LONDRES, vendredi 16 mars 2012 (Flash d’Océanie) – La justice britannique a rendu en milieu de semaine un verdict défavorable aux doléances d’un collectif d’anciens travailleurs des essais atmosphériques de la première bombe atomique britannique, testée entre 1952 et 1958 au large de l’île Christmas (Kiritimati), qui demandaient des dédommagement en raison des maladies dont ils souffrent depuis.
Ce collectif, composé à la fois de citoyens britanniques, mais aussi Océaniens (dont des Néo-zélandais et des Fidjiens), tente depuis plusieurs années, devant la justice britannique, de faire établi un lien de causalité entre leur présence sur ces sites et les maladies dont ils souffrent.
La Cour Suprême britannique a toutefois, lors de ce dernier jugement en date, rendu un verdict en délibéré dont il ressort que quatre magistrats sur sept estiment désormais que cette action en justice contre l’État et le ministère de la défense n’est pas fondée et que la responsabilité de la défense ne peut par conséquent pas être engagée.
Principal argument évoqué : le déni des deux notions de « causalité » et d’ « exposition ».
Le ministère britannique de la défense, de son côté, réagissant à cette décision, a aussi réitéré sa position qui, tout en reconnaissant la « dette de gratitude » envers ces anciens travailleurs, a aussi rappelé que les faits concernés tombaient sous le coup d’une prescription temporelle.
Les plaignants ont néanmoins réaffirmé leur volonté de poursuivre leur combat par toutes les autres voies possibles, afin de faire reconnaître la nécessité d’une indemnisation des anciens travailleurs des essais nucléaires britanniques.
Lors des précédentes audiences dans cette saga judiciaire qui se poursuit depuis plusieurs années, la Cour Suprême britannique avait, au moins à une reprise, reconnu pour la première fois un le lien éventuel entre les maladies dont souffrent les plaignants et leur présence sur le site de ces essais.
L’existence de ce lien, selon le verdict de l’époque, restait néanmoins à prouver, ce qui aurait pu faire l’objet d’un examen plus approfondi, afin de déterminer un éventuel droit à la perception de dédommagement de la part du ministère britannique de la défense.
Ce verdict accordait de fait aux plaignants le simple droit de poursuivre leur démarche.
Précédents revers cinglants
Mais fin novembre 2010, un groupe de dix vétérans britanniques des essais nucléaires effectués par le Royaume-Uni dans le Pacifique avait vu sa demande de compensations déboutée par une Cour d’Appel à Londres.
Elle rejetait alors tout lien de cause à effet entre leur exposition aux radiations et les maladies dont ils souffrent depuis.
Ce groupe d’anciens travailleurs, qui poursuivait en justice le ministère britannique de la défense, avait participé aux essais nucléaires sur des sites situés dans le désert du centre de l’Australie, ainsi que sur l’atoll de Christmas (Kiritimati), dans ce qui était alors la colonie britannique des îles Gilbert (devenues depuis l’État indépendant de Kiribati), dans les années 1950.
Ils demandaient des compensations pour des maladies allant de cancers de la peau à l’arthrite.
Dans neuf des dix cas, néanmoins, la cour d’Appel, en rendant son verdict, avait estimé que les preuves présentées étaient « insuffisantes » pour établir un lien de causalité entre leur présence sur site et leurs subséquentes maladies.
Le tribunal avait aussi estimé que le délai légal de dépôt de plainte avait expiré.
La défense britannique s’était basée sur l’argument faisant valoir la prise de précautions nécessaires au moment de ces essais.
« Nous ne doutons pas du fait que (ce jugement) pourra sembler dur pour des gens comme ces plaignants qui ont servi leur pays et qui ont souffert », avait alors reconnu la juge Janet Smith (qui était assistée de deux autres juges) en rendant son verdict, dans lequel elle ne barre pas la voie à d’autres poursuites devant des tribunaux de pensions militaires.
« Une pension de guerre n’est certes pas aussi bénéfique financièrement que le droit commun, mais c’est quand même une forme de compensation », avait-elle nuancé.
Le cas d’un seul des dix plaignants, Bert Sinfield, décédé en 2007, a obtenu gain de cause et pourra poursuivre le processus judiciaire.
Les autres, déçus, avaient alors rapidement conclu que leur ultime recours se trouvait désormais du côté de la Cour Suprême.
