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Plusieurs arrêtés autorisant les petits commerces à ouvrir suspendus



Montpellier, France | AFP | mercredi 04/11/2020 - Les tribunaux administratifs de Montpellier et Clermont-Ferrand ont suspendu mercredi par ordonnance l’exécution des arrêtés des maires de Béziers (Hérault), Perpignan et Lapte (Haute-Loire) autorisant l'ouverture des commerces dits "non essentiels". 

Le juge des référés du tribunal de Montpellier a pris des ordonnances de suspension similaire pour Carcassonne (Aude) et deux communes des Pyrénées-Orientales, Pia et Claira. Mardi déjà, le tribunal administratif de Strasbourg avait pris la même décision et suspendu un arrêté du maire de Colmar.

Les préfets de l’Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales avaient saisi le juge des référés par cinq déférés enregistrés le 31 octobre afin d'obtenir la suspension de ces arrêtés pris entre le 29 et le 31.

Le juge a mis en avant le fait que "le législateur avait institué une police spéciale donnant aux autorités de l’Etat la compétence pour édicter, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les mesures générales ou individuelles visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l’épidémie de Covid-19". 

Selon le juge, les arrêtés contestés, qui autorisent, sur le territoire des communes concernées, l’ouverture de tous les commerces, quelle que soit leur activité, "méconnaissent les dispositions" du décret du 29 octobre stipulant que "l'accueil du public dans les établissements relevant de la catégorie M, +magasins de vente, centres commerciaux+,  n’est autorisé, en dehors des livraisons et retraits de commandes, que pour ceux d’entre eux qui assurent une activité de distribution de biens et services de première nécessité".

Mardi, les maires de Béziers Robert Ménard (proche du RN) et de Perpignan Louis Aliot (RN) étaient venus défendre leurs arrêtés devant le tribunal administratif. 

"Il est inéquitable, injuste, déloyal de permettre à certaines grandes surfaces de vendre des produits que certains petits commerces ne peuvent pas vendre", avait notamment martelé M. Ménard, craignant que "tout cela se termine par une belle victoire d'Amazon" et du e-commerce.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a également ordonné que la décision du maire de Lapte en date du 31 octobre soit "suspendue".

Le maire a "délibérément méconnu une disposition réglementaire nationale qui s'imposait à lui comme à son conseil municipal ou aux commerçants ou à la population de Lapte", précise la juridiction.

"Si un maire peut se faire le porte-parole d'une partie de sa population auprès des pouvoirs publics", l'argument d'une rupture d'égalité entre les lieux de vente "n'est pas de nature" à lui permettre "de s'exonérer de son devoir de respecter et de faire respecter les textes légaux et règlementaires nationaux", estime le tribunal.

Le tribunal a par ailleurs prononcé un non-lieu concernant l'arrêté similaire pris par le maire du Puy-en-Velay car le texte "s'appliquait à la seule journée du 31 octobre", selon une source judiciaire.

Le préfet de Haute-Loire Eric Etienne avait saisi le tribunal pour demander la suspension de plusieurs arrêtés pris dans le département. Mais les autres maires -Yssingeaux, Polignac, Saint-Paulien et Langeac- ont finalement retiré leurs arrêtés avant la décision du tribunal.

Devant l'Assemblée nationale mardi, Jean Castex avait de son côté déploré que certains élus aient appelé les maires à "violer les règles de la République" en prenant de tels arrêtés.

Toutefois, le chef du gouvernement avait salué des maires "responsables" puisque, selon lui, 71 édiles seulement avaient pris un arrêté pour demander la réouverture des commerces.

le Mercredi 4 Novembre 2020 à 05:58 | Lu 147 fois





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