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Patrick Balkany reste en prison



Paris, France | AFP | mercredi 13/11/2019 - La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi la deuxième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui est incarcéré depuis deux mois après ses condamnations successives pour fraude et blanchiment.

"Le maintien en détention de Patrick Balkany est ordonné", a indiqué le président, jugeant la demande du maire "recevable" sur la forme mais "non fondée".
Ses avocats ont annoncé à l'AFP qu'ils allaient immédiatement déposer une nouvelle demande de mise en liberté.
Le maintien en détention de l'élu des Hauts-de-Seine, 71 ans, est décidé "pour éviter la concertation avec des complices, dont notamment son fils, qui va le voir au parloir de la prison", a déclaré Eric Dupond-Moretti, faisant part de sa "totale incompréhension".
Dans le volet blanchiment du procès, le fils du couple Balkany, Alexandre, a été condamné à six mois de prison avec sursis. D'autres proches de Patrick Balkany, son ancien bras droit à la mairie Jean-Pierre Aubry et l'avocat Arnaud Claude, ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis et des amendes pour blanchiment de fraude fiscale.
Tous les prévenus avaient comparu libres.
Patrick Balkany a été condamné deux fois: à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate le 13 septembre, puis à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre.
 

- "Il est choqué" -

 
La cour d'appel avait fait droit à sa première demande de mise en liberté, dans le volet fraude, plaçant l'élu sous un contrôle judiciaire sévère à la condition du paiement préalable d'une caution de 500.000 euros. Dans ce premier procès seuls les époux Balkany étaient jugés.
A l'audience concernant sa deuxième demande de mise en liberté - dans le volet blanchiment, où le couple Balkany était jugé au côté de quatre autres prévenus -, Patrick Balkany avait expliqué qu'il craignait d'être "obligé de rester au trou" jusqu'à son premier procès en appel pour fraude (fixé au 11 décembre), ne parvenant pas à réunir la caution de 500.000 euros exigée.
Mais même si l'édile était parvenu à rassembler cette somme, il ne serait pas sorti de sa cellule de la Santé, du fait du rejet de sa deuxième demande.
Interrogée en fin de matinée devant la maison d'arrêt de la Santé sur l'état de santé de son époux, Isabelle Balkany - elle aussi condamnée à de la prison ferme mais sans mandat de dépôt - a répondu au micro de BFMTV: "Comment voulez-vous qu'il aille? Il est choqué comme moi par la décision qui a été annoncée ce matin et qui est quand même difficilement compréhensible".
"C'est intellectuellement paradoxal que la même cour, et les mêmes juges, prennent une decision totalement inverse à 15 jours d'écart", a-t-elle ajouté, s'engageant par ailleurs à "rendre" l'argent récolté par un comité de soutien pour payer la caution. 
Dans sa première décision, la cour d'appel avait justifié le placement sous contrôle judiciaire de Patrick Balkany par le fait qu'il était "susceptible d'avoir des attaches privées hors de France", tout en estimant qu'il avait des "garanties suffisantes" de représentation. Dans la seconde, le président, sans expliquer les motivations de la cour, a cité l'article 144 du code de procédure pénale qui indique, entre autres, la possibilité de maintien en détention pour "empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices".
Un traitement "absolument exceptionnel" pour sa défense, Eric Dupond-Moretti s'insurgeant contre le maintien en prison d'un homme qui s'est "toujours présenté à la justice", donnant l'exemple d'un condamné à 20 ans de prison pour un crime de sang remis en liberté en attendant son procès en appel. 
Si le maire de Levallois reste en détention, son nouveau procès pour blanchiment devra être fixé dans un délai maximum de six mois à compter de sa condamnation, soit avant la mi-mars.
Sur le fond, Patrick Balkany a reconnu des erreurs tout en les minimisant - évoquant un héritage familial non déclaré en Suisse dans le volet fraude fiscale de son procès. Mais il a contesté l'essentiel des accusations de blanchiment, niant posséder un luxueux riad à Marrakech et assurant être étranger au montage offshore qui a permis son acquisition. Il a également contesté toute corruption passive, délit pour lequel il a été relaxé.

le Mercredi 13 Novembre 2019 à 04:33 | Lu 205 fois




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