Nouméa - France - AFP - Lundi 2 août 2021 - Aujourd'hui disponible, le document sur les implications du Oui et du Non à l'indépendance s'intéresse aux thématiques de l'éducation, de la formation et de l'insertion professionnelle. Quelles seraient les conséquences de l'accès à la pleine souveraineté sur l'enseignement secondaire ? Et au niveau des diplômes de l'Université ?
En cas d'un Oui majoritaire
De larges implications sont listées, dans le champ de l'éducation, la formation et l'insertion professionnelle. Dans le cadre du transfert de l'enseignement secondaire, par une convention signée en octobre 2011 avec le gouvernement calédonien, l'État s'est engagé à mettre globalement et gratuitement à disposition de la Nouvelle-Calédonie le personnel nécessaire, rappellent les rédacteurs du document sur le Oui et le Non. Dès lors, la rémunération des 4 553 personnels du vice-rectorat et de la direction générale des enseignements, selon le chiffre de 2019, est entièrement prise en charge par l'État, à hauteur de 46 milliards de francs. Dans le détail, il s'agit d'enseignants du second degré public, de surveillants, de personnels d'entretien, d'enseignants 1 et 2 degré privé, etc. "Dans l'hypothèse de l'indépendance et au terme de la période de transition, le nouvel État reprendra la charge financière associée à l'exercice de cette compétence", signale le rapport.
"Toutes les compétences éducatives encore exercées par l'État devront être reprises par le nouvel État". Les enseignants bénéficiant du statut de fonctionnaires d'État se verront proposer une affectation sur le territoire national, autrement dit, en France. Si la nouvelle nation le suggère, les enseignants souhaitant poursuivre leur activité dans le pays, devraient "se placer en disponibilité selon les règles générales du statut de la fonction publique. Le cas échéant, selon le nombre des personnels concernés, une convention internationale pourrait encadrer leur situation".
L'État est, de même, compétent en matière d'enseignement supérieur et de recherche. L'Université de la Nouvelle-Calédonie, riche de 206 personnels, affiche un coût de fonctionnement, assuré par l'État, de 3,3 milliards de francs. En cas d'indépendance, "l'établissement qui succéderait à l'UNC ne pourrait créer et délivrer que des diplômes qui lui seraient propres. Il lui reviendrait, le cas échéant, de nouer des partenariats internationaux pour accéder aux échanges universitaires, notamment avec la France". Si le Oui gagne, les diplômes délivrés en Nouvelle-Calédonie ne seraient mécaniquement plus français. "Dès lors, ils ne bénéficieraient plus des régimes d'équivalence actuels". Toutefois, en dehors des professions réglementées, le citoyen calédonien du nouvel État souhaitant une reconnaissance de son diplôme en France ou une poursuite de ses études, devrait lancer une démarche individuelle auprès du centre ENIC-NARIC France qui étudiera la demande. La signature d'une convention avec Paris et/ou d'autres pays européens pourrait être envisagée.
Le RSMA-NC est, en outre, "un acteur majeur de la formation professionnelle en Nouvelle-Calédonie mais également de la politique de rééquilibrage du territoire". Dans l'hypothèse de l'indépendance, "la France n'aura plus vocation à assurer cette mission particulière. Les effectifs du RSMA seront donc redéployés sur les autres territoires ultramarins de la République". Tout comme il reviendra au nouvel État de décider de maintenir, ou non, le Service civique et d'en assumer la charge.
Si le Non l'emporte
La Nouvelle-Calédonie, une fois le vote accompli en faveur de son maintien au sein de la République française, s'orienterait-elle vers de nouvelles compétences ? La question est posée dans le document sur le Oui et le Non. En effet, la loi organique prévoit en son article 27 que certaines compétences de l'État sont encore transférables à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, rappellent les rédacteurs. Et dans ce bouquet, figure l'enseignement supérieur. Une fois la résolution du Congrès validée, une loi organique devrait être votée par le Parlement pour rendre effectifs les transferts de compétences concernés.
En cas d'un Oui majoritaire
De larges implications sont listées, dans le champ de l'éducation, la formation et l'insertion professionnelle. Dans le cadre du transfert de l'enseignement secondaire, par une convention signée en octobre 2011 avec le gouvernement calédonien, l'État s'est engagé à mettre globalement et gratuitement à disposition de la Nouvelle-Calédonie le personnel nécessaire, rappellent les rédacteurs du document sur le Oui et le Non. Dès lors, la rémunération des 4 553 personnels du vice-rectorat et de la direction générale des enseignements, selon le chiffre de 2019, est entièrement prise en charge par l'État, à hauteur de 46 milliards de francs. Dans le détail, il s'agit d'enseignants du second degré public, de surveillants, de personnels d'entretien, d'enseignants 1 et 2 degré privé, etc. "Dans l'hypothèse de l'indépendance et au terme de la période de transition, le nouvel État reprendra la charge financière associée à l'exercice de cette compétence", signale le rapport.
"Toutes les compétences éducatives encore exercées par l'État devront être reprises par le nouvel État". Les enseignants bénéficiant du statut de fonctionnaires d'État se verront proposer une affectation sur le territoire national, autrement dit, en France. Si la nouvelle nation le suggère, les enseignants souhaitant poursuivre leur activité dans le pays, devraient "se placer en disponibilité selon les règles générales du statut de la fonction publique. Le cas échéant, selon le nombre des personnels concernés, une convention internationale pourrait encadrer leur situation".
L'État est, de même, compétent en matière d'enseignement supérieur et de recherche. L'Université de la Nouvelle-Calédonie, riche de 206 personnels, affiche un coût de fonctionnement, assuré par l'État, de 3,3 milliards de francs. En cas d'indépendance, "l'établissement qui succéderait à l'UNC ne pourrait créer et délivrer que des diplômes qui lui seraient propres. Il lui reviendrait, le cas échéant, de nouer des partenariats internationaux pour accéder aux échanges universitaires, notamment avec la France". Si le Oui gagne, les diplômes délivrés en Nouvelle-Calédonie ne seraient mécaniquement plus français. "Dès lors, ils ne bénéficieraient plus des régimes d'équivalence actuels". Toutefois, en dehors des professions réglementées, le citoyen calédonien du nouvel État souhaitant une reconnaissance de son diplôme en France ou une poursuite de ses études, devrait lancer une démarche individuelle auprès du centre ENIC-NARIC France qui étudiera la demande. La signature d'une convention avec Paris et/ou d'autres pays européens pourrait être envisagée.
Le RSMA-NC est, en outre, "un acteur majeur de la formation professionnelle en Nouvelle-Calédonie mais également de la politique de rééquilibrage du territoire". Dans l'hypothèse de l'indépendance, "la France n'aura plus vocation à assurer cette mission particulière. Les effectifs du RSMA seront donc redéployés sur les autres territoires ultramarins de la République". Tout comme il reviendra au nouvel État de décider de maintenir, ou non, le Service civique et d'en assumer la charge.
Si le Non l'emporte
La Nouvelle-Calédonie, une fois le vote accompli en faveur de son maintien au sein de la République française, s'orienterait-elle vers de nouvelles compétences ? La question est posée dans le document sur le Oui et le Non. En effet, la loi organique prévoit en son article 27 que certaines compétences de l'État sont encore transférables à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, rappellent les rédacteurs. Et dans ce bouquet, figure l'enseignement supérieur. Une fois la résolution du Congrès validée, une loi organique devrait être votée par le Parlement pour rendre effectifs les transferts de compétences concernés.
