Le maire de Tumara'a et président du syndicat pour la promotion des communes (SPCPF), Cyril Tetuanui a été condamné ce mardi matin par le tribunal correctionnel de Papeete à six mois de prison ferme et deux ans d'inéligibilité, mais il échappe à l'interdiction d'exercer toute fonction publique ce qui aurait sonné le glas de sa carrière politique. crédit photo archives GS
Tahiti, le 13 février 2024 – Le maire de Tumaraa, Cyril Tetuanui, peut se réjouir. Le tribunal correctionnel de Papeete a rendu son délibéré ce mardi matin et les condamnations sont moins lourdes que ce qu'avait requis le parquet il y a quinze jours, dans les trois dossiers pour lesquels il comparaissait. Il échappe à l'interdiction à vie d'exercer toute fonction publique. Il a été condamné à six mois de prison ferme et deux ans d'inéligibilité.
Le tāvana de Tumara'a et président du Syndicat pour la promotion des communes (SPCPF), Cyril Tetuanui peut se réjouir de la décision rendue ce mardi matin par le tribunal correctionnel de Papeete. Absent, c'est son avocat, Me Robin Quinquis qui s'est dit “satisfait”. Son client échappe en effet à l'interdiction d'exercer toute fonction publique. Ce qui aurait sonné le glas de sa carrière politique.
D'abord, dans le principal dossier concernant une convention signée entre la commune et le Pays portant sur le bétonnage de 13 servitudes pour un montant total de 36 millions de francs dont 80% pris en charge par la Polynésie, il lui était reproché d'avoir signé, en 2015, la fin des travaux alors que seulement six des 13 servitudes avaient été bétonnées. Les gendarmes de la section de recherches de Papeete avaient alors établi l'existence d'un “différentiel important” : un trop perçu de 16 millions de francs issu d'une subvention perçue sur la base de fausses factures et de faux bons de commande.
Ce mardi matin, le tribunal correctionnel a prononcé la prescription pour les faits de faux, d'usage de faux et d'escroquerie. Cyril Tetuanui est néanmoins reconnu coupable de détournements de fonds publics et a été condamné à six mois de prison ferme et à 300 000 francs d'amende à titre personnel. Le Pays devra par ailleurs être indemnisé à hauteur de 16,8 millions de francs par la commune de Tumara’a qui est civilement responsable. Une condamnation qui “satisfait entièrement” Me Robin Quinquis, interrogé après le délibéré et qui verra avec Cyril Tetuanui s'il “compte faire appel ou pas”.
Harcèlement : Me Quinquis conseille de faire appel
Dans le deuxième dossier, le maire de Tumara'a était poursuivi pour harcèlement moral à l'encontre de l'ancien directeur des services techniques de sa mairie qu'il a “mis au placard” après son témoignage dans cette affaire de bétonnage. Pour sa défense, Cyril Tetuanui s'était défaussé sur son employé en expliquant ne pas avoir “regardé en détail” le document de constat de réalisation de travaux car il faisait “confiance”. “La confiance n'exclut pas le contrôle” lui avait rétorqué le président du tribunal, le procureur estimant de son côté que le maire avait au contraire “sciemment signé” ce fameux document. Ce mardi matin, le tāvana de Tumara'a a été condamné à six mois de prison avec sursis, à deux ans d'inéligibilité, et à verser 400 000 francs de dommages et intérêts à son ancien directeur technique.
Des condamnations en-deçà des réquisitions
Pour Me Quinquis, il n'y a pas de harcèlement car “il n'y a pas de caractère réitéré des manœuvres que l'on peut reprocher à monsieur Tetuanui”. “C'est une mesure prise dans l'intérêt du service”, ajoute-t-il et il va conseiller à son client de “faire appel de ce jugement” pour ce dossier. Quant à l'inéligibilité, Me Quinquis trouve ce dispositif “très critiquable”. Il précise : “C'est évidemment l'enjeu de ce dossier au-delà de la condamnation d'une peine de six mois de prison avec sursis, mais sur le fond du droit je pense que l'infraction est contestable.”