Andrew Robathan, ministre britannique du personnel des défense, des affaires sociales et des vétérans, avait alors accueilli favorablement ce verdict : « Tout en ayant une sympathie énorme pour quiconque est malade, la Cour a accepté les arguments selon lesquels le bien-fondé de ces plaintes était extrêmement faible et que les plaignants n’ont produit aucune preuve permettant d’établir un lien entre leur maladie à leur présence sur les sites d’essais nucléaires (…)Nous reconnaissons la contribution inestimable de tous les personnels de service qui ont participé au programme d’expérimentations nucléaires. Nous leurs sommes reconnaissants pour le rôle qu’ils ont joué pour la sécurité du Royaume-Uni », avait-il commenté à la BBC.
Les essais nucléaires britanniques en Océanie ont concerné à la fois le désert australien (Maralinga) et l’atoll de Christmas (îles Gilbert, six essais atmosphériques en 19857 et 1958)
Mi-juin 2009, une décision précédente d’un tribunal britannique avait donné espoir aux vétérans en estimant qu’ils pouvaient poursuivre leur action en dommages-intérêts à l’encontre du gouvernement britannique.
Le juge David Foskett, qui entendait l’affaire au sein de la Cour Royale de Justice, avait estimé, en substance et au terme d’audiences qui avaient duré plus de trois mois, que ce groupe d’anciens travailleurs (représentant les nationalités de la Grande-Bretagne, mais aussi des îles Fidji, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie), disposaient d’une base suffisante pour poursuivre leur action collective, au sein de laquelle ils ont été plus de vingt cinq mille à se regrouper.
« Toutes choses étant égales par ailleurs, un vétéran qui pense avoir une maladie, une blessure ou un handicap attribuable à sa présence à ces essais, et dont le cas s’appuie sur des preuves scientifiques et médicales apparemment crédibles, devrait être en mesure d’accéder au tribunal », avait alors déclaré le magistrat britannique dans son jugement intermédiaire.
Les associations des anciens travailleurs des pays concernés (Fidji, Australie, Nouvelle-Zélande) avaient alors multiplié les réunions pour faire le point sur l’arsenal juridique dont ils disposent.
À Fidji, la Fiji Nuclear Test Veterans Association (FNTVA), qui s’est associée à ce combat judiciaire ces dix dernières années, estimait en 2009 que 189 individus, anciens travailleurs ou leurs survivants, seraient en position de revendiquer des dédommagements du fait des maladies (pour la plupart des cancers, des leucémies et des maladies de peau) occasionnées par la présence sur le site de ces essais nucléaires au cours d’une campagne d’essais placée sous le nom de code « Grapple ».
À l’origine, près de trois cent anciens travailleurs de Fidji (alors colonie britannique) auraient participé à ces essais.
Les deux tiers sont depuis décédés.
En Australie, l’association des vétérans du nucléaire (Australian Nuclear Veterans Association, ANVA) et son président, Rick Johnson, concentre ses efforts sur un autre volet des essais britanniques, toujours dans les années 1950, mais effectués dans le désert australien, sur le site de Maralinga (sept essais en 1956 et 1957).
En Nouvelle-Zélande, en mai 2009, le gouvernement, via sa ministre des vétérans, Judith Collins (qui a depuis été promue en charge de la police), annonçait pour sa part la mise en place d’un groupe d’experts chargé d’évaluer la fiabilité des données scientifiques disponibles concernant les effets des essais dans le Pacifique sur la santé des personnes y ayant assisté.
Sur la base des recommandations à venir de ce panel, le gouvernement néo-zélandais pourrait ensuite adapter en conséquence son processus d’attribution de pensions militaires.
Les dernières recherches en date à ce sujet, en Nouvelle-Zélande, proviennent de l’université de Massey, en 2005.
Ces études tendaient notamment à mettre en évidence la présence de malformations génétiques chez les personnes ayant été exposées à de hautes doses de radiations, à la suite des essais conduits dans le cadre de l’opération « Grapple ».
Le gouvernement de Wellington reste toutefois réservé et circonspect en estimant toujours que le nombre de cas probants reste « limité ».
Mais « alors que les recherches de l’Université de Massey ne montrent pas de développement de handicaps liés au service, il est important que ce panel d’experts soit en possession du maximum d’informations pertinentes pour décider des besoins à venir de ces vétérans », avait commenté Mme Collins.
