Nouméa, France | AFP | mardi 28/10/2019 - Paul Néaoutyine, leader indépendantiste et président de la province nord de Nouvelle-Calédonie, a été condamné mardi à huit mois de prison avec sursis pour favoritisme.
L'élu a également été condamné par le tribunal correctionnel de Nouméa à une amende de 500.000 francs Pacifique (4.160 euros).
Il était reproché à M. Néaoutyine de ne pas avoir respecté le code des marchés publics dans l'attribution du marché des transports scolaire et extrascolaire des enfants handicapés, entre 2012 et 2015.
Il avait été confié sans appel d'offre à une association transparente, qui faisait appel à un GIE regroupant plusieurs transporteurs.
Pour sa défense, cet homme fort de la famille indépendantiste à la tête de la province nord depuis 20 ans avait fait valoir, lors du procès le 26 septembre, que le handicap était "une compétence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie" et non de la province, mais que l'exécutif ne l'assumait pas.
Après la décision du tribunal, l'avocat de M. Néaoutyine, Me Alain Labro, a souligné que son client "avait agi dans l'intérêt général (...) pour ne pas laisser les enfants au bord de la route" mais qu'il ne pouvait "acter de marché public", faute d'être juridiquement compétent.
"Il y a hiatus institutionnel. La province nord a toujours voté les crédits à l'unanimité, le représentant de l'Etat n'a jamais fait d'observation pas plus que le contrôle financier", a-t-il ajouté.
Depuis le début de l'année, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie assume le financement du transport scolaire des enfants handicapés de la province nord.
L'élu a également été condamné par le tribunal correctionnel de Nouméa à une amende de 500.000 francs Pacifique (4.160 euros).
Il était reproché à M. Néaoutyine de ne pas avoir respecté le code des marchés publics dans l'attribution du marché des transports scolaire et extrascolaire des enfants handicapés, entre 2012 et 2015.
Il avait été confié sans appel d'offre à une association transparente, qui faisait appel à un GIE regroupant plusieurs transporteurs.
Pour sa défense, cet homme fort de la famille indépendantiste à la tête de la province nord depuis 20 ans avait fait valoir, lors du procès le 26 septembre, que le handicap était "une compétence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie" et non de la province, mais que l'exécutif ne l'assumait pas.
Après la décision du tribunal, l'avocat de M. Néaoutyine, Me Alain Labro, a souligné que son client "avait agi dans l'intérêt général (...) pour ne pas laisser les enfants au bord de la route" mais qu'il ne pouvait "acter de marché public", faute d'être juridiquement compétent.
"Il y a hiatus institutionnel. La province nord a toujours voté les crédits à l'unanimité, le représentant de l'Etat n'a jamais fait d'observation pas plus que le contrôle financier", a-t-il ajouté.
Depuis le début de l'année, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie assume le financement du transport scolaire des enfants handicapés de la province nord.
