FREYMING-MERLEBACH, 18 novembre 2013 (AFP) - Ils ne sont pas malades mais ont peur du cancer, car ils ont été exposés pendant des années à des produits dangereux: à partir de mardi, près de 800 retraités des mines de Lorraine vont demander réparation devant les prud'hommes, pour leur "préjudice d'anxiété".
Par groupes de 30, les premiers demandeurs sont convoqués mardi et jeudi, ainsi que les 3 et 5 décembre par le conseil des prud'hommes de Forbach (Moselle), lors de la première phase de la procédure, celle des audiences de conciliation. Ils réclament 30.000 euros chacun aux houillères.
Cette étape formelle et obligatoire doit s'étaler "jusqu'en avril", et la phase de procès ne devrait pas survenir avant l'automne 2014, selon François Dosso, délégué CFDT mineurs de Freyming-Merlebach (Moselle), qui a organisé la collecte des dossiers et leur dépôt aux prud'hommes en juin.
Le préjudice d'anxiété pour des salariés non malades mais qui avaient été exposés à des produits cancérigènes au travail a déjà été reconnu en France à de multiples reprises pour la catégorie spécifique des travailleurs de l'amiante.
"Mais la nouveauté dans le dossier des mineurs, c'est que précisément on sort de cette catégorie", souligne Me Jean-Paul Teissonnière, le principal avocat des mineurs, spécialiste des questions de responsabilité et d'indemnisation en matière de sécurité au travail.
Car "les mineurs ont été exposés à des risques multiples, dont l'amiante, mais aussi des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du trichloréthylène, des solvants... De très nombreux cancérigènes ont été utilisés de façon massive et sans aucune protection dans les mines. Leur dangerosité était d'ailleurs augmentée par le confinement dans lequel travaillaient les mineurs", poursuit Me Teissonnière.
L'avocat parisien a l'intention de "faire pour les mineurs ce que l'on a fait pour les travailleurs de l'amiante, en demandant à ce que les houillères soient condamnées à verser des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété, en raison du non respect de leurs obligations de sécurité à l'égard des salariés".
"Amputation" de l'avenir
En mai 2010, la Cour de cassation avait reconnu un "préjudice d'anxiété" portant sur l'angoisse que vivent au jour le jour les travailleurs exposés à l'amiante qui ne sont pas encore malades, alors que la période de latence de certains cancers peut durer jusqu'à 30 ans. Cette forme de sursis équivaut à une véritable "amputation" de l'avenir de ces travailleurs, avait estimé le tribunal de Paris en 2011.
La Cour de cassation vient par ailleurs de reconnaître, en septembre, le droit d'anciens salariés qui n'étaient pas encore malades au moment du dépôt de leur demande, mais qui le sont devenus par la suite, de poursuivre les procédures qu'ils avaient déjà engagées.
"Ils peuvent être désormais indemnisés au titre de l'anxiété jusqu'à la date de déclaration de leur maladie, et au titre de la maladie après cette date", explique M. Dosso.
La prise en compte de cet arrêt pourrait ainsi faire encore gonfler le nombre de dossiers des anciennes "gueules noires" de Lorraine. Car avant cet arrêt M. Dosso avait dû refuser "environ 500 dossiers" de salariés déjà indemnisés au titre d'une maladie professionnelle.
Mis à part 10 dossiers d'anciens salariés de mines de fer déposés en octobre à Longwy (Meurthe-et-Moselle), tous les autres concernent des mineurs retraités des anciennes mines de houille de Moselle-Est, dont la dernière a fermé en 2004. Le conglomérat Charbonnages de France a été dissous fin 2007, après plus de 60 ans d'existence. Une cellule de liquidation sous la direction du dernier PDG du groupe, Daniel Cadoux, a pris le relais pour récupérer des créances et régler les contentieux liés aux maladies professionnelles, qui ont éclos par milliers ces dernières années.
Par groupes de 30, les premiers demandeurs sont convoqués mardi et jeudi, ainsi que les 3 et 5 décembre par le conseil des prud'hommes de Forbach (Moselle), lors de la première phase de la procédure, celle des audiences de conciliation. Ils réclament 30.000 euros chacun aux houillères.
Cette étape formelle et obligatoire doit s'étaler "jusqu'en avril", et la phase de procès ne devrait pas survenir avant l'automne 2014, selon François Dosso, délégué CFDT mineurs de Freyming-Merlebach (Moselle), qui a organisé la collecte des dossiers et leur dépôt aux prud'hommes en juin.
Le préjudice d'anxiété pour des salariés non malades mais qui avaient été exposés à des produits cancérigènes au travail a déjà été reconnu en France à de multiples reprises pour la catégorie spécifique des travailleurs de l'amiante.
"Mais la nouveauté dans le dossier des mineurs, c'est que précisément on sort de cette catégorie", souligne Me Jean-Paul Teissonnière, le principal avocat des mineurs, spécialiste des questions de responsabilité et d'indemnisation en matière de sécurité au travail.
Car "les mineurs ont été exposés à des risques multiples, dont l'amiante, mais aussi des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du trichloréthylène, des solvants... De très nombreux cancérigènes ont été utilisés de façon massive et sans aucune protection dans les mines. Leur dangerosité était d'ailleurs augmentée par le confinement dans lequel travaillaient les mineurs", poursuit Me Teissonnière.
L'avocat parisien a l'intention de "faire pour les mineurs ce que l'on a fait pour les travailleurs de l'amiante, en demandant à ce que les houillères soient condamnées à verser des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété, en raison du non respect de leurs obligations de sécurité à l'égard des salariés".
"Amputation" de l'avenir
En mai 2010, la Cour de cassation avait reconnu un "préjudice d'anxiété" portant sur l'angoisse que vivent au jour le jour les travailleurs exposés à l'amiante qui ne sont pas encore malades, alors que la période de latence de certains cancers peut durer jusqu'à 30 ans. Cette forme de sursis équivaut à une véritable "amputation" de l'avenir de ces travailleurs, avait estimé le tribunal de Paris en 2011.
La Cour de cassation vient par ailleurs de reconnaître, en septembre, le droit d'anciens salariés qui n'étaient pas encore malades au moment du dépôt de leur demande, mais qui le sont devenus par la suite, de poursuivre les procédures qu'ils avaient déjà engagées.
"Ils peuvent être désormais indemnisés au titre de l'anxiété jusqu'à la date de déclaration de leur maladie, et au titre de la maladie après cette date", explique M. Dosso.
La prise en compte de cet arrêt pourrait ainsi faire encore gonfler le nombre de dossiers des anciennes "gueules noires" de Lorraine. Car avant cet arrêt M. Dosso avait dû refuser "environ 500 dossiers" de salariés déjà indemnisés au titre d'une maladie professionnelle.
Mis à part 10 dossiers d'anciens salariés de mines de fer déposés en octobre à Longwy (Meurthe-et-Moselle), tous les autres concernent des mineurs retraités des anciennes mines de houille de Moselle-Est, dont la dernière a fermé en 2004. Le conglomérat Charbonnages de France a été dissous fin 2007, après plus de 60 ans d'existence. Une cellule de liquidation sous la direction du dernier PDG du groupe, Daniel Cadoux, a pris le relais pour récupérer des créances et régler les contentieux liés aux maladies professionnelles, qui ont éclos par milliers ces dernières années.
