PARIS, le 11 avril 2019. L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert à la révision du statut d'autonomie de la Polynésie française qui reconnaît la contribution apportée par le fenua au développement de la capacité de dissuasion nucléaire française, en soulignant que cette contribution était involontaire.
Les députés ont ajouté une précision sémantique à ce projet de loi organique, déjà adopté par le Sénat, qui permet d'avancer "sur un chemin plus apaisé", selon Maina Sage (UDI-Agir).
L'élue polynésienne a obtenu de souligner, dans l'article 1er, que la collectivité ultramarine avait été "mise à contribution" par la France dans "la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense nationale", actant ainsi "qu'en aucun cas (cette) contribution a été volontaire".
La ministre des Outre-mer Annick Girardin n'était d'abord pas favorable à cette proposition, estimant que le texte induisait déjà que les 193 essais nucléaires effectués entre 1966 et 1996 sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, relevaient d'un "choix de la France" et "pas d'une volonté des Polynésiens".
Mais elle a finalement émis un avis de "sagesse" à l'égard de cet amendement après avoir écouté les arguments des oppositions, Philippe Gosselin (LR) plaidant pour trouver "les bons termes" et Frédérique Dumas (UDI-Agir) pointant "une ambiguïté".
"Sur l'ensemble du texte, je vais voter contre mais là, je suis pour", a affirmé le député Moetai Brotherson, rattaché au groupe communiste à l'Assemblée.
Ce dernier a dénoncé un "énième toilettage cosmétique" de l'Etat à travers ce projet de loi.
Pour Paul Molac (Libertés et territoires), c'est au contraire un "pas dans la bonne direction". "L'autonomie se construit tous les jours, nous y apportons une petite pierre", a estimé Maina Sage. L'ex-ministre des Outre-mer George Pau-Langevin (PS) a salué des "dispositions originales" qui résultent d'un "dialogue approfondi et confiant".
Outre la reconnaissance du fait nucléaire et de ses conséquences, notamment sanitaires, le texte prévoit de moderniser le statut de la Polynésie adopté en 2004 et déjà réformé à deux reprises en 2007 et 2011, et la législation applicable sur le territoire.
Il vise aussi à encourager la coopération entre les communes et la collectivité de la Polynésie française, notamment pour le recouvrement des impôts locaux.
Les députés ont voté aussi un second projet de loi, portant "diverses dispositions institutionnelles" en Polynésie. Les textes doivent maintenant faire l'objet d'une procédure de conciliation entre les deux Chambres.
Dans son discours lors de l’ouverture de la séance administrative à l’assemblée, Edouard Fritch s’est félicité “de cette avancée importante pour nos institutions qui est le résultat d’un travail considérable entamé en 2014 avec l’Etat, nos maires et nos parlementaires”.
Les députés ont ajouté une précision sémantique à ce projet de loi organique, déjà adopté par le Sénat, qui permet d'avancer "sur un chemin plus apaisé", selon Maina Sage (UDI-Agir).
L'élue polynésienne a obtenu de souligner, dans l'article 1er, que la collectivité ultramarine avait été "mise à contribution" par la France dans "la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense nationale", actant ainsi "qu'en aucun cas (cette) contribution a été volontaire".
La ministre des Outre-mer Annick Girardin n'était d'abord pas favorable à cette proposition, estimant que le texte induisait déjà que les 193 essais nucléaires effectués entre 1966 et 1996 sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, relevaient d'un "choix de la France" et "pas d'une volonté des Polynésiens".
Mais elle a finalement émis un avis de "sagesse" à l'égard de cet amendement après avoir écouté les arguments des oppositions, Philippe Gosselin (LR) plaidant pour trouver "les bons termes" et Frédérique Dumas (UDI-Agir) pointant "une ambiguïté".
"Sur l'ensemble du texte, je vais voter contre mais là, je suis pour", a affirmé le député Moetai Brotherson, rattaché au groupe communiste à l'Assemblée.
Ce dernier a dénoncé un "énième toilettage cosmétique" de l'Etat à travers ce projet de loi.
Pour Paul Molac (Libertés et territoires), c'est au contraire un "pas dans la bonne direction". "L'autonomie se construit tous les jours, nous y apportons une petite pierre", a estimé Maina Sage. L'ex-ministre des Outre-mer George Pau-Langevin (PS) a salué des "dispositions originales" qui résultent d'un "dialogue approfondi et confiant".
Outre la reconnaissance du fait nucléaire et de ses conséquences, notamment sanitaires, le texte prévoit de moderniser le statut de la Polynésie adopté en 2004 et déjà réformé à deux reprises en 2007 et 2011, et la législation applicable sur le territoire.
Il vise aussi à encourager la coopération entre les communes et la collectivité de la Polynésie française, notamment pour le recouvrement des impôts locaux.
Les députés ont voté aussi un second projet de loi, portant "diverses dispositions institutionnelles" en Polynésie. Les textes doivent maintenant faire l'objet d'une procédure de conciliation entre les deux Chambres.
Dans son discours lors de l’ouverture de la séance administrative à l’assemblée, Edouard Fritch s’est félicité “de cette avancée importante pour nos institutions qui est le résultat d’un travail considérable entamé en 2014 avec l’Etat, nos maires et nos parlementaires”.
