Bordeaux, France | AFP | mardi 01/09/2015 - Plusieurs écoles d'ostéopathie, qui ont vu leur agrément suspendu cet été dans le cadre de la réforme de la formation de la profession, sont résolument passées à l'offensive, avec saisines du Conseil d'Etat et accusations de "manquements" du processus d'agrément.
L'Institut d'Ostéopathie de Bordeaux (IOB), l'une d'une douzaine d'écoles ayant perdu l'agrément dans la liste ministérielle publiée en juillet, a indiqué mardi avoir saisi le Conseil d'Etat d'un "recours en excès de pouvoir" pour faire prononcer l'illégalité de cette décision et avoir déposé un recours devant le juge des référés du Conseil d'Etat pour faire suspendre l'exécution de ce refus d'agrément. D'autres écoles doivent l'imiter prochainement.
L'IOB, a expliqué à la presse son avocat, Me Alexandre Novion, est "encouragé" par le résultat d'un recours similaire du Centre d'ostéopathie Atman de Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes), dont l'agrément avait aussi été retiré.
Vendredi, le juge des référés du Conseil d'Etat a "suspendu l'exécution du refus d’agrément" à Atman et enjoint au ministère de la Santé de réexaminer sa demande sous un mois. Et, dans son ordonnance, il dit avoir "éprouvé un doute sérieux sur la validité des motifs avancés par l’administration pour justifier le refus d’agrément".
Le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux, saisi par l'IOB, s'était fin août déclaré incompétent, renvoyant vers le Conseil d'Etat. Ailleurs, la justice administrative saisie en urgence cet été a donné raison aux écoles Osteobio de Cachan (Val-de-Marne) et Andrew Taylor Still Academy (Lyon) et suspendu le refus d'agrément.
Me Novion a dénoncé le "tourniquet d'épuration" d'un "processus d'agrément/non-agrément qui n'a jamais mis en concurrence la qualité de pédagogie des différentes écoles" (37) postulantes.
Le directeur de l'IOB, Vincent Staf, arguant de procès-verbaux de la Commission nationale consultative (sur les agréments), a dénoncé dans le processus de "graves manquements", des "largesses", voire des "ententes". Et il a déploré une situation de "monopole" dû au nombre d'écoles d'ostéopathie agréées qui sont liées au groupe privé d'enseignement Novetude (issu du fonds d'investissement Octant).
La semaine prochaine, plusieurs écoles d'ostéopathie "refusées" doivent tenir à Paris une conférence de presse conjointe sur le dossier, avec notamment l'IOB, Atman, Osteobio, le Collège d'Ostéopathie du Pays Basque (Biarritz).
La réforme de la formation de l'ostéopathie, lancée en 2013, vise à harmoniser les diplômes et réguler la démographie d'une profession dont les effectifs en hausse récente (plus de 23.000 professionnels) font craindre une saturation du marché.
L'Institut d'Ostéopathie de Bordeaux (IOB), l'une d'une douzaine d'écoles ayant perdu l'agrément dans la liste ministérielle publiée en juillet, a indiqué mardi avoir saisi le Conseil d'Etat d'un "recours en excès de pouvoir" pour faire prononcer l'illégalité de cette décision et avoir déposé un recours devant le juge des référés du Conseil d'Etat pour faire suspendre l'exécution de ce refus d'agrément. D'autres écoles doivent l'imiter prochainement.
L'IOB, a expliqué à la presse son avocat, Me Alexandre Novion, est "encouragé" par le résultat d'un recours similaire du Centre d'ostéopathie Atman de Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes), dont l'agrément avait aussi été retiré.
Vendredi, le juge des référés du Conseil d'Etat a "suspendu l'exécution du refus d’agrément" à Atman et enjoint au ministère de la Santé de réexaminer sa demande sous un mois. Et, dans son ordonnance, il dit avoir "éprouvé un doute sérieux sur la validité des motifs avancés par l’administration pour justifier le refus d’agrément".
Le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux, saisi par l'IOB, s'était fin août déclaré incompétent, renvoyant vers le Conseil d'Etat. Ailleurs, la justice administrative saisie en urgence cet été a donné raison aux écoles Osteobio de Cachan (Val-de-Marne) et Andrew Taylor Still Academy (Lyon) et suspendu le refus d'agrément.
Me Novion a dénoncé le "tourniquet d'épuration" d'un "processus d'agrément/non-agrément qui n'a jamais mis en concurrence la qualité de pédagogie des différentes écoles" (37) postulantes.
Le directeur de l'IOB, Vincent Staf, arguant de procès-verbaux de la Commission nationale consultative (sur les agréments), a dénoncé dans le processus de "graves manquements", des "largesses", voire des "ententes". Et il a déploré une situation de "monopole" dû au nombre d'écoles d'ostéopathie agréées qui sont liées au groupe privé d'enseignement Novetude (issu du fonds d'investissement Octant).
La semaine prochaine, plusieurs écoles d'ostéopathie "refusées" doivent tenir à Paris une conférence de presse conjointe sur le dossier, avec notamment l'IOB, Atman, Osteobio, le Collège d'Ostéopathie du Pays Basque (Biarritz).
La réforme de la formation de l'ostéopathie, lancée en 2013, vise à harmoniser les diplômes et réguler la démographie d'une profession dont les effectifs en hausse récente (plus de 23.000 professionnels) font craindre une saturation du marché.
