"On ne peut pas appliquer à un petit atoll les mêmes normes qu'à Paris"

Le 30e congrès des communes a officiellement débuté mardi à Rikitea aux Gambier. Pas moins de 180 élus sont réunis pour échanger pendant trois jours autour du thème "nos liens à notre environnement, notre richesse partagée." L'occasion pour Sébastien Lecornu, ministre en charge des Collectivités territoriales, de faire quelques annonces aux élus polynésiens.

C'est parti pour le 30e Congrès des communes qui s'est ouvert officiellement mardi à Rikitea aux Gambier. Sur place, 180 élus de 38 communes du fenua ont répondu présents pour l'événement. Et parmi eux, un ministre chargé des Collectivités territoriales venu spécialement de Paris pour l’occasion, Sébastien Lecornu.

S'il a été question d'environnement, thème choisi pour ce 30e congrès (voir encadré), le ministre a profité de la présence des élus locaux pour faire quelques annonces. Il a notamment présenté dans les grandes lignes son projet de loi "Engagement et proximité" pour "ré-enchanter les communes." Un projet de loi qui vise à faciliter l'exercice du mandat des maires et à favoriser l'engagement citoyen. Le texte prévoit notamment un droit à la formation sur la gestion des finances locales en début de mandat pour les élus, une revalorisation de l'indemnité des maires des petites communes jusqu’à 3 500 habitants portée à 199 112 Fcfp, dix jours de congés (sans solde) accordés aux salariés pour faire campagne aux municipales, ou encore une prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions obligatoires.

"Ce projet de loi vise à offrir davantage de souplesse aux élus communaux", a expliqué Sébastien Lecornu. Il sera présenté à l'Assemblée nationale en novembre prochain.

CGCT au menu

Le ministre a également abordé le sujet du Code général des collectivités territoriales (CGCT) auquel les communes du fenua devront se conformer d'ici 2024. Mais devant les difficultés des normes à atteindre, notamment en terme d’assainissement et de gestion de déchets notamment, les communes de Polynésie française ont pris du retard. "Il faudra penser à alléger les normes pour les communes de Polynésie française", a affirmé Sébastien Lecornu. "Parce qu'on ne peut pas appliquer à un petit atoll les mêmes normes qu'à Paris."

Le ministre s'est par ailleurs proposé d'être le porte-parole des revendications des maires qui pourront débattre de ces questions communales jusqu'à vendredi.

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales : "Je serai le défenseur d'un droit qui s'adapte au territoire"

Je voulais d'abord rassurer les maires sur les questions financières. L'ouverture du congrès a été le moment pour redonner quelques éléments très importants sur la relation de l'Etat, des communes et du pays. J'ai affirmé que les dotations financières pour les communes sont à la hausse. Il faut veiller sur ceux qui ont moins que les autres.

Il y a aussi la simplification et l'adaptation des normes. On a bien vu cette problématique sur l’assainissement ou encore sur la gestion des déchets. L'empreinte environnemental est évidemment un combat que nous devons mener. Il n'y a pas de développement touristique sans un assainissement de qualité. Pour autant est-ce-que l'on peut appliquer à tout un petit atoll les mêmes normes qu'à Paris ou qu'ailleurs en métropole. Ce n'est évidemment pas possible. Il faut donc adapter les choses en Polynésie française. Dans ce cas comment on peut y déroger, comment on peut les adapter ? Ce congrès sera l'occasion pour les élus d'échanger et de formaliser leurs attentes. Et je me propose d'être le défenseur d'un droit qui s'adapte au territoire. C'est la volonté du président de la République

Votre projet de loi pour "ré-enchanter la commune" prévoit également une revalorisation des indemnités des élus ?
C'est dans le but d'offrir davantage de souplesse aux élus communaux. Ça serait d'ailleurs si les élus s'engageaient pour l'argent. Tout le monde d'ailleurs peut faire sa liste et s'engager pour les prochaines élections municipales.

La section de Mangareva de l'Association 193 a organisé un sit-in hier à l'occasion de l'arrivée du ministre en charge des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. "Le thème du 30e congrès des communes porte sur l'environnement. Pour l'association le premier problème pour l'environnement ce sont les essais nucléaires et les 193 tirs", indique Catherine Gooding, vice-secrétaire de la section de Mangareva de l'Association 193. "On organise cette manifestation pacifique pour montrer que l'on existe et qu'on ne doit pas éviter ce sujet."

Tout au long du congrès, un espace dédié à la valorisation des actions locales porteuses sera mis en place. Il permettra d’informer les congressistes sur les actions concrètes menées et mises en place par des communes, des acteurs du monde civil, des associations, le Pays et l’Etat à travers plusieurs thèmes :
L’espace initiatives (communes et partenaires) permettra de valoriser les initiatives locales concrètes, qui pourront inspirer d’autres communes pour des adaptations de ces projets au sein de leur propre territoire.
Cet espace pourra aussi favoriser la mise en œuvre de « projets verts » au sein des communes, en proposant des méthodologies et outils disponibles et en mettant en réseau les différents acteurs.
La médiathèque verte (films, musiques...) sensibilisera les visiteurs de manière ludique et animée aux enjeux de la préservation et de la valorisation de notre environnement.
L’espace Gambier (initiatives & artisanat) valorisera le dynamisme et le savoir-faire de la commune hôte, en présentant les différents projets menés sur son territoire et ses savoir-faire traditionnels.

L’espace « réduction et valorisation des déchets » vise une cohérence avec le message délivré tout au long du congrès, par une action exemplaire en matière de réduction et de valorisation des déchets.