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Processus d’élaboration de la Constitution à Fidji : le torchon brûle


Le Professeur Kenyan Yash Ghai, Président de la Commission Constitutionnelle de Fidji.
Le Professeur Kenyan Yash Ghai, Président de la Commission Constitutionnelle de Fidji.
SUVA, mercredi 7 novembre 2012 (Flash d’Océanie) – Le ton est à nouveau monté d’un cran, en début de semaine, sous forme de confrontation ouverte entre le Contre-amiral Premier ministre fidjien Franck Bainimarama et le professeur Kenyan Yash Ghai, Président d’une Commission Constitutionnelle censée élaborer un nouveau texte suprême pour cet archipel.
En fin de semaine dernière, le Contre-amiral déplorait publiquement le fait que dans le cadre de ses consultations publiques, cette Commission ait loué les services d’un ancien Vice-président, Ratu Joni Madraiwiwi, juriste de formation, appartenant par ailleurs à une communauté qui a elle-même plaidé la cause de la proclamation de Fidji en tant qu’État chrétien, au mépris des autres religions (Islam, Hindouisme) représentées dans l’archipel.
Or, selon le gouvernement, l’une des conditions pour participer aux travaux de cette Commission est de se montrer impartial et d’adhérer aux principes « non-négociables » fixés par l’exécutif, parmi lesquels la notion d’État laïc.
Dans la foulée, l’homme fort de Suva avait donné des instructions pour que désormais, dans un souci de « transparence », les dépenses de la Commission fassent l’objet de comptes-rendus réguliers.
Mais le ton est rapidement monté entre les deux hommes, notamment après qu’une autre décision ait été prise : celle de ne plus soumettre l’ébauche de Constitution (toujours en cours de rédaction) à une consultation populaire, avant que de la remettre à une assemblée Constituante dont les membres restent à nommer.
M. Ghai, en substance, a déploré cette décision, en expliquant qu’elle contredisait ce qu’il avait assuré, ces dernières semaines, aux personnes l’interrogeant à ce sujet.
Dans une interview accordée au magazine Pacific Beat de Radio Australie, le professeur kenyan, qui a participé à d’autres processus d’élaboration de Constitutions à travers le monde, a par ailleurs estimé que dans ces conditions, les élections, toujours annoncées pour le dernier trimestre 2014, risquaient de ne plus être libres et justes.
Tout en défendant sa décision d’engager l’ancien Vice-président Madraiwiwi comme consultant pendant le mois d’octobre 2012, M. Ghai, mardi, au cours de la même interview, ne s’est pas arrêté là : il parle d’ « ingérence massive » et a affirmé recevoir des courriels de la part du Premier ministre, dans lesquels on lui « dit de faire ci ou de faire ça. Et c’est d’une certaine manière du harcèlement ».
Évoquant les « centaines de décrets pris depuis le coup d’État (de décembre 2006) », il parle aussi des « droits qui ont été supprimés, (…) des médias qui sont sous pression et des syndicats qui ont en définitive été supprimés (…) Il nous semble que nombre de ces décrets doivent être amendés et dans certains cas abrogés (…) Je ne vois pas comment Fidji pourra tenir des élections libres et justes si ces décrets ne sont pas toilettés ».
« Donc ce pouvoir de toilettage nous a été retiré et c’est extrêmement préoccupant. Cela s’est passé la semaine dernière (…) Nous avions passé beaucoup de temps, d’effort et d’argent pour étudier tous ces décrets et élaborer nos propositions de modifications et en finale on nous dit que ce n’est pas de notre ressort », a-t-il lâché au micro de cette radio internationale.
En réponse à ces propos, le gouvernement fidjien a nié toute notion de harcèlement et souligné, entre autres points, que la mission du Professeur Ghai consistait à produire un texte de Constitution.
Le Contre-amiral estime aussi que si M. Ghai pense ne plus être en mesure de mener sa mission, il est libre de choisir.
« Le Professeur Ghai semble croire que son travail est d’amender ou de supprimer des lois existantes. Mais ça ne l’est pas. Ce sera le travail d’un gouvernement à venir, élu démocratiquement, et c’est ainsi que cela doit se passer et se passe dans toute démocratie. Cette Constitution n’est pas faite pour le gouvernement, comme le Professeur Ghai semble le croire. Elle n’est pas faite non plus pour l’autosatisfaction du Président de la Commission. Elle est faite pour le peuple de Fidji et le processus de sa formulation doit être transparent. (…) Aucune personne n’est plus importante que la tâche de produire une Constitution pour le peuple de Fidji et nos générations à venir. Yash Ghai peut donc décider s’il veut faire partie de ce processus », précise un communiqué qui évoque une « déception ».
Entre-temps, le processus d’enregistrement électronique sur les listes électorales, qui avait marqué une pause il y a quelques semaines après avoir affiché près de cinq cent mille électeurs inscrits en deux mois (juillet-août 2012), devrait reprendre le samedi 10 novembre 2012, après une phase de « nettoyage » des premières listes.

pad

Rédigé par PAD le Mercredi 7 Novembre 2012 à 06:04 | Lu 520 fois