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Procès Radio Tefana : la défense attaque la procédure



PAPEETE, le 18 juin 2019 - Le procès de l’affaire Radio Tefana s’est ouvert mardi matin devant le tribunal correctionnel en présence de plus de 300 militants du Tavini, venus soutenir leur leader, Oscar Temaru. Face au dépôt de conclusions soulevant des exceptions de nullité, de demandes d’actes et de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le tribunal n’a pas pu aborder le fond du dossier. Le procès pourrait finalement durer trois jours.

Au terme de plus de cinq ans d’enquête préliminaire dans le cadre de l’affaire Radio Tefana, Oscar Temaru, Heinui Le Caill et Vito Maamaatuaiahutapu comparaissent depuis ce matin devant le tribunal correctionnel de Papeete pour répondre de « prise illégale d’intérêt » et de « recel de prise illégale d’intérêt ».

Bras de fer

A l’aube de ce premier jour de procès et face à une salle comble, le président du tribunal a appelé à la « sérénité des débats » en précisant que le tribunal jugerait cette affaire en « droit » avec un grand D. Il a ensuite rappelé les faits reprochés aux prévenus, à savoir, d’avoir utilisé Radio Tefana comme un « outil de propagande » destiné à servir les intérêts politiques d’Oscar Temaru, alors que ce dernier était maire de Faa’a.

Alors que le tribunal avait initialement prévu d’audiencer cette affaire très médiatique en moins d’une journée, il n’a pu aborder le fond du dossier lundi. Le public, venu en masse, a ainsi assisté à un véritable bras de fer entre les avocats de la défense et le parquet de Papeete.

Une première QPC a tout d’abord été déposée par l’avocat parisien d’Oscar Temaru, Me David Koubbi, qui a dénoncé des « incriminations » dont on ignore le sujet qu’elles « recouvrent » précisément quant au délit de prise illégale d’intérêts reproché au leader indépendantiste. L’avocat visait ici l’élément légal du délit retenu.

« Défaillance du ministère public »

Me Gilles Jourdainne, l’autre conseil d’Oscar Temaru, a ensuite motivé une demande d’actes en affirmant que les droits de la défense avaient été « annihilés » par le procureur de la République qui s’était transformé en « juge d’instruction » lors de l’enquête préliminaire. « Pendant cinq ans, la défense n’a pas eu accès au dossier et n’a pu intervenir dans cette enquête secrète, nous nous sommes heurtés à un rejet systématique aux demandes présentées par la défense », a-t-il affirmé avant de rappeler qu’il avait dû demander à avoir le dossier à neuf reprises avant de finalement pouvoir y accéder.

Après avoir repris la parole, Me Koubbi a de nouveau fustigé la « défaillance » du ministère public en affirmant qu’il n’y avait « aucun élément infractionnel » dans cette affaire qui avait été initialement ouverte pour « détournement de fonds publics » avant d’être élargi.

De son côté, le conseil de Vito Maamaatuaiahutapu, Me Vincent Dubois, a évoqué un courrier en date de mai 2014 dans lequel le procureur général de l’époque s’adressait à l’ancien procureur de la République, José Thorel en lui demandant « de nouveau » de s’occuper de cette affaire une « dernière fois ». L’avocat a demandé que ce mail soit versé au dossier afin de « lever le voile sur l’indépendance du parquet ». Face à ce clair sous-entendu de partialité, le procureur de la République a répondu que ce document était « administratif » et non pénal, et qu’il n’avait donc pas l’obligation de le verser au dossier.

Deuxième QPC

Le tribunal ayant rejeté la première QPC et decidé de joindre les demandes d’acte au fond, la défense d'Oscar Temaru a déposé une nouvelle QPC en début d’après-midi en référence à l’article 388-5 du code de procédure pénale et selon lequel la défense n’aurait plus aucun recours sur sa demande d’actes avant une éventuelle audience en appel. Cette deuxième QPC a également été rejetée au motif qu’elle ne portait pas sur le « litige » dans la mesure où le tribunal n’avait pas statué sur la demande d’actes visée.

Ce sont ensuite plusieurs conclusions visant des moyens de nullité qui ont été déposées par les avocats de la défense. Mes Jourdainne et Koubbi ont tour à tour dénoncé une enquête « impartiale » ouverte en raison de « vives insistances » du procureur général de l’époque et qui avait été faite à la « marge de la légalité procédurale ».

Face aux saillies de la défense en ce premier jour de procès, le procureur de la République a réagi en se référant au droit et à la prévention. Il est cependant ressorti que l’on n’aura pas encore entendu les explications de prévenus qui devraient s’exprimer sur les faits dès aujourd’hui afin que le tribunal entre enfin dans le vif du sujet.

300 personnes au tribunal pour soutenir Temaru

Selon une source policière, ce sont 300 personnes « au plus haut » qui se sont rendus au tribunal hier pour soutenir le leader indépendantiste. Dès 7 heures du matin, de nombreux soutiens et militants du Tavini s’étaient réunis devant les grilles du tribunal. Drapeaux du parti, chants, applaudissements : l’ambiance était plutôt teintée de pacifisme. Calme et visiblement détendu, Oscar Temaru a salué ses partisans qui sont restés au tribunal jusqu’à la fin de l’audience.
 

Rédigé par Garance Colbert le Mardi 18 Juin 2019 à 19:34 | Lu 3251 fois






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