Paris, France | AFP | mercredi 13/12/2017 - Une délégation de la commission des lois du Sénat se rendra en janvier en Nouvelle-Calédonie pour préparer le référendum sur l'indépendance prévu d'ici novembre prochain, a annoncé mercredi son président Philippe Bas (LR).
Cette consultation est prévue par la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 adoptée pour mettre en œuvre les accords de Nouméa, qui ont consolidé la paix civile en Nouvelle-Calédonie.
M. Bas a été désigné par la commission rapporteur du projet de loi organique qui déterminera les conditions d’inscription des électeurs sur la liste électorale pour le référendum.
"Ce scrutin sera déterminant pour construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans l’unité et la concorde nécessaires à l’harmonie sociale et au développement économique", a souligné M. Bas. "Il importe donc que la légitimité du scrutin soit incontestable et que ce scrutin soit organisé conformément à la volonté commune exprimée par l’ensemble des parties calédoniennes, de nouveau réunies à Matignon le 2 novembre 2017 par le Premier ministre".
M. Bas se rendra en Nouvelle-Calédonie du 9 au 11 janvier, accompagné de Jacques Bigot (PS), pour auditionner l’ensemble des représentants des signataires des accords de Nouméa ainsi que les parlementaires, les maires et les autorités administratives et juridictionnelles participant à l’organisation de la consultation.
Cette consultation est prévue par la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 adoptée pour mettre en œuvre les accords de Nouméa, qui ont consolidé la paix civile en Nouvelle-Calédonie.
M. Bas a été désigné par la commission rapporteur du projet de loi organique qui déterminera les conditions d’inscription des électeurs sur la liste électorale pour le référendum.
"Ce scrutin sera déterminant pour construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans l’unité et la concorde nécessaires à l’harmonie sociale et au développement économique", a souligné M. Bas. "Il importe donc que la légitimité du scrutin soit incontestable et que ce scrutin soit organisé conformément à la volonté commune exprimée par l’ensemble des parties calédoniennes, de nouveau réunies à Matignon le 2 novembre 2017 par le Premier ministre".
M. Bas se rendra en Nouvelle-Calédonie du 9 au 11 janvier, accompagné de Jacques Bigot (PS), pour auditionner l’ensemble des représentants des signataires des accords de Nouméa ainsi que les parlementaires, les maires et les autorités administratives et juridictionnelles participant à l’organisation de la consultation.
