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Nucléaire : les demandes d’indemnisation bondissent



Jean-Yves Tallec, le président du tribunal administratif de la Polynésie française, quittera ses fonctions en août.
Jean-Yves Tallec, le président du tribunal administratif de la Polynésie française, quittera ses fonctions en août.
Tahiti, le 30 janvier 2020 - Le président du tribunal administratif de Papeete, Jean-Yves Tallec, a dressé jeudi le bilan de l’année écoulée pour sa juridiction. Si le nombre de requêtes enregistrées en 2019 est en augmentation significative, la juridiction enregistre autant de demandes d’indemnisation des victimes du nucléaire en 2019 que durant ces huit dernières années.

Jean-Yves Tallec, le président du tribunal administratif de Papeete, a dressé hier le bilan de sa juridiction en évoquant notamment la question des demandes d’indemnisation relatives aux essais nucléaires : “Jusqu’à présent, le décalage était frappant entre la médiatisation et l’aspect limité sur le plan quantitatif. Mais, en 2019, le tribunal administratif a comptabilisé 31 affaires relevant de cette problématique. C’est le nombre d’affaires qui avait été étudié entre janvier 2010 et décembre 2018 et l’on constate donc une forte augmentation.”

En 2019, le tribunal administratif de la Polynésie française a enregistré un nombre de requêtes nouvelles supérieur à celui des cinq dernières années et a ainsi comptabilisé 484 requêtes contre 451 en 2018, soit une hausse de + 7,2 %. Tel que l’a expliqué son président, Jean-Yves Tallec, lors d’un point presse hier, cette hausse concerne trois contentieux en particulier. Le contentieux de la fonction publique tout d’abord (litiges liés à l’entrée en service, à la sortie du service, à la discipline…), qui se situe au premier rang et qui représente 27 % des décisions rendues. Le contentieux des marchés et contrats ensuite, un contentieux souvent lourd, étudié en référé ou en formation collégiale. Et le contentieux fiscal qui, bien qu’en “nette diminution”, représente encore 9% des requêtes enregistrées.


“Extrême jeunesse”

Au cours de l’année écoulée, le tribunal administratif a rendu 485 décisions contre 463 en 2018 si bien qu’avec 194 dossiers, le stock atteint un niveau très bas au 31 décembre 2019. Fait notable : ce stock est caractérisé par son “extrême jeunesse” puisqu’à la même date, on ne comptait plus que cinq dossiers ayant plus d’un an d’ancienneté. 74 décisions ont par ailleurs été rendues en 2019 par le juge des référés dont la fonction est de statuer seul et en urgence des mesures provisoires.

Lors de ce bilan hier, Jean-Yves Tallec, qui quittera ses fonctions en août prochain, a commenté les “perspectives de l’année 2020” avec le contentieux électoral en rappelant que le tribunal administratif est la juridiction de plein droit des élections municipales et qu’il serait susceptible d’intervenir dans le cadre de ces prochaines élections qui auront lieu les 15 et 22 mars prochain.

Rédigé par Garance Colbert le Jeudi 30 Janvier 2020 à 16:55 | Lu 1549 fois






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