Tahiti, le 21 mai 2025 – Après les organisations patronales et l'avis défavorable du Cesec, c'est au tour du parti de Nicole Sanquer d'exprimer sa “vive opposition” au projet de loi du Pays visant à réformer les conditions d'affiliation au régime des non-salariés (RNS). Un “impôt sur le revenu” qui ne dit pas son nom et qui est créé “sans transparence ni débat fiscal”, pointe Ahip qui demande au gouvernement de retirer ce texte. Il a en tout cas déjà été retiré de l'ordre du jour de la commission de ce jeudi et reporté au 13 juin.
Dans un communiqué intitulé “l'impôt sur le revenu : le grand retour”, A Here ia Porinetia (Ahip) s'élève à son tour contre le projet de loi du Pays visant à réformer les conditions d'affiliation au RNS. Un texte porté par le ministre de la Santé Cédric Mercadal et qui a déjà provoqué un tollé du côté des patrons, appuyés par le Cesec qui a émis un avis défavorable. Si toutes s'accordent sur le principe de mettre un terme à la primauté du régime des salariés (RGS) en faisant également cotiser les salariés sur leurs activités patentées, les organisations patronales, CPME en tête, s'insurgent surtout contre le fait que ce texte vienne soumettre à cotisations sociales les revenus locatifs (avec un seuil de 250.000 francs qu'il conteste également) ainsi que les dividendes d'entreprises.
Pour Ahip, ce projet de loi du Pays va encore plus loin et il ne va pas seulement impacter les entreprises ou les patentés, mais bien tout le monde. “Par l'obligation de déclaration de revenus qui sera désormais faite à tous les Polynésiens, le gouvernement décide en réalité de créer un impôt sur le revenu, en catimini, sans en assumer ni le nom ni les conséquences politiques”, écrit ainsi le parti de Nicole Sanquer qui s'inquiète que ce texte constitue une “rupture d'égalité par rapport aux salariés payant déjà des cotisations, et qui devront doublement payer pour obtenir les mêmes prestations”.
Ahip tire à boulets rouges sur le gouvernement et le somme de retirer ce texte pour “engager une vraie concertation avec l'ensemble des forces syndicales et patronales au sein d'une commission tripartite”. Et dans le cas où Cédric Mercadal ne veuille pas corriger sa copie et persiste dans sa démarche, le parti vert demande l'organisation d'un référendum “compte tenu de l'impact majeur d'une telle réforme”.
Ce texte qui ne fait pas non plus l'unanimité au sein de la majorité Tavini, est toujours dans le circuit législatif, mais il a été retiré de l'ordre du jour de la commission prévue ce jeudi pour être reporté au 13 juin prochain.
Dans un communiqué intitulé “l'impôt sur le revenu : le grand retour”, A Here ia Porinetia (Ahip) s'élève à son tour contre le projet de loi du Pays visant à réformer les conditions d'affiliation au RNS. Un texte porté par le ministre de la Santé Cédric Mercadal et qui a déjà provoqué un tollé du côté des patrons, appuyés par le Cesec qui a émis un avis défavorable. Si toutes s'accordent sur le principe de mettre un terme à la primauté du régime des salariés (RGS) en faisant également cotiser les salariés sur leurs activités patentées, les organisations patronales, CPME en tête, s'insurgent surtout contre le fait que ce texte vienne soumettre à cotisations sociales les revenus locatifs (avec un seuil de 250.000 francs qu'il conteste également) ainsi que les dividendes d'entreprises.
Pour Ahip, ce projet de loi du Pays va encore plus loin et il ne va pas seulement impacter les entreprises ou les patentés, mais bien tout le monde. “Par l'obligation de déclaration de revenus qui sera désormais faite à tous les Polynésiens, le gouvernement décide en réalité de créer un impôt sur le revenu, en catimini, sans en assumer ni le nom ni les conséquences politiques”, écrit ainsi le parti de Nicole Sanquer qui s'inquiète que ce texte constitue une “rupture d'égalité par rapport aux salariés payant déjà des cotisations, et qui devront doublement payer pour obtenir les mêmes prestations”.
Ahip tire à boulets rouges sur le gouvernement et le somme de retirer ce texte pour “engager une vraie concertation avec l'ensemble des forces syndicales et patronales au sein d'une commission tripartite”. Et dans le cas où Cédric Mercadal ne veuille pas corriger sa copie et persiste dans sa démarche, le parti vert demande l'organisation d'un référendum “compte tenu de l'impact majeur d'une telle réforme”.
Ce texte qui ne fait pas non plus l'unanimité au sein de la majorité Tavini, est toujours dans le circuit législatif, mais il a été retiré de l'ordre du jour de la commission prévue ce jeudi pour être reporté au 13 juin prochain.
