80 gendarmes ont été déployés afin de sécuriser le site d'expulsion, et veiller au bon déroulement des opérations.
PUNAAIA, vendredi 26 juillet 2013 - De 6 h à midi, les camions et les hommes du service de l’équipement, appuyé par des agents polyvalents de la Présidence, ont procédé au déblayement complet du second plateau de ‘Outumaoro. Sur les 25 familles recensées au départ, il ne restait que 9. Il faut dire que les moyens utilisés étaient conséquents. Case, dragg et camions de transport, tout était prévu pour transformer ce terrain en une place vidée de toute trace de 9 années de vie
La sécurisation du site était assurée par 80 gendarmes. Le ministre du Logement et des Affaires foncières se trouvait également sur place, accompagné du Chef des subdivisions administratives des Îles du Vent et des Îles Sous-Le-Vent, le sous-préfet Jean-Michel Jumez. Marcel Tuihani a tenu a s’assurer que tout se déroulait comme prévu : « Ce genre d’opération doit se dérouler dans le calme. » et d’ajouter, à l’adresse des familles : « Nous ne mettons personne sur la route ! » faisant allusion aux nombreuses critiques dont le Gouvernement a fait l’objet sur l’affaire des expulsions.
Bien que les baux d’habitations des familles expulsées n’aient pas encore été signés, le ministre a éclairci ce point : « Combien même les documents n’ont pas encore été signés, ils le seront dans les plus brefs délais ! » et de préciser par la même occasion que les logements proposés « n’étaient pas gratuits. Non, ce n’est pas envisagé. Il y a des moyens d’aide qui existent pour aider ces familles à payer les loyers. » Les familles attendent avec impatience d’intégrer leurs nouveaux logements. « Il paraît que l’on va signer la semaine prochaine, on attend. » avait lancé Loulou Taamino lequel avait quitté les lieux non sans émotions.
Du côté de l’Etat, l’administrateur des Îles-Du-Vent et des Îles Sous-Le-Vent, Jean-Michel Jumez, a expliqué le déroulement de la procédure : « Nous avons tout fait pour que cela se passe bien. Ce mardi, nous avions tenu une réunion avec les huissiers. (…) J’étais présent sur les lieux dès 6h du matin et il ne restait que 9 familles. Il n’y a eu aucun problème, ni aucune interpellation. Tout s’est passé comme il fallait. Le contact avait été entrepris par les huissiers, puis les moyens du pays sont arrivés pour déménager. Pour la suite, le Pays prendra les dispositions pour garantir la présence d’agents sur le site, comme ça a été le cas pour le premier plateau. »
A l’heure où nous mettons l’article en ligne, le plateau a déjà presque retrouvé son aspect originel. Quant aux autres sites placés sous le coup d’une décision d’expulsion, Jean-Michel Jumez a précisé « qu’il n’y avait encore aucun élément sur le sujet et que, pour l’instant, aucune procédure n’était enclenchée. »
TP
La sécurisation du site était assurée par 80 gendarmes. Le ministre du Logement et des Affaires foncières se trouvait également sur place, accompagné du Chef des subdivisions administratives des Îles du Vent et des Îles Sous-Le-Vent, le sous-préfet Jean-Michel Jumez. Marcel Tuihani a tenu a s’assurer que tout se déroulait comme prévu : « Ce genre d’opération doit se dérouler dans le calme. » et d’ajouter, à l’adresse des familles : « Nous ne mettons personne sur la route ! » faisant allusion aux nombreuses critiques dont le Gouvernement a fait l’objet sur l’affaire des expulsions.
Bien que les baux d’habitations des familles expulsées n’aient pas encore été signés, le ministre a éclairci ce point : « Combien même les documents n’ont pas encore été signés, ils le seront dans les plus brefs délais ! » et de préciser par la même occasion que les logements proposés « n’étaient pas gratuits. Non, ce n’est pas envisagé. Il y a des moyens d’aide qui existent pour aider ces familles à payer les loyers. » Les familles attendent avec impatience d’intégrer leurs nouveaux logements. « Il paraît que l’on va signer la semaine prochaine, on attend. » avait lancé Loulou Taamino lequel avait quitté les lieux non sans émotions.