Un système compensatoire au titre des infirmités de guerre pour les vétérans de ces essais a été mis en place en 1998, a-t-elle souligné.
Dans le cadre de ce dispositif, 132 vétérans reçoivent des pensions à vie.
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Ce collectif, composé à la fois de citoyens britanniques, mais aussi Océaniens (dont des Néo-zélandais et des Fidjiens), tente depuis plusieurs années, devant la justice britannique, de faire établi un lien de causalité entre leur présence sur ces sites et les maladies dont ils souffrent.
La Cour Suprême britannique a toutefois, lors de ce dernier jugement en date, rendu un verdict en délibéré dont il ressort que quatre magistrats sur sept estiment désormais que cette action en justice contre l’État et le ministère de la défense n’est pas fondée et que la responsabilité de la défense ne peut par conséquent pas être engagée.
Principal argument évoqué : le déni des deux notions de « causalité » et d’ « exposition ».
Le ministère britannique de la défense, de son côté, réagissant à cette décision, a aussi réitéré sa position qui, tout en reconnaissant la « dette de gratitude » envers ces anciens travailleurs, a aussi rappelé que les faits concernés tombaient sous le coup d’une prescription temporelle.
Les plaignants ont néanmoins réaffirmé leur volonté de poursuivre leur combat par toutes les autres voies possibles, afin de faire reconnaître la nécessité d’une indemnisation des anciens travailleurs des essais nucléaires britanniques.
Lors des précédentes audiences dans cette saga judiciaire qui se poursuit depuis plusieurs années, la Cour Suprême britannique avait, au moins à une reprise, reconnu pour la première fois un le lien éventuel entre les maladies dont souffrent les plaignants et leur présence sur le site de ces essais.
L’existence de ce lien, selon le verdict de l’époque, restait néanmoins à prouver, ce qui aurait pu faire l’objet d’un examen plus approfondi, afin de déterminer un éventuel droit à la perception de dédommagement de la part du ministère britannique de la défense.
Ce verdict accordait de fait aux plaignants le simple droit de poursuivre leur démarche.
Précédents revers cinglants
Mais fin novembre 2010, un groupe de dix vétérans britanniques des essais nucléaires effectués par le Royaume-Uni dans le Pacifique avait vu sa demande de compensations déboutée par une Cour d’Appel à Londres.
Elle rejetait alors tout lien de cause à effet entre leur exposition aux radiations et les maladies dont ils souffrent depuis.
Ce groupe d’anciens travailleurs, qui poursuivait en justice le ministère britannique de la défense, avait participé aux essais nucléaires sur des sites situés dans le désert du centre de l’Australie, ainsi que sur l’atoll de Christmas (Kiritimati), dans ce qui était alors la colonie britannique des îles Gilbert (devenues depuis l’État indépendant de Kiribati), dans les années 1950.
Ils demandaient des compensations pour des maladies allant de cancers de la peau à l’arthrite.
Dans neuf des dix cas, néanmoins, la cour d’Appel, en rendant son verdict, avait estimé que les preuves présentées étaient « insuffisantes » pour établir un lien de causalité entre leur présence sur site et leurs subséquentes maladies.
Le tribunal avait aussi estimé que le délai légal de dépôt de plainte avait expiré.
La défense britannique s’était basée sur l’argument faisant valoir la prise de précautions nécessaires au moment de ces essais.
« Nous ne doutons pas du fait que (ce jugement) pourra sembler dur pour des gens comme ces plaignants qui ont servi leur pays et qui ont souffert », avait alors reconnu la juge Janet Smith (qui était assistée de deux autres juges) en rendant son verdict, dans lequel elle ne barre pas la voie à d’autres poursuites devant des tribunaux de pensions militaires.
« Une pension de guerre n’est certes pas aussi bénéfique financièrement que le droit commun, mais c’est quand même une forme de compensation », avait-elle nuancé.
Le cas d’un seul des dix plaignants, Bert Sinfield, décédé en 2007, a obtenu gain de cause et pourra poursuivre le processus judiciaire.
Les autres, déçus, avaient alors rapidement conclu que leur ultime recours se trouvait désormais du côté de la Cour Suprême.
