PAPEETE, 6 novembre 2019 - Le club de plongée O2 Fakarava a saisi le tribunal administratif pour obtenir la concession maritime qui lui est refusée pour son ponton.
Après son déménagement, le centre de plongée O2 Fakarava avait lancé la construction de son ponton début 2018, sans autorisation administrative et de guerre lasse alors qu’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public maritime était en instance depuis près d’un an à la direction des affaires foncières.
Cette demande avait finalement été l’objet d’un refus, pour "manque de pièces" au dossier. Mais entre-temps, le ponton était construit et en exploitation. Une demande de régularisation de l’occupation de domaine public avait donc été présentée à l’administration, appuyée par une expertise montrant le faible impact de la construction sur l’environnement et son caractère indispensable dans le cadre de l’activité économique du club de plongée. Nouveau refus, fin 2018.
C’est pour contester ce dernier que le club de plongée a saisi le tribunal administratif. L’affaire était examinée à l’audience mardi.
L’administration se défend en arguant qu’elle est mise devant le fait accompli et qu’un quai, "parfaitement adapté" aux besoins du club de plongée, est accessible au village de Rotoava, à 3 kilomètres de là. Une considération que conteste le rapport d’expertise fourni avec la demande de régularisation et versée par la défense. Le document évoque au contraire, compte tenu de la hauteur inadaptée de ce quai (1,5 mètre au-dessus du niveau de la mer), des risques sérieux pour les clients et le personnel du club lors des opérations de transbordement. En défense, l’avocat d’O2 Fakarava évoque au surplus une "rupture d’égalité" entre les professionnels de l’atoll, dans la mesure où tous les clubs de plongée en activité disposent d’un ponton autorisé par l’administration.
Sensible à ses arguments, le rapporteur public a requis mardi qu’il soit ordonné le réexamen de la demande de régularisation de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime faite par O2 Fakarava, dans un délai de 3 mois à compter du jugement. Le tribunal administratif prévoit de rendre sa décision le 19 novembre prochain.
Dans cette affaire la situation de ce club de plongée vis-à-vis de l’administration est d’autant plus incompréhensible qu’il a bénéficié en décembre 2018 de l’aide publique à l’équipement des petites entreprises (AEPE) pour le cofinancement de l’achat de 7,4 millions de Fcfp d’équipements professionnels. Pourtant, de l’aveu du club de plongée, faute de ponton son activité commerciale serait gravement compromise. "D’un côté, on a un dispositif de développement touristique qui fonctionne très bien, et de l’autre des décisions arbitraires que l’on n’arrive pas à s’expliquer", résume Thibault Gachon, co-gérant du centre de plongée O2 Fakarava.
Après son déménagement, le centre de plongée O2 Fakarava avait lancé la construction de son ponton début 2018, sans autorisation administrative et de guerre lasse alors qu’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public maritime était en instance depuis près d’un an à la direction des affaires foncières.
Cette demande avait finalement été l’objet d’un refus, pour "manque de pièces" au dossier. Mais entre-temps, le ponton était construit et en exploitation. Une demande de régularisation de l’occupation de domaine public avait donc été présentée à l’administration, appuyée par une expertise montrant le faible impact de la construction sur l’environnement et son caractère indispensable dans le cadre de l’activité économique du club de plongée. Nouveau refus, fin 2018.
C’est pour contester ce dernier que le club de plongée a saisi le tribunal administratif. L’affaire était examinée à l’audience mardi.
L’administration se défend en arguant qu’elle est mise devant le fait accompli et qu’un quai, "parfaitement adapté" aux besoins du club de plongée, est accessible au village de Rotoava, à 3 kilomètres de là. Une considération que conteste le rapport d’expertise fourni avec la demande de régularisation et versée par la défense. Le document évoque au contraire, compte tenu de la hauteur inadaptée de ce quai (1,5 mètre au-dessus du niveau de la mer), des risques sérieux pour les clients et le personnel du club lors des opérations de transbordement. En défense, l’avocat d’O2 Fakarava évoque au surplus une "rupture d’égalité" entre les professionnels de l’atoll, dans la mesure où tous les clubs de plongée en activité disposent d’un ponton autorisé par l’administration.
Sensible à ses arguments, le rapporteur public a requis mardi qu’il soit ordonné le réexamen de la demande de régularisation de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime faite par O2 Fakarava, dans un délai de 3 mois à compter du jugement. Le tribunal administratif prévoit de rendre sa décision le 19 novembre prochain.
Dans cette affaire la situation de ce club de plongée vis-à-vis de l’administration est d’autant plus incompréhensible qu’il a bénéficié en décembre 2018 de l’aide publique à l’équipement des petites entreprises (AEPE) pour le cofinancement de l’achat de 7,4 millions de Fcfp d’équipements professionnels. Pourtant, de l’aveu du club de plongée, faute de ponton son activité commerciale serait gravement compromise. "D’un côté, on a un dispositif de développement touristique qui fonctionne très bien, et de l’autre des décisions arbitraires que l’on n’arrive pas à s’expliquer", résume Thibault Gachon, co-gérant du centre de plongée O2 Fakarava.
