PAPEETE, le 9 septembre 2019 - Une amende de 5 millions de Fcfp a été requise contre Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts et une amende de 20 millions de Fcfp à l'encontre de Radio Tefana.
Le délibéré du procès de l’affaire Radio Tefana sera rendu mardi à 8 heures par le tribunal correctionnel de Papeete. Le Tavini a d’ores et déjà appelé la population à se rassembler ce mardi 10 septembre dès 6 heures à la stèle Pouvana’a a O’opa puis devant l’assemblée de Polynésie, pour “prier tous ensemble” à 7 heures avant de se rendre au tribunal. Demain, “nous saurons enfin si la Justice s’écrit avec un grand “J” dans notre Pays sous tutelle, si l’on peut juger un Peuple au nom d’un autre Peuple, si la justice française, qui a condamné Pouvana’a a O'opa à la prison et à l’exil en 1958, est la même aujourd’hui”, indique le parti dans un communiqué transmis à la presse.
Le délibéré du procès de l’affaire Radio Tefana sera rendu mardi à 8 heures par le tribunal correctionnel de Papeete. Le Tavini a d’ores et déjà appelé la population à se rassembler ce mardi 10 septembre dès 6 heures à la stèle Pouvana’a a O’opa puis devant l’assemblée de Polynésie, pour “prier tous ensemble” à 7 heures avant de se rendre au tribunal. Demain, “nous saurons enfin si la Justice s’écrit avec un grand “J” dans notre Pays sous tutelle, si l’on peut juger un Peuple au nom d’un autre Peuple, si la justice française, qui a condamné Pouvana’a a O'opa à la prison et à l’exil en 1958, est la même aujourd’hui”, indique le parti dans un communiqué transmis à la presse.
Promouvoir l’idéologie du parti
En juin 2019, le procureur de la République avait requis, au terme de quatre jours de procès, une peine d'amende de 5 millions de Fcfp à l'encontre du maire de Faa'a, Oscar Temaru, qui est poursuivi pour prise illégale d’intérêts. Aucune peine d’inéligibilité n’avait en revanche été demandée.
Oscar Temaru est soupçonné d'avoir autorisé, entre 2009 et 2017, le financement sur fonds publics d'une radio destinée à promouvoir l'idéologie de son parti politique, donc en situation de conflit d'intérêt moral et politique.
“Oscar Temaru est un homme moralement et intellectuellement honnête. Ce n'est pas un corrompu”, avait modéré le procureur de la République lors de ses réquisitions au terme de quatre jours de procès en juin dernier.
Le parquet avait donc estimé que “le délit est constitué”, même s'il n'y a “pas d'intention frauduleuse”, ni de profit à titre personnel.
Oscar Temaru est soupçonné d'avoir autorisé, entre 2009 et 2017, le financement sur fonds publics d'une radio destinée à promouvoir l'idéologie de son parti politique, donc en situation de conflit d'intérêt moral et politique.
“Oscar Temaru est un homme moralement et intellectuellement honnête. Ce n'est pas un corrompu”, avait modéré le procureur de la République lors de ses réquisitions au terme de quatre jours de procès en juin dernier.
Le parquet avait donc estimé que “le délit est constitué”, même s'il n'y a “pas d'intention frauduleuse”, ni de profit à titre personnel.
Amende de 5 millions de Fcfp requise contre Oscar Temaru
Durant ses réquisitions, le représentant du ministère public s’était efforcé d'échafauder un ensemble complémentaire de jurisprudences pour borner le champ du délit dont le maire de Faa'a est accusé de s'être rendu coupable.
Un délit dont auraient indirectement profité Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill, tous deux poursuivis pour recel. A l'encontre de l'ancien président de l'association Te Reo o Tefana, Vito Maamaatuaiahutapu (jusqu'en 2014), le représentant du parquet avait demandé 1 million de Fcfp d'amende. Contre l'actuel président, Heinui Le Caill, également poursuivi pour recel, il avait requis 400 000 Fcfp d'amende dont 200 000 Fcfp avec sursis. Enfin, contre l'association Te Reo o Tefana, citée comme personne morale, le procureur avait demandé 20 millions de Fcfp d'amende dont 10 millions avec sursis, pour avoir bénéficié de l'aide publique litigieuse.
Un délit dont auraient indirectement profité Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill, tous deux poursuivis pour recel. A l'encontre de l'ancien président de l'association Te Reo o Tefana, Vito Maamaatuaiahutapu (jusqu'en 2014), le représentant du parquet avait demandé 1 million de Fcfp d'amende. Contre l'actuel président, Heinui Le Caill, également poursuivi pour recel, il avait requis 400 000 Fcfp d'amende dont 200 000 Fcfp avec sursis. Enfin, contre l'association Te Reo o Tefana, citée comme personne morale, le procureur avait demandé 20 millions de Fcfp d'amende dont 10 millions avec sursis, pour avoir bénéficié de l'aide publique litigieuse.