Andrew Robathan, ministre britannique du personnel des défense, des affaires sociales et des vétérans, avait alors accueilli favorablement ce verdict : « Tout en ayant une sympathie énorme pour quiconque est malade, la Cour a accepté les arguments selon lesquels le bien-fondé de ces plaintes était extrêmement faible et que les plaignants n’ont produit aucune preuve permettant d’établir un lien entre leur maladie à leur présence sur les sites d’essais nucléaires (…)Nous reconnaissons la contribution inestimable de tous les personnels de service qui ont participé au programme d’expérimentations nucléaires. Nous leurs sommes reconnaissants pour le rôle qu’ils ont joué pour la sécurité du Royaume-Uni », avait-il commenté à la BBC.
Les essais nucléaires britanniques en Océanie ont concerné à la fois le désert australien (Maralinga) et l’atoll de Christmas (îles Gilbert, six essais atmosphériques en 19857 et 1958)
Mi-juin 2009, une décision précédente d’un tribunal britannique avait donné espoir aux vétérans en estimant qu’ils pouvaient poursuivre leur action en dommages-intérêts à l’encontre du gouvernement britannique.
Le juge David Foskett, qui entendait l’affaire au sein de la Cour Royale de Justice, avait estimé, en substance et au terme d’audiences qui avaient duré plus de trois mois, que ce groupe d’anciens travailleurs (représentant les nationalités de la Grande-Bretagne, mais aussi des îles Fidji, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie), disposaient d’une base suffisante pour poursuivre leur action collective, au sein de laquelle ils ont été plus de vingt cinq mille à se regrouper.
« Toutes choses étant égales par ailleurs, un vétéran qui pense avoir une maladie, une blessure ou un handicap attribuable à sa présence à ces essais, et dont le cas s’appuie sur des preuves scientifiques et médicales apparemment crédibles, devrait être en mesure d’accéder au tribunal », avait alors déclaré le magistrat britannique dans son jugement intermédiaire.
Les associations des anciens travailleurs des pays concernés (Fidji, Australie, Nouvelle-Zélande) avaient alors multiplié les réunions pour faire le point sur l’arsenal juridique dont ils disposent.
À Fidji, la Fiji Nuclear Test Veterans Association (FNTVA), qui s’est associée à ce combat judiciaire ces dix dernières années, estimait en 2009 que 189 individus, anciens travailleurs ou leurs survivants, seraient en position de revendiquer des dédommagements du fait des maladies (pour la plupart des cancers, des leucémies et des maladies de peau) occasionnées par la présence sur le site de ces essais nucléaires au cours d’une campagne d’essais placée sous le nom de code « Grapple ».
À l’origine, près de trois cent anciens travailleurs de Fidji (alors colonie britannique) auraient participé à ces essais.
Les deux tiers sont depuis décédés.
En Australie, l’association des vétérans du nucléaire (Australian Nuclear Veterans Association, ANVA) et son président, Rick Johnson, concentre ses efforts sur un autre volet des essais britanniques, toujours dans les années 1950, mais effectués dans le désert australien, sur le site de Maralinga (sept essais en 1956 et 1957).
En Nouvelle-Zélande, en mai 2009, le gouvernement, via sa ministre des vétérans, Judith Collins (qui a depuis été promue en charge de la police), annonçait pour sa part la mise en place d’un groupe d’experts chargé d’évaluer la fiabilité des données scientifiques disponibles concernant les effets des essais dans le Pacifique sur la santé des personnes y ayant assisté.
Sur la base des recommandations à venir de ce panel, le gouvernement néo-zélandais pourrait ensuite adapter en conséquence son processus d’attribution de pensions militaires.
Les dernières recherches en date à ce sujet, en Nouvelle-Zélande, proviennent de l’université de Massey, en 2005.
Ces études tendaient notamment à mettre en évidence la présence de malformations génétiques chez les personnes ayant été exposées à de hautes doses de radiations, à la suite des essais conduits dans le cadre de l’opération « Grapple ».
Le gouvernement de Wellington reste toutefois réservé et circonspect en estimant toujours que le nombre de cas probants reste « limité ».
Mais « alors que les recherches de l’Université de Massey ne montrent pas de développement de handicaps liés au service, il est important que ce panel d’experts soit en possession du maximum d’informations pertinentes pour décider des besoins à venir de ces vétérans », avait commenté Mme Collins.
Un système compensatoire au titre des infirmités de guerre pour les vétérans de ces essais a été mis en place en 1998, a-t-elle souligné.
Dans le cadre de ce dispositif, 132 vétérans reçoivent des pensions à vie.
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