Tahiti, le 13 avril 2021 - Au deuxième du procès de l'affaire de favoritisme, d'abus de confiance et de détournement de fonds publics du Fonds de développement des archipels (FDA), les avocats de Teina Maraeura et Emile Vernaudon ont dénoncé la lourdeur des réquisitions face à une longue instruction qui a débouché, selon eux, sur des "broutilles". Le tribunal correctionnel rendra son délibéré mercredi.
Parole à la défense au deuxième et dernier jour du procès ouvert pour favoritisme, recel de favoritisme, détournement de fonds publics et abus de confiance à l'ex-Fonds de développement des archipels (FDA). Les avocats des anciens responsables de l'établissement public, parmi lesquels l'entrepreneur Mara Aitamai, le représentant et maire de Rangiroa Teina Maraeura et l'ex-député-maire de Mahina Emile Vernaudon, se sont succédé à la barre du tribunal correctionnel mardi pour dénoncer la "faiblesse" des accusations portées contre leurs clients.
Me François Quinquis a débuté avec la défense d'Émile Vernaudon. Président du conseil d'administration du FDA à la fin de l'année 2004, l'ancien élu est accusé de ne pas avoir rendu son véhicule de fonction après avoir quitté son poste. Aux six mois de sursis requis lundi à l'encontre de son client, Me François Quinquis a opposé un "contexte de pré-guerre civile" de l'époque du Taui. "Le tribunal se doit de tenir compte du contexte de l'époque. En 2004, au moment de la motion de censure, mon client a fait comme tous les autres ! Il a obéi aux ordres du seul président élu", a plaidé l'avocat, expliquant qu'Émile Vernaudon n'avait pas "abusé" de son véhicule professionnel, puisque c'est "le président légitime de l'époque, Gaston Flosse, lui avait dit de rester à ses fonctions."
Parole à la défense au deuxième et dernier jour du procès ouvert pour favoritisme, recel de favoritisme, détournement de fonds publics et abus de confiance à l'ex-Fonds de développement des archipels (FDA). Les avocats des anciens responsables de l'établissement public, parmi lesquels l'entrepreneur Mara Aitamai, le représentant et maire de Rangiroa Teina Maraeura et l'ex-député-maire de Mahina Emile Vernaudon, se sont succédé à la barre du tribunal correctionnel mardi pour dénoncer la "faiblesse" des accusations portées contre leurs clients.
Me François Quinquis a débuté avec la défense d'Émile Vernaudon. Président du conseil d'administration du FDA à la fin de l'année 2004, l'ancien élu est accusé de ne pas avoir rendu son véhicule de fonction après avoir quitté son poste. Aux six mois de sursis requis lundi à l'encontre de son client, Me François Quinquis a opposé un "contexte de pré-guerre civile" de l'époque du Taui. "Le tribunal se doit de tenir compte du contexte de l'époque. En 2004, au moment de la motion de censure, mon client a fait comme tous les autres ! Il a obéi aux ordres du seul président élu", a plaidé l'avocat, expliquant qu'Émile Vernaudon n'avait pas "abusé" de son véhicule professionnel, puisque c'est "le président légitime de l'époque, Gaston Flosse, lui avait dit de rester à ses fonctions."
"Procès politique du siècle"
Me Vaitiare Algan, avocate de l'ancien président du conseil d'administration, Teina Maraeura, a emboité le pas du bâtonnier. Poursuivi pour avoir favorisé le saucissonnage des marchés de construction de fare MTR, le maire de Rangiroa est menacé par une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Son avocate a dénoncé la lourdeur des réquisitions prises par le procureur à l'encontre de son client. "Ces réquisitions de 36 mois de prison dont 18 de sursis assortis de cinq ans d'inéligibilité sont particulièrement excessives car, en sa qualité de président du conseil d'administration, mon client n'avait absolument pas la fonction d'être ordonnateur. A partir du moment où il ne pouvait pas engager les dépenses du fonds, j'ai du mal à comprendre comment on pourrait lui reprocher un détournement de fonds publics."
Me Algan a dénoncé un dossier où la "montagne a accouché d'une souris". "Lorsque j'ai étudié ce dossier composé de pas moins de 2 000 pièces, nous avions l'impression d'avoir affaire au procès politique du siècle et au final, on vient reprocher des petites broutilles à des personnes qui ne sont pas pénalement responsables de ce qu'on leur reproche." S'agissant des faits de favoritisme reprochés à son client, l'avocate a par ailleurs soutenu que le FDA n'était pas soumis au code des marchés publics : "Le FDA était un établissement public et commercial et lorsque l'on prend le premier article du code des marchés publics polynésiens qui était applicable au moment des faits, il est bien indiqué que ce dernier ne s'applique pas à ces établissements publics commerciaux."
Poursuivi pour les mêmes faits que le maire de Rangiroa, l'ancien directeur général du FDA, Mara Aitamai, a brièvement pris la parole à la fin des plaidoiries. Sans avocat, l'entrepreneur a sobrement affirmé qu'il avait toujours exercé son métier avec "honnêteté" et "sincérité".
Le tribunal correctionnel rendra son délibéré mercredi matin à huit heures.
Me Algan a dénoncé un dossier où la "montagne a accouché d'une souris". "Lorsque j'ai étudié ce dossier composé de pas moins de 2 000 pièces, nous avions l'impression d'avoir affaire au procès politique du siècle et au final, on vient reprocher des petites broutilles à des personnes qui ne sont pas pénalement responsables de ce qu'on leur reproche." S'agissant des faits de favoritisme reprochés à son client, l'avocate a par ailleurs soutenu que le FDA n'était pas soumis au code des marchés publics : "Le FDA était un établissement public et commercial et lorsque l'on prend le premier article du code des marchés publics polynésiens qui était applicable au moment des faits, il est bien indiqué que ce dernier ne s'applique pas à ces établissements publics commerciaux."
Poursuivi pour les mêmes faits que le maire de Rangiroa, l'ancien directeur général du FDA, Mara Aitamai, a brièvement pris la parole à la fin des plaidoiries. Sans avocat, l'entrepreneur a sobrement affirmé qu'il avait toujours exercé son métier avec "honnêteté" et "sincérité".
Le tribunal correctionnel rendra son délibéré mercredi matin à huit heures.
