Paris, France | AFP | jeudi 02/02/2023 - La réforme institutionnelle que réclament plusieurs territoires ultra-marins est une "question qui intéresse les élus, pas les habitants", selon le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, qui estime qu'il faut commencer par une réforme fiscale.
"Ce sujet institutionnel est un sujet d'élus, et malheureusement je constate la même chose en Corse, c'est un sujet d'élus qui ne veulent pas toujours appliquer les compétences qu'on leur a données. Il faut qu'on ait la franchise de le dire aux ultra-marins", a relevé le ministre lors d'un colloque organisé par l'hebdomadaire Le Point jeudi à Paris.
Dans les territoires qu'il a visités, "les gens spontanément dans la rue ne vous parlent pas d'institution. Les gens ils veulent le développement économique, un logement, plus de subventions, de sécurité, mais pas d'institution différente", a-t-il déclaré.
"En Nouvelle-Calédonie vous avez 90% des compétences désormais, et quand on veut aller vers l'autonomie ou l'indépendance, on ne peut pas toujours demander à l'Etat français de compenser le budget de la Sécurité sociale ou compenser telle ou telle politique parce qu'on n'a pas su les mettre en place", a-t-il ajouté.
Les élus de plusieurs territoires d'outre-mer voudraient profiter de la révision constitutionnelle qu'implique la fin de l'accord de Nouméa et la mise en place d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie pour revoir les articles 73 et 74, qui concernent les autres collectivités ultra-marines.
"Là où je peux rejoindre les élus ultra-marins c'est que nous avons un système vieux", concède le ministre.
Il a estimé que si "les outre-mer ont structurellement moins d'argent", c'est notamment parce qu'ils fonctionnent avec l'octroi de mer, "sorte de TVA" qui "permet de taxer les produits qui rentrent dans le territoire ultra-marin".
Or, selon le ministre, "la première cause de l'inflation, c'est souvent l'octroi de mer" et "il faut sans doute refaire profondément la fiscalité ultra-marine".
"Il faut savoir dire: vous n'aurez d'autonomie demain que si vous êtes capable de produire ce que vous mangez, ce que vous consommez comme électricité, et c'est par la richesse économique que vous aurez des recettes, pas par les subventions", estime aussi M. Darmanin.
"Car si la France s'en va de ces territoires, qui va venir si vous n'êtes pas capable de vous développer ? Est-ce qu'il faut changer la France par la Chine quand on est Calédoniens ou Polynésiens? C'est une question intéressante", a-t-il ajouté.
"Ce sujet institutionnel est un sujet d'élus, et malheureusement je constate la même chose en Corse, c'est un sujet d'élus qui ne veulent pas toujours appliquer les compétences qu'on leur a données. Il faut qu'on ait la franchise de le dire aux ultra-marins", a relevé le ministre lors d'un colloque organisé par l'hebdomadaire Le Point jeudi à Paris.
Dans les territoires qu'il a visités, "les gens spontanément dans la rue ne vous parlent pas d'institution. Les gens ils veulent le développement économique, un logement, plus de subventions, de sécurité, mais pas d'institution différente", a-t-il déclaré.
"En Nouvelle-Calédonie vous avez 90% des compétences désormais, et quand on veut aller vers l'autonomie ou l'indépendance, on ne peut pas toujours demander à l'Etat français de compenser le budget de la Sécurité sociale ou compenser telle ou telle politique parce qu'on n'a pas su les mettre en place", a-t-il ajouté.
Les élus de plusieurs territoires d'outre-mer voudraient profiter de la révision constitutionnelle qu'implique la fin de l'accord de Nouméa et la mise en place d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie pour revoir les articles 73 et 74, qui concernent les autres collectivités ultra-marines.
"Là où je peux rejoindre les élus ultra-marins c'est que nous avons un système vieux", concède le ministre.
Il a estimé que si "les outre-mer ont structurellement moins d'argent", c'est notamment parce qu'ils fonctionnent avec l'octroi de mer, "sorte de TVA" qui "permet de taxer les produits qui rentrent dans le territoire ultra-marin".
Or, selon le ministre, "la première cause de l'inflation, c'est souvent l'octroi de mer" et "il faut sans doute refaire profondément la fiscalité ultra-marine".
"Il faut savoir dire: vous n'aurez d'autonomie demain que si vous êtes capable de produire ce que vous mangez, ce que vous consommez comme électricité, et c'est par la richesse économique que vous aurez des recettes, pas par les subventions", estime aussi M. Darmanin.
"Car si la France s'en va de ces territoires, qui va venir si vous n'êtes pas capable de vous développer ? Est-ce qu'il faut changer la France par la Chine quand on est Calédoniens ou Polynésiens? C'est une question intéressante", a-t-il ajouté.