Tahiti le 8 août 2021 - Le tāvana de Makemo, Félix Tokoragi, a assignée la maire déléguée de Raroia, Ana Flores, devant le tribunal administratif de Papeete pour demander à la juridiction de la "déclarer démissionnaire pour refus de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois". L'élue de Raroia dénonce cette tentative d'éviction par le tāvana et représentant apparenté A Here ia Porinetia et son avocat tacle une "procédure lamentable".
Les élus de Makemo font parler d'eux cette semaine. Lundi, le tribunal administratif de Papeete doit examiner une procédure de référé du maire et représentant apparenté A Here ia Porinetia de l'atoll des Tuamotu, Félix Tokoragi. Le tāvana demande de déclarer démissionnaire la maire délégué de Raroia, Ana Flores. Il demande à la juridiction administrative de reconnaître le "refus de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par le loi".
"Elle est partie depuis avril 2020"
Contacté, Félix Tokoragi justifie son recours en affirmant que, depuis plus d'un an, la maire déléguée "ne s'est plus présentée dans le chef lieu de résidence où elle doit exercer sa mission, puisqu'elle est partie depuis le mois d'avril 2020". Il affirme qu'Ana Flores n'est revenue à Raroia que le 21 avril dernier "pour deux jours lors du passage du président et du haut-commissaire". Selon le tāvana de Makemo, la maire déléguée n'est d'ailleurs venue que quelques jours à Raroia et Makemo, avant de repartir pour Tahiti. Félix Tokoragi affirme avoir envoyé un courrier à l'élue le 29 mars pour l'informer de la nécessité d'être à Raroia pour assurer ses fonctions de maire déléguée. Il indique ensuite avoir envoyé un second courrier au haut-commissaire pour l'informer de cette situation. "Mais elle n'est jamais retourné sur son île, raison pour laquelle j'ai saisi le tribunal administratif pour la démettre d'office du conseil municipal. Elle n'assiste plus au conseil municipal".
Le tāvana de Makemo cite l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : "Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif", ainsi que l'article L.2541-9 du CGCT qui précise que : "Tout conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances successives du conseil, ou qui a troublé l'ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président, peut, par décision de l'assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandat".
Une autre version
Contactée par Tahiti Infos, la tāvana Ana Flores défend une toute autre version. Elle explique que les relations n'ont jamais été au beau fixe entre elle et le tāvana de Makemo lors de la dernière mandature. "Mais on a su comment régler nos problèmes", précise Ana Flores. "À l'époque, avec les conseillers qui étaient avec moi, on se soutenait et on était soudés avec notamment les élus de Takume". Mais aujourd'hui, selon elle, la donne a changé. "Les conseillers qui sont avec moi à Raroia sont du côté de Félix, donc il n'y a pas de soutien aujourd'hui".
Encore une fois, c'est la difficulté des élus de se conformer à la fameuse "Loi Tetuanui" qui semble poser problème… Sur Raroia, Ana Flores est arrivée en tête des dernières municipales avec 114 voix, contre 95 pour la liste de Felix Tokoragi. En application de la réforme portée par la sénatrice Lana Tetuanui pour éviter les problèmes de légitimité des élus dans les communes associées, c'est donc Ana Flores qui a été légalement élue maire déléguée parmi la minorité au conseil municipal de la commune de Makemo. Une situation que Félix Tokoragi n'a pas bien supporté, Ana Flores expliquant s'être fait retirer ses délégations quelques semaines après son élection… "Je suis la seule tāvana des communes associées à ne pas être sur sa liste", précise la maire déléguée. "Ce que je trouve injuste de sa part, c'est qu'il me mette à l'écart alors que la population a voté massivement pour moi. Si elle n'acait pas voulue de moi, je ne serais pas là aujourd'hui."
Ana Flores affirme avoir saisi le tribunal administratif comme les autres élus victimes de telles "résistances" de conseils municipaux à appliquer la Loi Tetuanui, mais avoir manqué son recours sur la forme… "Je n'ai pas reçu le courrier de la date de l'audience. On m'a dit me l'avoir envoyé à Raroia où je n'ai rien reçu. Lorsque je suis allée le récupérer au tribunal administratif, c'était trop tard". Ana Flores assure avoir saisi le haut-commissariat à ce sujet, mais affirme ne pas avoir eu de réponse. Selon nos informations pourtant, l'élue a été reçue à plusieurs reprises par les services de l'État. "C'est un dossier complexe que nous suivons", confirme-t-on au haussariat.
"C'est un dictateur"
La maire déléguée de Raroia explique se sentir trop isolée et poussée vers la sortie au sein du conseil municipal. Elle dit ne plus supporter le comportement du tāvana de Makemo envers elle et affirme se sentir "harcelée". Selon elle, le tāvana interdit même aux agents de la commune de lui adresser la parole. "Même les élus de Makemo ne viennent pas me parler. Les élus sont sous son emprise, c'est un dictateur. C'est désolant de dire cela, mais c'est un dictateur", lance Ana Flores qui poursuit : "Au conseil municipal, il m'humilie, me rabaisse devant les autres élus qui l'applaudissent en plus. Je n'en peux plus, à tel point que je n'ai plus envie de participer au conseil municipal. Je ne peux plus supporter cela".
