Tahiti, le 11 janvier 2022 – La Cour de cassation a annulé le 5 janvier dernier l'arrêt de la cour d'appel de Papeete qui avait annulé la condamnation du trafiquant d'ice et ancien guide touristique, Yannick Mai, à la peine de neuf ans de prison ferme. L'intéressé, qui reste en liberté, va de nouveau comparaître devant la cour d'appel prochainement.
Après un peu moins d'un an de liberté, le trafiquant d'ice et ancien guide touristique, Yannick Mai – condamné en juin 2020 à neuf ans de prison ferme– va de nouveau être présenté devant la justice. La Cour de cassation, saisie d'un pourvoi formé par le parquet général, a en effet annulé, le 5 janvier dernier, l'arrêt de la cour d'appel de Papeete qui avait permis la libération de l'intéressé le 30 mars 2020 et l'annulation de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour la partie le concernant.
Pour comprendre les fondements de cette décision, il faut remonter à l'origine des faits incriminant Yannick Mai. Le 11 juin 2017, et alors qu'il faisait déjà l'objet d'une information judiciaire ouverte à Tahiti pour trafic de stupéfiants, Yannick Mai avait été interpellé à l'aéroport de Los Angeles en possession de 3, 7 kilos d'ice. Jugé aux États-Unis, il avait condamné à 37 mois de prison et incarcéré. En décembre 2017, le juge d'instruction, Thierry Fragnoli, en charge de l'affaire à Tahiti, avait délivré un mandat d'arrêt contre l'ancien guide qui était en train de purger sa peine en Californie. Yannick Mai avait finalement rejoint Tahiti où il avait été mis en examen et condamné en juin 2020 à neuf ans de prison ferme.
Validité du mandat d'arrêt
Le trafiquant avait saisi la cour d'appel et c'est lors de l'audience devant cette dernière, en mars 2020, que son avocat, Vincent Dubois, avait soulevé une exception de nullité en demandant à la juridiction de constater que le mandat d'arrêt délivré contre son client lorsque ce dernier était incarcéré aux États-Unis ne correspondait pas aux critères de l'article 131 du code de procédure pénale. Lequel article précise qu'un juge d'instruction ne peut que délivrer un mandat d'arrêt que si "la personne est en fuite ou si elle réside hors du territoire de la République". Une analyse juridique partagée par la cour d'appel qui avait alors estimé que Yannick Mai ne se trouvait dans aucune des deux situations puisqu'il était détenu contre son gré dans une prison américaine. La juridiction avait donc déclaré "nul" le mandat d'arrêt délivré et avait annulé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel sur la partie concernant l'ancien guide.
Or, tel qu'elle l'explique dans sa décision, la Cour de cassation a au contraire estimé qu'il fallait considérer que Yannick Mai résidait bien aux États-Unis lorsqu'il y était incarcéré et que le mandat d'arrêt décerné à son encontre était bien valide. L'ancien guide, qui reste en liberté, va donc de nouveau comparaître devant la cour d'appel de Papeete. Si le pourvoi avait été rejeté, l'affaire aurait été renvoyée à l'instruction pour aboutir à un nouveau procès en première instance. L'ancien guide aura donc gagné quelques mois de liberté.
Après un peu moins d'un an de liberté, le trafiquant d'ice et ancien guide touristique, Yannick Mai – condamné en juin 2020 à neuf ans de prison ferme– va de nouveau être présenté devant la justice. La Cour de cassation, saisie d'un pourvoi formé par le parquet général, a en effet annulé, le 5 janvier dernier, l'arrêt de la cour d'appel de Papeete qui avait permis la libération de l'intéressé le 30 mars 2020 et l'annulation de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour la partie le concernant.
Pour comprendre les fondements de cette décision, il faut remonter à l'origine des faits incriminant Yannick Mai. Le 11 juin 2017, et alors qu'il faisait déjà l'objet d'une information judiciaire ouverte à Tahiti pour trafic de stupéfiants, Yannick Mai avait été interpellé à l'aéroport de Los Angeles en possession de 3, 7 kilos d'ice. Jugé aux États-Unis, il avait condamné à 37 mois de prison et incarcéré. En décembre 2017, le juge d'instruction, Thierry Fragnoli, en charge de l'affaire à Tahiti, avait délivré un mandat d'arrêt contre l'ancien guide qui était en train de purger sa peine en Californie. Yannick Mai avait finalement rejoint Tahiti où il avait été mis en examen et condamné en juin 2020 à neuf ans de prison ferme.
Validité du mandat d'arrêt
Le trafiquant avait saisi la cour d'appel et c'est lors de l'audience devant cette dernière, en mars 2020, que son avocat, Vincent Dubois, avait soulevé une exception de nullité en demandant à la juridiction de constater que le mandat d'arrêt délivré contre son client lorsque ce dernier était incarcéré aux États-Unis ne correspondait pas aux critères de l'article 131 du code de procédure pénale. Lequel article précise qu'un juge d'instruction ne peut que délivrer un mandat d'arrêt que si "la personne est en fuite ou si elle réside hors du territoire de la République". Une analyse juridique partagée par la cour d'appel qui avait alors estimé que Yannick Mai ne se trouvait dans aucune des deux situations puisqu'il était détenu contre son gré dans une prison américaine. La juridiction avait donc déclaré "nul" le mandat d'arrêt délivré et avait annulé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel sur la partie concernant l'ancien guide.
Or, tel qu'elle l'explique dans sa décision, la Cour de cassation a au contraire estimé qu'il fallait considérer que Yannick Mai résidait bien aux États-Unis lorsqu'il y était incarcéré et que le mandat d'arrêt décerné à son encontre était bien valide. L'ancien guide, qui reste en liberté, va donc de nouveau comparaître devant la cour d'appel de Papeete. Si le pourvoi avait été rejeté, l'affaire aurait été renvoyée à l'instruction pour aboutir à un nouveau procès en première instance. L'ancien guide aura donc gagné quelques mois de liberté.
