PAPEETE, le 13 février 2018. Le tribunal administratif a rejeté ce mardi la requête du gendarme qui demandait l'annulation d'une décision du commandement de la gendarmerie. En septembre 2016, ce gendarme de Tahiti avait été sanctionné de 20 jours d’arrêts. Sa hiérarchie lui reprochait d'avoir enquêté sur un de ses subordonnés en toute discrétion.
Tout avait commencé en janvier 2016, lorsque ce gendarme de Tahiti interpelle trois jeunes à son domicile. Parmi les trois comparses, se trouve le fils d'un des collègues du gendarme, qui est son subordonné. Après cet incident, les relations se tendent entre les deux hommes. Le gendarme signale alors à sa hiérarchie qu'il enquête depuis plusieurs mois sur son subordonné et qu'il le soupçonne d'avoir commis des faits graves, en l'occurrence d'avoir mis la main sur des scellés.
Mais le commandement de la gendarmerie a reproché alors au gendarme de ne pas l'avoir informé plus tôt de ses soupçons. Or, les gendarmes ont "une obligation de loyauté envers leur hiérarchie" avait rappelé le rapporteur public ce mardi devant le tribunal administratif. La hiérarchie a estimé que le gendarme aurait dû signaler plus tôt les soupçons pour qu'une "enquête administrative ait lieu".
Les jours d'arrêt font partie des sanctions disciplinaires internes qui peuvent être prises contre les gendarmes. Le commandement de la gendarmerie avait donc décidé de lui infliger une sanction disciplinaire de 20 jours d'arrêts. "Une sanction non disproportionnée", avait estimé le rapporteur public lors de l'audience. Celui-ci avait ainsi mis en avant que le Conseil d'Etat a jugé légitime la sanction de 20 jours d'arrêts à l'encontre d'un gendarme qui était arrivé tardivement pour une première prise des consignes. Une analyse qui a donc été suivie par le tribunal administratif.
Tout avait commencé en janvier 2016, lorsque ce gendarme de Tahiti interpelle trois jeunes à son domicile. Parmi les trois comparses, se trouve le fils d'un des collègues du gendarme, qui est son subordonné. Après cet incident, les relations se tendent entre les deux hommes. Le gendarme signale alors à sa hiérarchie qu'il enquête depuis plusieurs mois sur son subordonné et qu'il le soupçonne d'avoir commis des faits graves, en l'occurrence d'avoir mis la main sur des scellés.
Mais le commandement de la gendarmerie a reproché alors au gendarme de ne pas l'avoir informé plus tôt de ses soupçons. Or, les gendarmes ont "une obligation de loyauté envers leur hiérarchie" avait rappelé le rapporteur public ce mardi devant le tribunal administratif. La hiérarchie a estimé que le gendarme aurait dû signaler plus tôt les soupçons pour qu'une "enquête administrative ait lieu".
Les jours d'arrêt font partie des sanctions disciplinaires internes qui peuvent être prises contre les gendarmes. Le commandement de la gendarmerie avait donc décidé de lui infliger une sanction disciplinaire de 20 jours d'arrêts. "Une sanction non disproportionnée", avait estimé le rapporteur public lors de l'audience. Celui-ci avait ainsi mis en avant que le Conseil d'Etat a jugé légitime la sanction de 20 jours d'arrêts à l'encontre d'un gendarme qui était arrivé tardivement pour une première prise des consignes. Une analyse qui a donc été suivie par le tribunal administratif.
