PAPEETE, le 19 juillet 2018 - Un policier municipal de Papara comparaissait ce jeudi devant la cour d’appel de Papeete pour conduite sans permis. Alors qu’il était l’un des deux membres de la brigade motorisée de la commune, l’homme avait été dénoncé par l’un de ses collègues car il ne possédait pas le permis moto. Condamné à une amende de 80 000 francs en première instance, l’homme avait fait appel. La Cour d’appel rendra sa décision le 30 août prochain.
Ubuesque affaire que celle présentée ce jeudi matin devant la Cour d’appel de Papeete. Les faits remontent au cours de l’année 2017. La commune de Papara se dote alors de deux motos dans le cadre du renforcement de la sécurité en matière de police municipale. Le prévenu, muto'i, ainsi que l’un de ses collègues, sont désignés pour composer les effectifs de cette nouvelle brigade. Mais, après un mois d’exercice, l’homme est dénoncé par un autre policier qui écrit au maire pour l’informer du fait que le prévenu n’a pas son permis moto. Le fautif, qui change immédiatement de service, passe devant le conseil de discipline.
Ubuesque affaire que celle présentée ce jeudi matin devant la Cour d’appel de Papeete. Les faits remontent au cours de l’année 2017. La commune de Papara se dote alors de deux motos dans le cadre du renforcement de la sécurité en matière de police municipale. Le prévenu, muto'i, ainsi que l’un de ses collègues, sont désignés pour composer les effectifs de cette nouvelle brigade. Mais, après un mois d’exercice, l’homme est dénoncé par un autre policier qui écrit au maire pour l’informer du fait que le prévenu n’a pas son permis moto. Le fautif, qui change immédiatement de service, passe devant le conseil de discipline.
"Paradoxe"
Face aux magistrats ce jeudi, le policier indique qu’il a fait appel de sa condamnation à 80 000 francs d’amende en première instance car il estime qu’il n’a pas « commis d’infraction. » Le président de la cour d’appel, perplexe, l’interroge : « ça ne vous posait pas de problème particulier de verbaliser des gens alors que vous étiez vous-même en infraction ? » Le prévenu répond en murmurant : « ça n’a pas duré longtemps. » « Enfin, ça a tout de même duré un mois ! » rappelle le magistrat.
Lors de ses précédentes auditions, l’homme avait expliqué que, selon lui, il avait été écarté de son poste car il refusait de couvrir certains actes commis par le maire. Il avait également indiqué que la commune l’avait désigné à ce poste en connaissant sa situation. Entendue à son tour, l’adjointe du tavana avait contredit ces déclarations en affirmant que le prévenu avait fait « le forcing » pour que la mairie achète ces deux motos et mette en place la brigade.
L'avocat général a requis une peine similaire à celle prononcée en première instance en soulignant que cette dernière avait été « clémente » à l’égard du policier. Il a, par ailleurs, insisté sur le caractère paradoxal de ce comportement : « nous sommes face à une personne qui est chargée de veiller au bon comportement des usagers alors qu’elle est en infraction. D’un point de vue de la municipalité, il y a un contexte de dissensions, de querelles intestines mais je dois rappeler que lorsque l’on est policier municipal, il faut respecter la loi. »
Au terme de cette audience, la parole a été donnée au conseil du mis en cause qui a tenu à rappeler que son client n’a aucun casier judiciaire : « nous avons à faire à un absolu non-délinquant, un bon père de famille, un homme qui a eu un bon parcours professionnel. Tous les jours, le maire le voyait prendre sa moto en toute connaissance de cause ! »
La Cour d’appel rendra sa décision le 30 août prochain.
Lors de ses précédentes auditions, l’homme avait expliqué que, selon lui, il avait été écarté de son poste car il refusait de couvrir certains actes commis par le maire. Il avait également indiqué que la commune l’avait désigné à ce poste en connaissant sa situation. Entendue à son tour, l’adjointe du tavana avait contredit ces déclarations en affirmant que le prévenu avait fait « le forcing » pour que la mairie achète ces deux motos et mette en place la brigade.
L'avocat général a requis une peine similaire à celle prononcée en première instance en soulignant que cette dernière avait été « clémente » à l’égard du policier. Il a, par ailleurs, insisté sur le caractère paradoxal de ce comportement : « nous sommes face à une personne qui est chargée de veiller au bon comportement des usagers alors qu’elle est en infraction. D’un point de vue de la municipalité, il y a un contexte de dissensions, de querelles intestines mais je dois rappeler que lorsque l’on est policier municipal, il faut respecter la loi. »
Au terme de cette audience, la parole a été donnée au conseil du mis en cause qui a tenu à rappeler que son client n’a aucun casier judiciaire : « nous avons à faire à un absolu non-délinquant, un bon père de famille, un homme qui a eu un bon parcours professionnel. Tous les jours, le maire le voyait prendre sa moto en toute connaissance de cause ! »
La Cour d’appel rendra sa décision le 30 août prochain.
