Nouméa, France | AFP | mercredi 13/12/2016 - Harold Martin, ancien président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, est jugé depuis mercredi en appel pour favoritisme et prise illégale d'intérêt, après avoir écopé en novembre 2015 de deux ans de prison dont un ferme, et cinq ans d'inéligibilité.
Il est reproché à M. Martin (LR), aujourd'hui élu territorial et maire de Païta, d'avoir en 2010 favorisé l'offre de Jean-Marc Bruel, ancien gérant du cabinet La Calédonienne d'Ingénierie, avec lequel il a des liens d'affaires et amicaux, pour le montage financier du marché défiscalisé de la téléphonie 3G d'un montant de 3,2 milliards CFP (26,8 millions euros).
M. Martin, figure de la droite calédonienne depuis plus de 30 ans, était alors président du conseil d'administration de l'OPT (Office des Postes et télécommunications) et du Congrès.
M. Bruel, qui a été condamné en première instance à trois ans de prison, avait remporté ce marché contre l'avis de la commission des appels d'offre de l'OPT, qui lui avait préféré le montage proposé par la Société Générale, partie civile.
Egalement poursuivi dans cette affaire, un expert comptable avait été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et une amende.
Harold Martin et Jean-Marc Bruel ont chacun sollicité des ténors du barreau de Paris pour assurer leur défense, Pierre-Olivier Sur et Jean-Yves Le Borgne.
Une partie de la première journée de ce procès, prévu sur deux jours, a été consacrée à l'examen de trois Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Elles portaient notamment sur la possible non-applicabilité du droit pénal français dans une affaire de réglementation de marché public car cette compétence a été transférée à la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de sa décolonisation progressive.
Le président du tribunal a rejeté les trois QPC.
"Le ministère public a dit que si jamais on transmettait à la cour de cassation et au conseil constitutionnel, cela fragiliserait les autres procédures en cours", a toutefois insisté Me Sur, regrettant qu'on "avalise un système boiteux".
Président du gouvernement entre 2007 et 2009 puis de 2011 à 2014, Harold Martin est sous le coup de deux autres mises en examen pour prise illégale d'intérêt et achat de voix.
Il est reproché à M. Martin (LR), aujourd'hui élu territorial et maire de Païta, d'avoir en 2010 favorisé l'offre de Jean-Marc Bruel, ancien gérant du cabinet La Calédonienne d'Ingénierie, avec lequel il a des liens d'affaires et amicaux, pour le montage financier du marché défiscalisé de la téléphonie 3G d'un montant de 3,2 milliards CFP (26,8 millions euros).
M. Martin, figure de la droite calédonienne depuis plus de 30 ans, était alors président du conseil d'administration de l'OPT (Office des Postes et télécommunications) et du Congrès.
M. Bruel, qui a été condamné en première instance à trois ans de prison, avait remporté ce marché contre l'avis de la commission des appels d'offre de l'OPT, qui lui avait préféré le montage proposé par la Société Générale, partie civile.
Egalement poursuivi dans cette affaire, un expert comptable avait été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et une amende.
Harold Martin et Jean-Marc Bruel ont chacun sollicité des ténors du barreau de Paris pour assurer leur défense, Pierre-Olivier Sur et Jean-Yves Le Borgne.
Une partie de la première journée de ce procès, prévu sur deux jours, a été consacrée à l'examen de trois Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Elles portaient notamment sur la possible non-applicabilité du droit pénal français dans une affaire de réglementation de marché public car cette compétence a été transférée à la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de sa décolonisation progressive.
Le président du tribunal a rejeté les trois QPC.
"Le ministère public a dit que si jamais on transmettait à la cour de cassation et au conseil constitutionnel, cela fragiliserait les autres procédures en cours", a toutefois insisté Me Sur, regrettant qu'on "avalise un système boiteux".
Président du gouvernement entre 2007 et 2009 puis de 2011 à 2014, Harold Martin est sous le coup de deux autres mises en examen pour prise illégale d'intérêt et achat de voix.
