Paris, France | AFP | mardi 19/12/2017 - L'audition prévue mardi à l'Assemblée nationale de l'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas par la mission parlementaire sur la Nouvelle-Calédonie a été annulée, a-t-on appris de source parlementaire.
Le président de la mission, Manuel Valls, ancien Premier ministre PS désormais membre du groupe LREM, dont Jean-Jacques Urvoas était proche, a informé les membres de cette annulation, sans indiquer un motif ou une nouvelle date d'audition.
M. Urvoas ne s'est pas exprimé publiquement depuis qu'il est soupçonné d'avoir transmis au député ex-LR Thierry Solère (désormais LREM) des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant. La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement, a été saisie mercredi pour avis concernant une possible "violation de secret professionnel".
L'audition de l'ancien ministre socialiste par la mission d'information de l’Assemblée sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie était programmée à 16H30, conjointement avec celle du président de la précédente mission, Dominique Bussereau (LR), et de René Dosière (PS), ex-rapporteur comme M. Urvoas. MM. Bussereau et Dosière seront bien entendus mardi.
Lancée début octobre, la mission Nouvelle-Calédonie compte 18 membres issus de tous les groupes politiques. Son objectif est notamment de préparer le référendum de 2018, lors duquel la Nouvelle-Calédonie se prononcera pour ou contre l'indépendance, comme le prévoit l'accord de Nouméa (1998).
Le président de la mission, Manuel Valls, ancien Premier ministre PS désormais membre du groupe LREM, dont Jean-Jacques Urvoas était proche, a informé les membres de cette annulation, sans indiquer un motif ou une nouvelle date d'audition.
M. Urvoas ne s'est pas exprimé publiquement depuis qu'il est soupçonné d'avoir transmis au député ex-LR Thierry Solère (désormais LREM) des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant. La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement, a été saisie mercredi pour avis concernant une possible "violation de secret professionnel".
L'audition de l'ancien ministre socialiste par la mission d'information de l’Assemblée sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie était programmée à 16H30, conjointement avec celle du président de la précédente mission, Dominique Bussereau (LR), et de René Dosière (PS), ex-rapporteur comme M. Urvoas. MM. Bussereau et Dosière seront bien entendus mardi.
Lancée début octobre, la mission Nouvelle-Calédonie compte 18 membres issus de tous les groupes politiques. Son objectif est notamment de préparer le référendum de 2018, lors duquel la Nouvelle-Calédonie se prononcera pour ou contre l'indépendance, comme le prévoit l'accord de Nouméa (1998).