Lorsqu'on évoque le sujet avec le tāvana de Makemo, Félix Tokoragi balaie d'un revers de main : "Dictateur, cela a toujours été l'excuse". Le maire considère que rien n'empêche l'élue de participer aux conseils municipaux. Il rappelle que l'an dernier, malgré le confinement et toutes les restrictions sanitaires, neuf conseils municipaux ont été tenus. "Elle n'a assisté à aucun de ces conseils municipaux. Si elle veut faire savoir son mécontentement ou son désaccord, c'est le lieu pour débattre de tout cela. À aucun moment on a été dictateur car sur les 19 élus, trois siègent dans l'opposition". Pour Félix Tokoragi, tout est affaire de divergences politiques. "La population a fait son choix en 2020, nous respectons ce choix de la population. Nos délibérations sont votées à l'unanimité et sans regarder les étiquettes des uns et des autres".
Les élus de Makemo font parler d'eux cette semaine. Lundi, le tribunal administratif de Papeete doit examiner une procédure de référé du maire et représentant apparenté A Here ia Porinetia de l'atoll des Tuamotu, Félix Tokoragi. Le tāvana demande de déclarer démissionnaire la maire délégué de Raroia, Ana Flores. Il demande à la juridiction administrative de reconnaître le "refus de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par le loi".
"Elle est partie depuis avril 2020"
Contacté, Félix Tokoragi justifie son recours en affirmant que, depuis plus d'un an, la maire déléguée "ne s'est plus présentée dans le chef lieu de résidence où elle doit exercer sa mission, puisqu'elle est partie depuis le mois d'avril 2020". Il affirme qu'Ana Flores n'est revenue à Raroia que le 21 avril dernier "pour deux jours lors du passage du président et du haut-commissaire". Selon le tāvana de Makemo, la maire déléguée n'est d'ailleurs venue que quelques jours à Raroia et Makemo, avant de repartir pour Tahiti. Félix Tokoragi affirme avoir envoyé un courrier à l'élue le 29 mars pour l'informer de la nécessité d'être à Raroia pour assurer ses fonctions de maire déléguée. Il indique ensuite avoir envoyé un second courrier au haut-commissaire pour l'informer de cette situation. "Mais elle n'est jamais retourné sur son île, raison pour laquelle j'ai saisi le tribunal administratif pour la démettre d'office du conseil municipal. Elle n'assiste plus au conseil municipal".
Le tāvana de Makemo cite l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : "Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif", ainsi que l'article L.2541-9 du CGCT qui précise que : "Tout conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances successives du conseil, ou qui a troublé l'ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président, peut, par décision de l'assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandat".
Une autre version
Contactée par Tahiti Infos, la tāvana Ana Flores défend une toute autre version. Elle explique que les relations n'ont jamais été au beau fixe entre elle et le tāvana de Makemo lors de la dernière mandature. "Mais on a su comment régler nos problèmes", précise Ana Flores. "À l'époque, avec les conseillers qui étaient avec moi, on se soutenait et on était soudés avec notamment les élus de Takume". Mais aujourd'hui, selon elle, la donne a changé. "Les conseillers qui sont avec moi à Raroia sont du côté de Félix, donc il n'y a pas de soutien aujourd'hui".
Encore une fois, c'est la difficulté des élus de se conformer à la fameuse "Loi Tetuanui" qui semble poser problème… Sur Raroia, Ana Flores est arrivée en tête des dernières municipales avec 114 voix, contre 95 pour la liste de Felix Tokoragi. En application de la réforme portée par la sénatrice Lana Tetuanui pour éviter les problèmes de légitimité des élus dans les communes associées, c'est donc Ana Flores qui a été légalement élue maire déléguée parmi la minorité au conseil municipal de la commune de Makemo. Une situation que Félix Tokoragi n'a pas bien supporté, Ana Flores expliquant s'être fait retirer ses délégations quelques semaines après son élection… "Je suis la seule tāvana des communes associées à ne pas être sur sa liste", précise la maire déléguée. "Ce que je trouve injuste de sa part, c'est qu'il me mette à l'écart alors que la population a voté massivement pour moi. Si elle n'acait pas voulue de moi, je ne serais pas là aujourd'hui."
Ana Flores affirme avoir saisi le tribunal administratif comme les autres élus victimes de telles "résistances" de conseils municipaux à appliquer la Loi Tetuanui, mais avoir manqué son recours sur la forme… "Je n'ai pas reçu le courrier de la date de l'audience. On m'a dit me l'avoir envoyé à Raroia où je n'ai rien reçu. Lorsque je suis allée le récupérer au tribunal administratif, c'était trop tard". Ana Flores assure avoir saisi le haut-commissariat à ce sujet, mais affirme ne pas avoir eu de réponse. Selon nos informations pourtant, l'élue a été reçue à plusieurs reprises par les services de l'État. "C'est un dossier complexe que nous suivons", confirme-t-on au haussariat.
