Le boutiquier avait importé des e-liquides pour cigarette électronique à base de CBD depuis la métropole (©AFP)
Tahiti, le 19 août 2021 - Le tribunal correctionnel de Papeete a condamné hier le propriétaire d'une boutique du centre de Papeete à la confiscation de ses scellés, saisis dans une affaire de provocation, offre et détention de stupéfiants qui remonte à 2016 et 2018. Son avocat rappelle que “le CBD n'est pas dans le droit pénal national un produit stupéfiant”.
Ce propriétaire d'une boutique proche du marché de Papeete était poursuivi par le tribunal correctionnel pour provocation à l'usage, offre et détention de stupéfiants. Pourtant, loin d'être un narcotrafiquant, il vendait en effet des produits dérivés liés à l'univers du cannabis (grinders, pipes à eau, t-shirts). Il importait aussi depuis la métropole des liquides de cigarette électronique comportant du cannabidiol (CBD), qui n'a pas d'effet psychoactif contrairement à l'autre molécule présente dans le cannabis, le THC.
Le procureur de la République requiert 6 mois de prison avec sursis et 500 000 Fcfp d'amende, en justifiant notamment cette peine par les “71 pipes à eau et objets représentant des feuilles de cannabis retrouvés sur les lieux par les enquêteurs”. Une sanction que conteste l'avocat de la défense, Me Dumas, qui repose sa plaidoirie sur le récent arrêté de la Cour de cassation du 23 juin 2021. L'avocat précise que, dans cette décision, la juridiction suprême “rappelle que le CBD n'est pas dans le droit pénal national un produit stupéfiant”. Tout en ajoutant que la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) avait aussi confirmé ce principe lors de l'affaire Kanavape, du nom d'une cigarette électronique au CBD commercialisée en France en 2014.
Le tribunal correctionnel ordonnera finalement la confiscation des scellés comme peine principale. Le boutiquier échappe, de ce fait, à une peine de prison.
Ce propriétaire d'une boutique proche du marché de Papeete était poursuivi par le tribunal correctionnel pour provocation à l'usage, offre et détention de stupéfiants. Pourtant, loin d'être un narcotrafiquant, il vendait en effet des produits dérivés liés à l'univers du cannabis (grinders, pipes à eau, t-shirts). Il importait aussi depuis la métropole des liquides de cigarette électronique comportant du cannabidiol (CBD), qui n'a pas d'effet psychoactif contrairement à l'autre molécule présente dans le cannabis, le THC.
Le procureur de la République requiert 6 mois de prison avec sursis et 500 000 Fcfp d'amende, en justifiant notamment cette peine par les “71 pipes à eau et objets représentant des feuilles de cannabis retrouvés sur les lieux par les enquêteurs”. Une sanction que conteste l'avocat de la défense, Me Dumas, qui repose sa plaidoirie sur le récent arrêté de la Cour de cassation du 23 juin 2021. L'avocat précise que, dans cette décision, la juridiction suprême “rappelle que le CBD n'est pas dans le droit pénal national un produit stupéfiant”. Tout en ajoutant que la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) avait aussi confirmé ce principe lors de l'affaire Kanavape, du nom d'une cigarette électronique au CBD commercialisée en France en 2014.
Le tribunal correctionnel ordonnera finalement la confiscation des scellés comme peine principale. Le boutiquier échappe, de ce fait, à une peine de prison.
