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Pas de médaille de reconnaissance de la Nation pour les travailleurs du nucléaire



Florence Parly, ministre des Armées, a répondu au député Guillaume Garot.
Florence Parly, ministre des Armées, a répondu au député Guillaume Garot.
PARIS, le 12 avril 2018. Le député de Mayenne Guillaume Garot a interpellé le gouvernement pour que les anciens travailleurs du nucléaire puissent bénéficier de la médaille de reconnaissance de la Nation. Le gouvernement français a répondu non. Ils "n'ont à aucun moment participé, sur ce territoire, à une opération ou à un conflit les exposant à un risque d'ordre militaire", a souligné la ministre des Armées.


Le député de Mayenne Guillaume Garot avait, en février dernier, interpellé la ministre des Armées sur les dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires mais aussi sur la reconnaissance de leur "sacrifice". "La France a envoyé des personnels militaires et civils sur les sites de tirs d'essais nucléaires. Ces personnels ont servi avec honneur et fierté l'État français, et ont contribué par leur sacrifice à la grandeur de la France et à la force de dissuasion nucléaire française", rappelait-il dans sa question écrite. "De nombreux vétérans subissent de graves maladies dues aux effets de l'irradiation, beaucoup sont décédés des suites de cancers."

Il notait que "L'Aven souhaite que soit prévue l'attribution d'un titre de reconnaissance officielle de la Nation (TRN) (lire ci-dessous)" pour les anciens travailleurs du nucléaire.

Guillaume Garot demandait donc "quelles mesures sont envisagées (par le gouvernement) pour répondre aux demandes légitimes des représentants des vétérans des essais nucléaires".



Pas de médaille de reconnaissance de la Nation pour les travailleurs du nucléaire
Florence Parly, ministre des Armées, lui a répondu en rappelant que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été créé "pour les militaires ayant pris part pendant 90 jours aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant" et que ce titre est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit. "Les services accomplis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964 (sont) ainsi susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution du TRN, les militaires et les personnels civils ayant participé aux essais nucléaires menés au Sahara, à Reggane, dès février 1960 et à In Ecker, dès novembre 1961, et répondant aux critères susvisés, dans le cadre de la période considérée, peuvent donc prétendre au titre en cause et à la médaille de reconnaissance de la nation, dont le port est de droit pour tout titulaire du TRN", note la chef des Armées. "A compter du 2 juillet 1964, les troupes présentes en Algérie jusqu'en 1967 n'ont pas pris part à un conflit mais ont été déployées dans le cadre de l'application des accords d'Évian, qui prévoyaient la conservation par la France d'un certain nombre d'installations militaires pendant une durée limitée. Les personnels concernés, parmi lesquels ceux ayant servi sur les sites des essais nucléaires après le 1er juillet 1964, n'ont en conséquence pas vocation au TRN qui repose sur une notion d'opérations ou de conflits."

Concernant les personnes ayant travaillé au Centre d'expérimentation du Pacifique au fenua, la réponse est claire : elles "n'ont à aucun moment participé, sur ce territoire, à une opération ou à un conflit les exposant à un risque d'ordre militaire. Le TRN ne peut en conséquence leur être délivré. Le gouvernement n'envisage pas de modifier la réglementation dans ce domaine."

En 2010, la loi Morin a marqué le début de la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français réalisés entre 1960 et 1996. Malgré diverses modifications apportées en 2013, 98 % des dossiers de demande d'indemnisation ont été rejetés, notamment au motif que le risque d’un lien entre la maladie et les impacts des essais serait inférieur à 1%, "risque négligeable". L'an dernier, le Parlement a supprimé ce verrou. Mais pour ce député métropolitain, c'est encore insuffisant. "L'association des vétérans des essais nucléaires (Aven) souhaite que seuls les personnels présents sur zone de sécurité entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1998 puissent bénéficier, en cas de maladie, de l'indemnisation systématique. Les personnes extérieures restant indemnisables au cas par cas".

C'est quoi le Titre de Reconnaissance de la Nation ?

Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit.
"La règle de base est d'avoir participé pendant au moins 90 jours à un conflit ou plusieurs conflits", indique le ministère de la Défense. "Le titre de reconnaissance de la Nation est en outre accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies."

Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 12 Avril 2018 à 10:41 | Lu 4980 fois






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