TOULON, 14 novembre 2013 (AFP) - Le tribunal de commerce de Toulon a jugé jeudi responsable, au civil, le certificateur TUV dans le scandale des implants mammaires frauduleux PIP, estimant que le leader du contrôle qualité avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance".
Le tribunal a ainsi condamné l'entreprise à indemniser "le préjudice des importateurs et des victimes", selon ce jugement exécutoire, lu à l'audience par le président de l'instance.
La décision impose au certificateur allemand de provisionner 3.000 euros par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles.
TUV a annoncé son intention de faire appel.
Dans cette procédure, six distributeurs - un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain - réclamaient à l'entreprise 28 millions d'euros, et près de 1.700 porteuses de prothèses, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandaient 16.000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros. Soit, au total, 53 millions d'euros.
Les plaignants estimaient que la fraude n'aurait pu se produire sans des défaillances dans les inspections de TUV, qui, malgré des "pouvoirs étendus" (inspections inopinées, tests d'échantillons, saisie des stocks), n'a jamais vérifié les produits, se contentant d'un contrôle documentaire. Dans sa fraude parfaitement organisée, l'entreprise varoise Poly Implant Prothèses a ainsi aisément pu déjouer ces contrôles, prévenue à l'avance des visites.
Pour le défenseur des importateurs, Me Olivier Aumaitre, la décision de jeudi "est un grand moment, une avancée pour toutes les victimes du monde entier".
Il a salué un "tribunal qui a vu débarquer une affaire hors normes": "il a pris son temps en voulant rendre la bonne décision, c'est un jugement courageux. Il a considéré que TUV ne pouvait pas se contenter de contrôles papiers".
La décision a de fait créé la surprise. Au pénal, TUV n'était pas poursuivi mais au contraire partie civile dans le procès pour "tromperie aggravée" tenu en correctionnelle à Marseille au printemps (et dont le jugement est attendu le 10 décembre). A Toulon même, le procureur avait exprimé des doutes: "Les victimes doivent être indemnisées, elles le seront, est-ce que c'est ici?", s'était demandé Nicolas Bessone, tout en soulignant le manque de curiosité de TUV pour ce "petit client".
TUV a immédiatement annoncé, par la voix de son avocate, son intention de faire appel. "Nous sommes choqués par ce jugement", a dit Me Cécile Derycke, admettant que ces indemnisations représentent pour l'entreprise "un risque important".
"TUV s'était strictement conformé à la réglementation en vigueur", a-t-elle fait valoir, ajoutant que la réglementation européenne est en cours de modification à la suite de ce scandale. "C'est la première fois dans le monde qu'on retient la responsabilité de TUV", a-t-elle encore dit.
Début septembre, la Commission européenne a renforcé la surveillance des dispositifs médicaux, dont les certificateurs devront désormais respecter un cahier des charges détaillé incluant des contrôles surprise et une surveillance d'éventuelles fraudes sur les matières premières.
Selon Me Aumaitre, les 3.000 euros de provisions permettront dans un premier temps à chaque plaignant de réaliser les expertises demandées (médicales pour les porteuses, comptables pour les distributeurs).
L'enjeu de ce procès au civil est de fait l'indemnisation. Car les cinq prévenus du procès pénal de Marseille, le fondateur de PIP Jean-Claude Mas et quatre anciens cadres, ne sont pas solvables.
Début mai, la justice avait autorisé, dans le cadre de la procédure toulonnaise, les six distributeurs à saisir à titre conservatoire les comptes bancaires de la filiale française de TUV à hauteur de 900.000 euros.
En-dehors des procédures françaises, trois cents Argentines porteuses de prothèses ont également déposé une plainte collective dans leur pays, exigeant 41 millions d'euros de dommages et intérêts, contre PIP et TUV.
