Tahiti le 22 mai 2023. La Chambre criminelle de la Cour de cassation à Paris a rendu son arrêté concernant les intérêts civils de la Sofipac en fin de semaine dernière. Dans cette affaire au long court, la Cour de cassation a cassé les conclusions de la cour d'appel de Papeete et renvoie le dossier à Tahiti pour une nouvelle lecture.
En novembre 2021, la cour d'appel de Papeete avait prononcé les condamnations sur intérêts civils astronomiques dans cette affaire de fraude à la défiscalisation “Sofipac” qui avait défrayé la chronique début 2010 en Polynésie française. En cause, plus de 2 milliards de francs à rembourser par les prévenus à l'État et au Pays qui risquent bel et bien de s'envoler définitivement.
"Dans cette affaire en effet, les montants dépassent l'entendement", écrivions-nous déjà en 2021. Une dizaine d'années après les révélations sur cette énorme fraude à la défiscalisation Girardin en Polynésie française, la cour d'appel avait jugé les “intérêts civils” de ce dossier. Le volet pénal ayant été définitivement refermé avec la condamnation définitive du président du cabinet “Société financière du Pacifique” (Sofipac), William Bernier, début 2020 à deux ans de prison ferme et 50 millions de francs d'amende pour escroquerie et blanchiment.
L'affaire Sofipac est la plus importante fraude à la défiscalisation jamais opérée au fenua : 311 faux dossiers de défiscalisation pour 3,8 milliards de francs d'investissements et 1,37 milliard de francs de crédits d'impôts non perçus par l'Etat… Dossier dans lequel figuraient l'ancien homme d'affaires et perliculteur bien connu en Polynésie, Franck Tehaamatai, et l'ancien conseiller au Cesec et vice-président de la chambre d'agriculture, Rubel Amaru, comme apporteurs d'affaires.
La cour d'appel avait condamné les deux hommes, William Bernier et neuf autres responsables de la fraude à rembourser solidairement à l'agent judiciaire de l'État la somme de 1,886 milliard de francs ainsi que celle de 148,8 millions de francs à la Polynésie française, en plus de 300 000 francs de préjudice d'image pour les deux collectivités.
Nouveau rebondissement donc dans cette affaire où l'État comme le Pays n'ont quasi aucune chance de revoir les fonds investis. Pour des vices de formes lors de l'ordre de la prise de parole des avocats en cour d'appel, la Cour de cassation renvoie le dossier à Papeete face à une cour autrement constituée.
En novembre 2021, la cour d'appel de Papeete avait prononcé les condamnations sur intérêts civils astronomiques dans cette affaire de fraude à la défiscalisation “Sofipac” qui avait défrayé la chronique début 2010 en Polynésie française. En cause, plus de 2 milliards de francs à rembourser par les prévenus à l'État et au Pays qui risquent bel et bien de s'envoler définitivement.
"Dans cette affaire en effet, les montants dépassent l'entendement", écrivions-nous déjà en 2021. Une dizaine d'années après les révélations sur cette énorme fraude à la défiscalisation Girardin en Polynésie française, la cour d'appel avait jugé les “intérêts civils” de ce dossier. Le volet pénal ayant été définitivement refermé avec la condamnation définitive du président du cabinet “Société financière du Pacifique” (Sofipac), William Bernier, début 2020 à deux ans de prison ferme et 50 millions de francs d'amende pour escroquerie et blanchiment.
L'affaire Sofipac est la plus importante fraude à la défiscalisation jamais opérée au fenua : 311 faux dossiers de défiscalisation pour 3,8 milliards de francs d'investissements et 1,37 milliard de francs de crédits d'impôts non perçus par l'Etat… Dossier dans lequel figuraient l'ancien homme d'affaires et perliculteur bien connu en Polynésie, Franck Tehaamatai, et l'ancien conseiller au Cesec et vice-président de la chambre d'agriculture, Rubel Amaru, comme apporteurs d'affaires.
La cour d'appel avait condamné les deux hommes, William Bernier et neuf autres responsables de la fraude à rembourser solidairement à l'agent judiciaire de l'État la somme de 1,886 milliard de francs ainsi que celle de 148,8 millions de francs à la Polynésie française, en plus de 300 000 francs de préjudice d'image pour les deux collectivités.
Nouveau rebondissement donc dans cette affaire où l'État comme le Pays n'ont quasi aucune chance de revoir les fonds investis. Pour des vices de formes lors de l'ordre de la prise de parole des avocats en cour d'appel, la Cour de cassation renvoie le dossier à Papeete face à une cour autrement constituée.