"C'est un dictateur"
La maire déléguée de Raroia explique se sentir trop isolée et poussée vers la sortie au sein du conseil municipal. Elle dit ne plus supporter le comportement du tāvana de Makemo envers elle et affirme se sentir "harcelée". Selon elle, le tāvana interdit même aux agents de la commune de lui adresser la parole. "Même les élus de Makemo ne viennent pas me parler. Les élus sont sous son emprise, c'est un dictateur. C'est désolant de dire cela, mais c'est un dictateur", lance Ana Flores qui poursuit : "Au conseil municipal, il m'humilie, me rabaisse devant les autres élus qui l'applaudissent en plus. Je n'en peux plus, à tel point que je n'ai plus envie de participer au conseil municipal. Je ne peux plus supporter cela".
Lorsqu'on évoque le sujet avec le tāvana de Makemo, Félix Tokoragi balaie d'un revers de main : "Dictateur, cela a toujours été l'excuse". Le maire considère que rien n'empêche l'élue de participer aux conseils municipaux. Il rappelle que l'an dernier, malgré le confinement et toutes les restrictions sanitaires, neuf conseils municipaux ont été tenus. "Elle n'a assisté à aucun de ces conseils municipaux. Si elle veut faire savoir son mécontentement ou son désaccord, c'est le lieu pour débattre de tout cela. À aucun moment on a été dictateur car sur les 19 élus, trois siègent dans l'opposition". Pour Félix Tokoragi, tout est affaire de divergences politiques. "La population a fait son choix en 2020, nous respectons ce choix de la population. Nos délibérations sont votées à l'unanimité et sans regarder les étiquettes des uns et des autres".
Me James Lau, avocat d'Ana Flores :"Une procédure plutôt lamentable"
Que pensez-vous du recours intenté par le tāvana de Makemo envers votre cliente ?
"C'est une procédure plutôt lamentable et je pèse mes mots. Dans la mesure où, depuis son élection comme maire déléguée de Raroia, tāvana Flores se voit empêcher par le maire de Makemo d'exercer ses fonctions. Il lui a retiré une bonne partie de ses fonctions, tout simplement parce qu'elle s'est présentée sur une liste opposée à monsieur Tokoragi. Il lui a fait déménager son bureau… La vie n'est pas tout à fait rose avec monsieur Tokoragi, mais elle essaie quand même de remplir ses fonctions, elle aide toujours sa population. Elle ne peut pas être déclarée démissionnaire, car elle essaie toujours de maintenir ses fonctions malgré tout ce que lui fait le maire de Makemo. Et de toute façon, madame Flores n'est pas démissionnaire du tout".
Ana Flores regrette de ne pas avoir été assez soutenue par le haut-commissariat ?
"En tout état de cause, madame Flores ne dit pas cela en l'air. Elle a saisi à deux reprises le haussariat, donc ils étaient au courant et elle a même envoyé deux courriers pour signaler le fait que monsieur Tokoragi avait pris des mesures pour lui retirer une partie de ses fonctions et l'empêcher d'exercer ses fonctions. (…) De toutes façons, le tribunal administratif nous a saisi de cela et on verra d'abord ce qu'il va décider. Peut-être que madame Flores devra entreprendre d'autres mesures après. Je suis tout à fait confiant, car nous avons tous les éléments qui prouvent tout ce que nous avançons."
"C'est une procédure plutôt lamentable et je pèse mes mots. Dans la mesure où, depuis son élection comme maire déléguée de Raroia, tāvana Flores se voit empêcher par le maire de Makemo d'exercer ses fonctions. Il lui a retiré une bonne partie de ses fonctions, tout simplement parce qu'elle s'est présentée sur une liste opposée à monsieur Tokoragi. Il lui a fait déménager son bureau… La vie n'est pas tout à fait rose avec monsieur Tokoragi, mais elle essaie quand même de remplir ses fonctions, elle aide toujours sa population. Elle ne peut pas être déclarée démissionnaire, car elle essaie toujours de maintenir ses fonctions malgré tout ce que lui fait le maire de Makemo. Et de toute façon, madame Flores n'est pas démissionnaire du tout".
Ana Flores regrette de ne pas avoir été assez soutenue par le haut-commissariat ?
"En tout état de cause, madame Flores ne dit pas cela en l'air. Elle a saisi à deux reprises le haussariat, donc ils étaient au courant et elle a même envoyé deux courriers pour signaler le fait que monsieur Tokoragi avait pris des mesures pour lui retirer une partie de ses fonctions et l'empêcher d'exercer ses fonctions. (…) De toutes façons, le tribunal administratif nous a saisi de cela et on verra d'abord ce qu'il va décider. Peut-être que madame Flores devra entreprendre d'autres mesures après. Je suis tout à fait confiant, car nous avons tous les éléments qui prouvent tout ce que nous avançons."
