Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49



N-Calédonie: Valls sera rapporteur du projet de loi électoral



Paris, France | AFP | mercredi 07/02/2018 - La commission des Lois de l'Assemblée nationale a désigné mercredi Manuel Valls comme rapporteur du projet de loi organique sur le sujet sensible du corps électoral pour le référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie.

"Dans la continuité de mon travail comme président de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la commission des lois m’a désigné rapporteur de la loi organique la concernant", s'est réjoui l'ancien Premier ministre sur Twitter.

Ce texte, qui sera d'abord débattu au Sénat le 13 février, est la traduction d'un accord politique entre non indépendantistes et indépendantistes arraché de haute lutte le 2 novembre dernier à Matignon par Edouard Philippe, lors d'un comité des signataires de l'accord de Nouméa (1998).

Portant sur les natifs de Nouvelle-Calédonie non-inscrits, le projet de loi vise dans un premier temps à permettre leur inscription d'office sur la liste électorale générale puis de leur ouvrir l'accès à la liste spéciale pour le référendum.

Environ 11.000 personnes sont concernées par ces dispositions pour un corps électoral référendaire évalué à ce jour autour de 158.000 électeurs.

Un processus de décolonisation progressif est en cours en Nouvelle-Calédonie depuis l'accord de Nouméa et aboutira d'ici novembre 2018 à un référendum d'autodétermination.

Rédigé par () le Mercredi 7 Février 2018 à 10:57 | Lu 816 fois




Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Concours d'écriture - Salon du Livre 2020 | Coronavirus