TUV a par ailleurs été assigné fin août en Allemagne par l'une des caisses d'assurance-maladie AOK, l'AOK Bayern. TUV met lui en regard deux jugements favorables obtenu outre-Rhin contre des porteuses lui ayant demandé réparation.
Le tribunal a ainsi condamné l'entreprise à indemniser "le préjudice des importateurs et des victimes", selon ce jugement exécutoire, lu à l'audience par le président de l'instance.
La décision impose au certificateur allemand de provisionner 3.000 euros par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles.
TUV a annoncé son intention de faire appel.
Dans cette procédure, six distributeurs - un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain - réclamaient à l'entreprise 28 millions d'euros, et près de 1.700 porteuses de prothèses, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandaient 16.000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros. Soit, au total, 53 millions d'euros.
Les plaignants estimaient que la fraude n'aurait pu se produire sans des défaillances dans les inspections de TUV, qui, malgré des "pouvoirs étendus" (inspections inopinées, tests d'échantillons, saisie des stocks), n'a jamais vérifié les produits, se contentant d'un contrôle documentaire. Dans sa fraude parfaitement organisée, l'entreprise varoise Poly Implant Prothèses a ainsi aisément pu déjouer ces contrôles, prévenue à l'avance des visites.
Pour le défenseur des importateurs, Me Olivier Aumaitre, la décision de jeudi "est un grand moment, une avancée pour toutes les victimes du monde entier".
Il a salué un "tribunal qui a vu débarquer une affaire hors normes": "il a pris son temps en voulant rendre la bonne décision, c'est un jugement courageux. Il a considéré que TUV ne pouvait pas se contenter de contrôles papiers".
La décision a de fait créé la surprise. Au pénal, TUV n'était pas poursuivi mais au contraire partie civile dans le procès pour "tromperie aggravée" tenu en correctionnelle à Marseille au printemps (et dont le jugement est attendu le 10 décembre). A Toulon même, le procureur avait exprimé des doutes: "Les victimes doivent être indemnisées, elles le seront, est-ce que c'est ici?", s'était demandé Nicolas Bessone, tout en soulignant le manque de curiosité de TUV pour ce "petit client".
TUV a immédiatement annoncé, par la voix de son avocate, son intention de faire appel. "Nous sommes choqués par ce jugement", a dit Me Cécile Derycke, admettant que ces indemnisations représentent pour l'entreprise "un risque important".
"TUV s'était strictement conformé à la réglementation en vigueur", a-t-elle fait valoir, ajoutant que la réglementation européenne est en cours de modification à la suite de ce scandale. "C'est la première fois dans le monde qu'on retient la responsabilité de TUV", a-t-elle encore dit.
Début septembre, la Commission européenne a renforcé la surveillance des dispositifs médicaux, dont les certificateurs devront désormais respecter un cahier des charges détaillé incluant des contrôles surprise et une surveillance d'éventuelles fraudes sur les matières premières.
Selon Me Aumaitre, les 3.000 euros de provisions permettront dans un premier temps à chaque plaignant de réaliser les expertises demandées (médicales pour les porteuses, comptables pour les distributeurs).
L'enjeu de ce procès au civil est de fait l'indemnisation. Car les cinq prévenus du procès pénal de Marseille, le fondateur de PIP Jean-Claude Mas et quatre anciens cadres, ne sont pas solvables.
Début mai, la justice avait autorisé, dans le cadre de la procédure toulonnaise, les six distributeurs à saisir à titre conservatoire les comptes bancaires de la filiale française de TUV à hauteur de 900.000 euros.
En-dehors des procédures françaises, trois cents Argentines porteuses de prothèses ont également déposé une plainte collective dans leur pays, exigeant 41 millions d'euros de dommages et intérêts, contre PIP et TUV.
TUV a par ailleurs été assigné fin août en Allemagne par l'une des caisses d'assurance-maladie AOK, l'AOK Bayern. TUV met lui en regard deux jugements favorables obtenu outre-Rhin contre des porteuses lui ayant demandé réparation.
