la peine de 2 ans d'inéligibilité que le parquet avait requis à l'audience du 4 octobre dernier. Il lui était cette fois reproché d'avoir envoyé au règlement, en sa qualité de maire à l'époque, huit factures présumées frauduleuses transmises a posteriori par l'entrepreneur bénéficiaire du marché et censées couvrir près de 20 millions de francs de dépassement de budget dans la construction des deux salles omnisports des districts de Fetuna et Tehurui. Une enquête avait été ouverte en janvier 2011 pour favoritisme sur ces faits datant de la période 2008-2010.

L'accusation soutenait que ces travaux complémentaires de peinture, d'assemblage, de couvrage des structures métalliques et les études de faisabilité afférentes avaient été abusivement facturés à la collectivité, car compris dans le cahier des charges initial du projet. Ils auraient au mieux du faire l'objet d'un nouvel appel à concurrence, au pire d'un recours en contentieux devant le tribunal administratif.

Pour sa défense, Cyril Tetuanui avait répété qu'il n'avait fait que prendre le train en marche, récupérant le règlement final d'un projet lancé et monté par l'ancienne mairesse et contre lequel il s'était d'ailleurs élevé du temps où il était dans l'opposition. L'élu qui a aussi rappelé l'approbation unanime de ces règlements litigieux par le conseil municipal, pressé de régulariser la situation de la commune vis-à-vis de l'entrepreneur pour récupérer les ouvrages finis au plus vite, sur fond d'élections municipales à venir.

Jacques Cadet, l'entrepreneur qui a mené le chantier, a quant à lui écopé de 12 mois de prison avec sursis et 5 millions de francs d'amende pour recel de l'infraction. Le chargé d'étude Yves Cogoni, ancien expert judiciaire, est condamné à 4 mois de prison avec sursis et 500 000 francs d'amende.


Rédigé par Raphaël Pierre le Mardi 13 Décembre 2016 à 12:11 | Lu 3116 fois

Tags : JUSTICE






1.Posté par zozo le 13/12/2016 19:13 | Alerter
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TETUANUI, TETUANUI ? y aurait pas un lien de famille avec la sénatrice qui se plaint de la justice LOL? Si il continue il va être le deuxieme politique le plus condamné de polynésie !!!!!! MR MM des RG une petite note pour G LARCHER SVP
decidemment pour être à la tête d'un syndicat il faut tremper dans des affaires et si on s'appelle cyril alors là c'est le must LOL honte à tous ceux qui l'ont placé là

2.Posté par teva le 14/12/2016 06:49 | Alerter
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il devrait démissionner de son poste c'est la moindre des choses , fritch est vraiment bien entouré le pire c'est son silence dans toute ces affaires

3.Posté par Paroa le 14/12/2016 07:39 | Alerter
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Dommage aucune loi ne démissionne d'office les élus impliqués dans des affaires douteuses. Il me semble qu'il avait été condamné en 2012 puis grâce à un retard de remise de document, il a perdu sa peine. Si je ne me trompe il est conseiller d'une sénatrice, la belle vie.

4.Posté par poko lala le 14/12/2016 08:05 | Alerter
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Et les valise d'argent qu'a reçu Sarkosy de la Libye.

Pourquoi Sarkosy n'est pas en taule en attendant la manifestation de la vérité?

5.Posté par simone grands le 14/12/2016 08:43 | Alerter
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Après "l'affaire des sushis" voici "l'affaire des cinquante baguettes de pain".

6.Posté par Piripirifaufau le 14/12/2016 09:21 | Alerter
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On va pas faire un foin pour quelques baguettes de pain tout de même! Ce monsieur est une blanche colombe ça se voit.. J'admire cet avocat pour qui nul n'est jamais coupable de quoi que ce soit, ou si peu, quelques baguettes de pain, ou quelques emplois fictifs.. ça vas être une autre paire de manche-si j'ose dire- lorsqu'il prendra sa retraite celui là.

7.Posté par legalizz fafaru le 14/12/2016 13:10 | Alerter
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Cinquante baguettes de pain contre les valises Libyenne.




8.Posté par Arsenik le 14/12/2016 13:40 | Alerter
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On va encore nous expliquer que c'est pas bien grave, c'est qqn de bien qui ne voulait que le bien de sa population et des petits enfants de la commune ....et l'embauche de son fils.
NON, c'est encore un voleur corrompu, qui n'est la que pour se servir et profiter... et gare à la justice coloniale qui veut faire la loi la sénatrice veille.

9.Posté par zozo le 14/12/2016 18:50 | Alerter
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quand un politique se presente avec Mt QUINQUIS pour le défendre c'est quasi un aveu de culpabilité LOL ils veulent tous faire comme G FLOSSE ,faire trainer !

10.Posté par fifi le 16/12/2016 18:15 | Alerter
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oui quand on prend quinquis en générale ça pue

11.Posté par jade le 19/12/2016 12:35 | Alerter
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Les valeurs du SPCPF sont celles d’un service public qui mutualise des moyens et développe la solidarité de ses adhérents en rassemblant des communes de différentes tailles issues de tous les archipels de la Polynésie française.

Le SPCPF exerce son activité dans la neutralité et pour l’intérêt général de ses adhérents et de leurs populations.

Historiquement, il est le premier exemple de l'intercommunalité polynésienne.

Plusieurs principes guident son action.

Allez monsieur démissionner!! Quand on ne respecte plus les valeurs de l'institution auquel on appartient c'est un signe

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