Du côté de l’Etat, l’administrateur des Îles-Du-Vent et des Îles Sous-Le-Vent, Jean-Michel Jumez, a expliqué le déroulement de la procédure : « Nous avons tout fait pour que cela se passe bien. Ce mardi, nous avions tenu une réunion avec les huissiers. (…) J’étais présent sur les lieux dès 6h du matin et il ne restait que 9 familles. Il n’y a eu aucun problème, ni aucune interpellation. Tout s’est passé comme il fallait. Le contact avait été entrepris par les huissiers, puis les moyens du pays sont arrivés pour déménager. Pour la suite, le Pays prendra les dispositions pour garantir la présence d’agents sur le site, comme ça a été le cas pour le premier plateau. »
A l’heure où nous mettons l’article en ligne, le plateau a déjà presque retrouvé son aspect originel. Quant aux autres sites placés sous le coup d’une décision d’expulsion, Jean-Michel Jumez a précisé « qu’il n’y avait encore aucun élément sur le sujet et que, pour l’instant, aucune procédure n’était enclenchée. »
TP
Vers 8h déjà, le case de l'équipement débarrassait les derniers vestiges de 9 années d'occupation illégale.
La procédure d’expulsion : comment en arriver là ?
Toute personne pouvant justifier d’un titre de propriété d’un bien foncier ou immobilier peut faire valoir ses droits devant une cour de justice, dans l’objectif d’obtenir du tribunal, qu’il rende une décision exécutoire. Cela veut dire que, désormais, les occupants illégaux du bien en question (qualifiés de « squatters ») se trouveront dans l’obligation de quitter les lieux sans préavis. Il arrive qu’une période leur soit accordée pour leur permettre de trouver une solution de relogement. Dans le cadre de la procédure d’expulsion qui a touché les 35 familles de ‘Outumaoro, la décision date de septembre 2009. Selon une source proche du dossier, « ils avaient tout de même 4 ans pour tenter de trouver une solution. »
A la demande d’un propriétaire ayant présenté les titres de propriété, le tribunal rend alors une décision « *d’ordonnance en référé » qui constate qu’une ou plusieurs personnes occupent un espace sans aucun titre, ni droit. Toutefois, ces derniers peuvent également justifier de l’occupation des lieux en présentant un titre de propriété valable et incontestable. Dans le cas inverse, une fois cette ordonnance en référé rendue, le propriétaire connu sollicite alors l’intervention d’un huissier de justice, pour faire signifier de la décision de justice aux occupants.
A ce stade, l’étau de la justice se resserre autour de ces derniers. Si les multiples notifications ne donnent aucun résultat, l’huissier adresse alors en dernier recours une demande auprès du Haut-Commissaire, afin d’organiser la présence des forces de sur le lieu d’expulsion. Concrètement, le Haut-Commissaire agit parce que la loi le prévoit sur la base d’une décision de justice exécutoire. Le jour J, le propriétaire doit mettre en place des moyens de déménagements en faveur des occupants. Ce dernier est en droit, cependant, d’exiger le remboursement des frais qu’il a avancés.
* L’article 484 de la sous-section II du Nouveau code de procédure civile relatif aux ordonnances de référé, définit L’ordonnance de référé comme « … une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires ».
Toute personne pouvant justifier d’un titre de propriété d’un bien foncier ou immobilier peut faire valoir ses droits devant une cour de justice, dans l’objectif d’obtenir du tribunal, qu’il rende une décision exécutoire. Cela veut dire que, désormais, les occupants illégaux du bien en question (qualifiés de « squatters ») se trouveront dans l’obligation de quitter les lieux sans préavis. Il arrive qu’une période leur soit accordée pour leur permettre de trouver une solution de relogement. Dans le cadre de la procédure d’expulsion qui a touché les 35 familles de ‘Outumaoro, la décision date de septembre 2009. Selon une source proche du dossier, « ils avaient tout de même 4 ans pour tenter de trouver une solution. »
A la demande d’un propriétaire ayant présenté les titres de propriété, le tribunal rend alors une décision « *d’ordonnance en référé » qui constate qu’une ou plusieurs personnes occupent un espace sans aucun titre, ni droit. Toutefois, ces derniers peuvent également justifier de l’occupation des lieux en présentant un titre de propriété valable et incontestable. Dans le cas inverse, une fois cette ordonnance en référé rendue, le propriétaire connu sollicite alors l’intervention d’un huissier de justice, pour faire signifier de la décision de justice aux occupants.
A ce stade, l’étau de la justice se resserre autour de ces derniers. Si les multiples notifications ne donnent aucun résultat, l’huissier adresse alors en dernier recours une demande auprès du Haut-Commissaire, afin d’organiser la présence des forces de sur le lieu d’expulsion. Concrètement, le Haut-Commissaire agit parce que la loi le prévoit sur la base d’une décision de justice exécutoire. Le jour J, le propriétaire doit mettre en place des moyens de déménagements en faveur des occupants. Ce dernier est en droit, cependant, d’exiger le remboursement des frais qu’il a avancés.
* L’article 484 de la sous-section II du Nouveau code de procédure civile relatif aux ordonnances de référé, définit L’ordonnance de référé comme « … une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires ».
