PAPEETE, mardi 25 février 2014. Les représentants de l’assemblée de Polynésie française ont adopté ce mardi à l’unanimité (57 voix) une Loi de Pays portant modification et complétant certaines dispositions relatives à la propriété industrielle qui avaient été prises dans de précédents textes : une Loi du Pays en mai 2013 ; une délibération en mars 2013 et un arrêté ministériel en avril 2013. Tous ces textes précédents ont validé pour l’année 2014, la mise en route du bureau polynésien de la propriété industrielle (au sein de la direction des affaires économiques) et sont entrés en vigueur en même temps que l’accord d'extension avec l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) à partir du 1er février dernier. Toutefois quelques adaptations ont été rendues nécessaires et ont donc été débattues dans l’hémicycle territorial.
Ces discussions sur la propriété intellectuelle et industrielle ont permis à Jacqui Drollet du groupe UPLD de revenir à la charge sur les avantages de l’indépendance pour la Polynésie. Il en veut pour preuve les centaines d’exemples d’utilisation des noms polynésiens par des sociétés commerciales. «A ce jour l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI), institution spécialisée de l’ONU en charge du collationnement de l’ensemble des marques et brevets dans le monde, recense dans sa base de données pas moins de 325 marques comprenant le mot Tahiti, 20 comprenant le mot Moorea et 163 comprenant le mot Bora Bora. C’est dire à quel point les toponymes de notre Pays en raison de leur portée symbolique et de leur puissance d’évocation font vendre et ont donc une valeur commerciale pour les entreprises». Le représentant de l’UPLD cite ainsi le nom d’un parfum de la marque Victoria Secrets, Moorea Passion Fruit, ou bien le nom d’un thé distribué par le géant Unilever, Lipton Tahiti, et même une société de production laitière dénommée Tahiti et implantée au Maroc. L’élu UPLD indique ainsi qu’en restant cantonnée aux frontières françaises et aux règles de l’INPI, établissement national français, la propriété intellectuelle polynésienne n’est toujours pas vraiment protégée. «Nous aurions tout intérêt à sortir du cadre franco-français trop étriqué pour nous tourner vers l’international en siégeant par exemple au sein de l’assemblée générale de l’OMPI (….) Mais encore aurait-il fallu être un Etat indépendant».
Sur le banc du gouvernement, seul le vice-président Nuihau Laurey est présent pour défendre ce texte qui adapte un chantier mis en œuvre par son prédécesseur Pierre Frébault, lui-même contraint d’agir dans l’urgence il y a un an, pour répondre aux besoins de sociétés mondiales intervenant dans le cadre du championnat mondial de Beach Soccer à Tahiti. Une adaptation dans l’urgence alors que cette compétence de la Polynésie sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle est inscrite dans le statut d’autonomie de 2004. «Cette appropriation est un processus continu qui n’est pas arrivé à son terme. Là c’est une étape supplémentaire, d’autres suivront » a précisé le vice-président. Il annonce en même temps la venue en mai prochain de trois membres de l’INPI qui viendront assurer des sessions de formation à Tahiti. Ils pourront même effectuer des visites d’entreprises polynésiennes pour effectuer un pré-diagnostic de propriété industrielle de ces sociétés. Nuihau Laurey reconnaissait enfin le marché très restreint des innovations venues de notre territoire en raison sa petitesse. En Polynésie française pour l’instant, seules environ 100 entreprises font un chiffre d’affaires de plus de un milliard de Fcfp et ont un département de recherche et de développement.
Pour lire l'intervention du groupe A Ti'a Porinetia, CLIQUER ICI
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Pour lire l'intervention du groupe Tahoeraa, CLIQUER ICI
Ces discussions sur la propriété intellectuelle et industrielle ont permis à Jacqui Drollet du groupe UPLD de revenir à la charge sur les avantages de l’indépendance pour la Polynésie. Il en veut pour preuve les centaines d’exemples d’utilisation des noms polynésiens par des sociétés commerciales. «A ce jour l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI), institution spécialisée de l’ONU en charge du collationnement de l’ensemble des marques et brevets dans le monde, recense dans sa base de données pas moins de 325 marques comprenant le mot Tahiti, 20 comprenant le mot Moorea et 163 comprenant le mot Bora Bora. C’est dire à quel point les toponymes de notre Pays en raison de leur portée symbolique et de leur puissance d’évocation font vendre et ont donc une valeur commerciale pour les entreprises». Le représentant de l’UPLD cite ainsi le nom d’un parfum de la marque Victoria Secrets, Moorea Passion Fruit, ou bien le nom d’un thé distribué par le géant Unilever, Lipton Tahiti, et même une société de production laitière dénommée Tahiti et implantée au Maroc. L’élu UPLD indique ainsi qu’en restant cantonnée aux frontières françaises et aux règles de l’INPI, établissement national français, la propriété intellectuelle polynésienne n’est toujours pas vraiment protégée. «Nous aurions tout intérêt à sortir du cadre franco-français trop étriqué pour nous tourner vers l’international en siégeant par exemple au sein de l’assemblée générale de l’OMPI (….) Mais encore aurait-il fallu être un Etat indépendant».
Sur le banc du gouvernement, seul le vice-président Nuihau Laurey est présent pour défendre ce texte qui adapte un chantier mis en œuvre par son prédécesseur Pierre Frébault, lui-même contraint d’agir dans l’urgence il y a un an, pour répondre aux besoins de sociétés mondiales intervenant dans le cadre du championnat mondial de Beach Soccer à Tahiti. Une adaptation dans l’urgence alors que cette compétence de la Polynésie sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle est inscrite dans le statut d’autonomie de 2004. «Cette appropriation est un processus continu qui n’est pas arrivé à son terme. Là c’est une étape supplémentaire, d’autres suivront » a précisé le vice-président. Il annonce en même temps la venue en mai prochain de trois membres de l’INPI qui viendront assurer des sessions de formation à Tahiti. Ils pourront même effectuer des visites d’entreprises polynésiennes pour effectuer un pré-diagnostic de propriété industrielle de ces sociétés. Nuihau Laurey reconnaissait enfin le marché très restreint des innovations venues de notre territoire en raison sa petitesse. En Polynésie française pour l’instant, seules environ 100 entreprises font un chiffre d’affaires de plus de un milliard de Fcfp et ont un département de recherche et de développement.
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