Tahiti, le 23 février 2022 - Le conseil des ministres a adopté mercredi 44 arrêtés visant à titrer 105 terres sises à Rurutu et Rimatara. Ces terres, qui appartenaient à la Polynésie française, sont cédées à titre gratuit aux personnes ayants droit.
Instaurée par la loi du Pays du 29 janvier 2020, la procédure portant titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, procédure exceptionnelle et temporaire dont l’instruction est confiée à la Direction des affaires foncières (DAF), se compose des étapes suivantes :
• La déclaration unilatérale de propriété immobilière dont le recours est limité à 5 ans à compter de la publication de la loi du Pays au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF) ;
• L’instruction du service en charge des affaires foncières qui vise à vérifier la régularité de la déclaration et qui donne lieu à un avis non conforme destiné à éclairer l’autorité compétente ;
• La publication de la déclaration sous forme d’avis au JOPF, sur le site internet de la DAF et affichage dans toutes les communes de la Polynésie française ainsi qu’au greffe du tribunal foncier ;
• Une possibilité de contestation enfermée dans le délai d’un an à compter de la publication au JOPF ;
• L’opportunité de la délivrance du titre de propriété est soumise au conseil des ministres.
L’avis du 7 janvier 2021, publié au JOPF le 15 janvier 2021, a porté à la connaissance de tous qu’un certain nombre de déclarations immobilières ont été enregistrées auprès de la DAF. Le délai de contestation d’un an étant arrivé à échéance, les terres sont donc cédées à titre gratuit aux intéressés.
Au vu du nombre conséquent de terres concernées par ladite procédure, un premier contingent de 44 arrêtés visant à titrer 105 terres sises à Rurutu et Rimatara a été adopté mercredi par le conseil des ministres.
Les ayants droit
À Rimatara : Mareta Utia, Teanohi Vanaa, Teiho Iotua, Teriiuira Ioane, Tape’aoraora Etetera, Apia Tepuai, Teheimoroura Turana, Naroro Utia, Heimataura Temaeva, Papaterani Lenoir, Repeta Tehio ;
À Rurutu : Irorau Taputu, Parau Parau, Uramea Hurahutia, Teheiura Teinaore, Orotau Moeau, Simone Teua, Solomona Teuruarii, Tavana Chung-Kui, Teurapare Parau, Rapaie Alves, Oputemarama A Opuu, Nanua Degage, Tepura Opuu, Emere Tavita, Tere Teinaore, Avae Tetai, Mata Opuu, Tina Paparai, Taai Parau, Reiva Opuu, Teurapupu Pito, Rai Tavita, Tereapii Atapo, Atoina Tuhiti, Toerau Tavita, Apera Atapo, Tevairai Toatiti, Teanini Naaveau, Urira Paparai, Patetepa Poetai, Nati Paparai, Tepapa Teua, Aaturai Taputu.
À Rurutu : Irorau Taputu, Parau Parau, Uramea Hurahutia, Teheiura Teinaore, Orotau Moeau, Simone Teua, Solomona Teuruarii, Tavana Chung-Kui, Teurapare Parau, Rapaie Alves, Oputemarama A Opuu, Nanua Degage, Tepura Opuu, Emere Tavita, Tere Teinaore, Avae Tetai, Mata Opuu, Tina Paparai, Taai Parau, Reiva Opuu, Teurapupu Pito, Rai Tavita, Tereapii Atapo, Atoina Tuhiti, Toerau Tavita, Apera Atapo, Tevairai Toatiti, Teanini Naaveau, Urira Paparai, Patetepa Poetai, Nati Paparai, Tepapa Teua, Aaturai Taputu.
