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Ouverture à Aix du procès en appel des prothèses mammaires PIP



Le procès en appel de cinq anciens dirigeants de la société PIP, dont les prothèses mammaires ont été emplies pendant des années avec un gel non homologué, s'est ouvert lundi à Aix-en-Provence en présence de plusieurs dizaines de victimes.

En première instance, le président fondateur de Poly Implant Prothèse Jean-Claude Mas, 76 ans, avait été condamné à quatre ans de prison, 75.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer une activité dans le domaine de la santé et de gérer une société. Les quatre autres cadres dirigeants de PIP poursuivis avaient aussi été condamnés.

M. Mas, qui comparaît libre à Aix-en-Provence, son appel étant suspensif, est poursuivi pour tromperie aggravée - le caractère aggravé étant lié aux risques pour la santé encourus par les porteuses - et escroquerie à l'encontre du certificateur allemand TÜV, qui n'avait jamais décelé la supercherie. Ses co-prévenus comparaissent pour les mêmes chefs ou pour complicité.

En chemise bleue et gilet noir, le septuagénaire au ventre rebondi, a brièvement répondu lundi matin à quelques questions du président Eric Cibiel portant sur son identité, précisant notamment n'avoir que sa retraite de "1.850 euros par mois" comme source de revenus. 

"Je ne peux pas accepter, je n'accepte pas qu'on qualifie la tromperie de tromperie aggravée", a-t-il répondu au président qui lui demandait pour quelle raison il avait fait appel. Depuis le début de l'affaire, le fondateur de PIP reconnaît la tromperie, mais assure que le gel qu'il employait n'était pas nocif.

Certaines des réponses de M. Mas, ou certaines interventions de ses conseils, qui ont déposé devant la tribunal des exceptions de nullité, suscitent des réactions des victimes dans la salle du centre des congrès d'Aix-en-Provence où le procès a été délocalisé pour accueillir le plus de monde possible. Le président Eric Cibiel calme à chaque fois très vite la salle. 

Le scandale des prothèses PIP avait éclaté en 2010, avec la découverte de la fraude par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue depuis l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Environ 30.000 femmes sont concernées en France et plusieurs dizaines de milliers d'autres à l'étranger, où PIP exportait 80% de sa production.

"C'est insupportable pour les victimes d'entendre que le produit n'était pas dangereux, beaucoup ont des problèmes de santé, des boules de silicone dans les seins", a commenté avant l'ouverture de l'audience Me Laurent Gaudon, soulignant que les 2.600 victimes qu'il représentait en première instance - quasiment toutes étrangères - "n'ont pas lâché le combat" et sont à nouveau parties civiles en appel.

Au total, 7.000 victimes se sont portées parties civiles dans l'espoir d'obtenir un dédommagement pour ce procès en appel.

Le tribunal devait examiner lundi les demandes de nullité déposées pas la défense, avant d'interroger les prévenus dès mardi. Le procès doit durer jusqu'au 27 novembre.


le Lundi 16 Novembre 2015 à 04:31 | Lu 189 fois




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