Tahiti, le 11 juin 2020 – Le leader indépendantiste et maire de Faa'a, Oscar Temaru, a répondu au communiqué diffusé mercredi par le procureur, Hervé Leroy, par une assignation en référé pour "violation de la présomption d'innocence" lundi prochain. Il demande 11,5 millions de Fcfp de dommages et intérêts, soit la somme qui lui a été saisie par la justice.
Dans un communiqué diffusé ce jeudi par la commune de Faa'a, le maire Oscar Temaru annonce poursuivre le procureur de la République, Hervé Leroy, pour atteinte à la présomption d'innocence. En effet, dans un autre communiqué diffusé la veille, le procureur avait justifié la saisie de 11,55 millions de Fcfp opérée le 4 juin dernier sur le compte du leader indépendantiste, en expliquant que la "mesure appelée 'saisie en valeur' a permis d'appréhender le montant exact des fonds publics imputés indûment au budget de la commune de Faa'a au titre des frais et honoraires d'avocats dans l'affaire de la prise illégale d'intérêts pour laquelle il (Oscar Temaru, ndlr) a été poursuivi et condamné en première instance". Dans sa réponse, le maire de Faa'a soutient qu'en "le présentant comme coupable", "le procureur Hervé Leroy porte atteinte à la présomption d'innocence" et lui fait "subir un grave préjudice moral".
Selon nos informations, le leader indépendantiste demande 11,5 millions de Fcfp de dommages et intérêts, soit la somme qui lui a été saisie par la justice. Cette remarque faite, le leader indépendantiste annonce avoir "assigné par huissier de justice le procureur Hervé Leroy devant le juge des référés du Tribunal de première instance de Papeete pour le lundi 15 juin 2020 à 8 heures".
Dans un communiqué diffusé ce jeudi par la commune de Faa'a, le maire Oscar Temaru annonce poursuivre le procureur de la République, Hervé Leroy, pour atteinte à la présomption d'innocence. En effet, dans un autre communiqué diffusé la veille, le procureur avait justifié la saisie de 11,55 millions de Fcfp opérée le 4 juin dernier sur le compte du leader indépendantiste, en expliquant que la "mesure appelée 'saisie en valeur' a permis d'appréhender le montant exact des fonds publics imputés indûment au budget de la commune de Faa'a au titre des frais et honoraires d'avocats dans l'affaire de la prise illégale d'intérêts pour laquelle il (Oscar Temaru, ndlr) a été poursuivi et condamné en première instance". Dans sa réponse, le maire de Faa'a soutient qu'en "le présentant comme coupable", "le procureur Hervé Leroy porte atteinte à la présomption d'innocence" et lui fait "subir un grave préjudice moral".
Selon nos informations, le leader indépendantiste demande 11,5 millions de Fcfp de dommages et intérêts, soit la somme qui lui a été saisie par la justice. Cette remarque faite, le leader indépendantiste annonce avoir "assigné par huissier de justice le procureur Hervé Leroy devant le juge des référés du Tribunal de première instance de Papeete pour le lundi 15 juin 2020 à 8 heures".
Appel de la saisie
Après la validation de la saisie pénale sur le compte du maire de Faa'a par le juge des libertés et de la détention, les avocats avaient dix jours pour faire appel de cette décision. Une voie de recours que le leader indépendantiste annonce suivre puisque dès lundi prochain, son avocat, Me Claude Girard, fera une déclaration d'appel au greffe de la chambre d'instruction de la cour d'appel.
Oscar Temaru réagit également sur le fait que la saisie pénale a été faite pour "s'assurer – en cas de condamnation définitive – [qu'il] puisse payer les amendes est inexact". Selon lui, si condamnation définitive il y a, le procureur "par cette saisie pénale, provoque et organise lui-même une éventuelle incapacité de payer".
Oscar Temaru réagit également sur le fait que la saisie pénale a été faite pour "s'assurer – en cas de condamnation définitive – [qu'il] puisse payer les amendes est inexact". Selon lui, si condamnation définitive il y a, le procureur "par cette saisie pénale, provoque et organise lui-même une éventuelle incapacité de payer".
