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Radio Tefana : Le recours de la défense échoue en cassation


Tahiti, le 18 décembre 2020 - Saisie d'une requête en suspicion légitime par les avocats d'Oscar Temaru lors du procès en appel de l'affaire Radio Tefana le 26 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt jeudi en se déclarant incompétente. La juridiction a en effet estimé que la demande de la défense constituait non pas une requête en suspicion légitime mais plutôt une requête en récusation qui devait être déposée devant le premier président de la cour d'appel de Papeete.

Dans un arrêt rendu le 16 décembre, la Cour de cassation s'est déclarée incompétente quant au fait de statuer sur la requête en suspicion légitime déposée par les avocats d'Oscar Temaru dans le cadre du procès en appel de l'affaire Radio Tefana.

Au premier jour du procès, le 25 novembre dernier, les avocats du leader indépendantiste et de ses co-prévenus s'étaient en effet saisis d'un contact entre le procureur de la République Hervé Leroy et la présidente de la cour d'appel lors d'une suspension d'audience à la porte du bureau de cette dernière. Ils avaient alors estimé que "les animosités personnelles" opposant, selon eux, Hervé Leroy à Oscar Temaru et la possibilité de "l'existence d'éléments susceptibles de créer un soupçon de partialité" devaient conduire au renvoi de l'affaire devant une autre juridiction que celle de Papeete. Les avocats avaient donc saisi la Cour de cassation d'une requête en suspicion légitime à propos de laquelle la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français s'est déclarée incompétente jeudi dernier.
 

Requête en récusation

Selon les éléments que nous avons pu recueillir, la Cour de Cassation a estimé que la requête déposée par les avocats de la défense relevait non pas de la suspicion légitime mais qu'elle correspondait plutôt à une requête en récusation et que cette dernière est de la compétence du premier président de la cour d'appel de Papeete.

Les avocats de la défense pourront donc désormais saisir le premier président de la cour d'appel de cette requête en récusation. Notons cependant que cette dernière n'ayant pas d'effet suspensif, il est possible que le procès Radio Tefana reprenne à la date prévue, soit le 15 février, si la requête n'a pas encore été étudiée par le premier président de la cour d'appel de Papeete.

Contacté, l'un des avocats d'Oscar Temaru, Me Thibaud Millet, indique que la défense "prendra position sur la suite de la procédure dès lors qu'elle aura eu accès à la décision de la Cour de cassation".

Amende de 100 millions de Fcfp

Rappelons que dans cette affaire aujourd'hui jugée en appel, le tribunal correctionnel avait reconnu le 10 septembre 2019 l'ensemble des prévenus coupables d'avoir organisé, entre 2010 et 2017, le financement sur fonds publics de la radio associative Te Reo o Tefana afin de promouvoir l'idéologie du Tavini huiraatira. Le maire de Faa'a et président du parti, Oscar Temaru, avait écopé de six mois de prison avec sursis assortis d'une amende de 5 millions de Fcfp. L'ancien directeur et président de l'association gérant la radio, Vito Maamaatuaiahutapu, avait été condamné à trois mois de sursis et 1 million de Fcfp d'amende et l'actuel président de l'association, Heinui Le Caill, à un mois de sursis et 500 000 Fcfp d'amende. Lassociation avait quant à elle été condamnée à une amende de 100 millions de Fcfp.
 


Rédigé par Garance Colbert le Vendredi 18 Décembre 2020 à 09:12 | Lu 2699 fois