Enfin, dans le troisième et dernier dossier, il était reproché au tāvana de Tumara’a d'avoir utilisé le bateau de la commune à des fins personnelles, alors qu'il était spécifiquement dédié à des opérations d'assistance et de secours en mer. Des faits reconnus pour lesquels le parquet avait requis cinq ans d'inéligibilité, une interdiction d'exercer toute fonction publique avec exécution provisoire, et 300 000 francs d'amende. Ce mardi matin, il n'a finalement été condamné qu'à une amende de 250 000 francs “et c'est tout”, s'est réjoui Me Quinquis. “C'est une satisfaction. On a un tribunal correctionnel qui est très indépendant. On s'en félicite. Pour le parquet je ne pense pas qu'on puisse en dire autant. Les réquisitions étaient d'une sévérité hallucinante”, a-t-il conclu.
Le tāvana de Tumara'a et président du Syndicat pour la promotion des communes (SPCPF), Cyril Tetuanui peut se réjouir de la décision rendue ce mardi matin par le tribunal correctionnel de Papeete. Absent, c'est son avocat, Me Robin Quinquis qui s'est dit “satisfait”. Son client échappe en effet à l'interdiction d'exercer toute fonction publique. Ce qui aurait sonné le glas de sa carrière politique.
D'abord, dans le principal dossier concernant une convention signée entre la commune et le Pays portant sur le bétonnage de 13 servitudes pour un montant total de 36 millions de francs dont 80% pris en charge par la Polynésie, il lui était reproché d'avoir signé, en 2015, la fin des travaux alors que seulement six des 13 servitudes avaient été bétonnées. Les gendarmes de la section de recherches de Papeete avaient alors établi l'existence d'un “différentiel important” : un trop perçu de 16 millions de francs issu d'une subvention perçue sur la base de fausses factures et de faux bons de commande.
Ce mardi matin, le tribunal correctionnel a prononcé la prescription pour les faits de faux, d'usage de faux et d'escroquerie. Cyril Tetuanui est néanmoins reconnu coupable de détournements de fonds publics et a été condamné à six mois de prison ferme et à 300 000 francs d'amende à titre personnel. Le Pays devra par ailleurs être indemnisé à hauteur de 16,8 millions de francs par la commune de Tumara’a qui est civilement responsable. Une condamnation qui “satisfait entièrement” Me Robin Quinquis, interrogé après le délibéré et qui verra avec Cyril Tetuanui s'il “compte faire appel ou pas”.
Harcèlement : Me Quinquis conseille de faire appel
Dans le deuxième dossier, le maire de Tumara'a était poursuivi pour harcèlement moral à l'encontre de l'ancien directeur des services techniques de sa mairie qu'il a “mis au placard” après son témoignage dans cette affaire de bétonnage. Pour sa défense, Cyril Tetuanui s'était défaussé sur son employé en expliquant ne pas avoir “regardé en détail” le document de constat de réalisation de travaux car il faisait “confiance”. “La confiance n'exclut pas le contrôle” lui avait rétorqué le président du tribunal, le procureur estimant de son côté que le maire avait au contraire “sciemment signé” ce fameux document. Ce mardi matin, le tāvana de Tumara'a a été condamné à six mois de prison avec sursis, à deux ans d'inéligibilité, et à verser 400 000 francs de dommages et intérêts à son ancien directeur technique.
Des condamnations en-deçà des réquisitions
Pour Me Quinquis, il n'y a pas de harcèlement car “il n'y a pas de caractère réitéré des manœuvres que l'on peut reprocher à monsieur Tetuanui”. “C'est une mesure prise dans l'intérêt du service”, ajoute-t-il et il va conseiller à son client de “faire appel de ce jugement” pour ce dossier. Quant à l'inéligibilité, Me Quinquis trouve ce dispositif “très critiquable”. Il précise : “C'est évidemment l'enjeu de ce dossier au-delà de la condamnation d'une peine de six mois de prison avec sursis, mais sur le fond du droit je pense que l'infraction est contestable.”
Enfin, dans le troisième et dernier dossier, il était reproché au tāvana de Tumara’a d'avoir utilisé le bateau de la commune à des fins personnelles, alors qu'il était spécifiquement dédié à des opérations d'assistance et de secours en mer. Des faits reconnus pour lesquels le parquet avait requis cinq ans d'inéligibilité, une interdiction d'exercer toute fonction publique avec exécution provisoire, et 300 000 francs d'amende. Ce mardi matin, il n'a finalement été condamné qu'à une amende de 250 000 francs “et c'est tout”, s'est réjoui Me Quinquis. “C'est une satisfaction. On a un tribunal correctionnel qui est très indépendant. On s'en félicite. Pour le parquet je ne pense pas qu'on puisse en dire autant. Les réquisitions étaient d'une sévérité hallucinante”, a-t-il conclu.
