Tahiti Infos

Mineurs, personnes immunisées, pass vaccinal… Précisions sur la levée des motifs impérieux


Tahiti, le 25 mai 2021 – Très attendue après l’annonce d’allègement du ministre des Outre-mer, l’allocution Etat-Pays hier matin a permis d’apporter des précisions sur les déplacements entre le fenua et l’Hexagone, mais aussi avec les pays tiers dont les Etats-Unis. Passagers mineurs ou immunisés, contrôle du statut vaccinal, levée du motif impérieux pour les touristes américains : le point sur les questions principales.
 
Une semaine après l'annonce surprise du ministre des Outre-mer d'une levée des motifs impérieux entre la métropole et la Polynésie française pour les voyageurs vaccinés, le haut-commissaire, Dominique Sorain, et le président du Pays, Edouard Fritch, ont précisé mardi au cours d'une allocution commune les conditions de l’évolution du dispositif. Des précisions très attendues, avant lesquelles le haut-commissaire a tenu à rappeler le "contexte" à l'origine de cette décision : Avancer oui, mais "progressivement", de "manière ciblée" et "dans le sens d’un élargissement".
 
Car si la Polynésie a ouvert ses portes aux visiteurs américains vaccinés -avec motif impérieux- depuis le 1er mai, c’est bien parce que le deuxième marché émetteur du Pays présentait un "contexte de baisse importante des contaminations", assortie d’une "forte avancée de la campagne vaccinale" a introduit le représentant de l'Etat. Le taux d’incidence des Etats fédérés étant alors descendu à 132 cas pour 100 000 habitants, "un niveau atteint en métropole la semaine dernière" a fait remarquer le haussaire.
 
En parallèle, l’accélération de la couverture vaccinale en métropole a permis d’envisager "la suppression des motifs impérieux pour les personnes vaccinées voyageant entre la Polynésie et la métropole", a souligné Dominique Sorain. Niant toute "volte-face" du ministre des Outre-mer, il a préféré parler d’un "allègement du dispositif pour les personnes vaccinées". Une "première étape" conditionnée "à l’absence de reprise de l’épidémie sur le fenua". Mais pour le haut-commissaire "les personnes qui ne sont pas vaccinées restent soumises aux motifs impérieux. C’est cette distinction qui n’était pas possible jusqu’à la semaine dernière".
 
Le président Edouard Fritch de son côté a concédé qu'à "son retour en métropole, vous aurez compris que le ministre des Outre-mer a évolué dans sa perception de nos réalités sanitaires". Un "geste d’ouverture" opportun, "car, attendre, cela signifie plus d’argent public pour les aides à l’emploi, plus d’argent public pour les aides aux entreprises, moins de cotisations sociales et de recettes pour la CPS" a mis en garde le président. "Seul le retour au travail, dans le respect des gestes barrières, peut nous permettre d’éviter une crise financière et sociale sans précédent".
 
Le haut-commissaire est ensuite revenu sur "plusieurs questions soulevées de manière récurrentes", mais en précisant que certains éléments de réponse dépendraient du "futur cadre législatif qui va régir la gestion de l'épidémie de Covid-19 et ce à l'échelle de l'ensemble du territoire national". Un projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire est en effet en cours de discussion à Paris et doit aboutir à un nouveau régime applicable à compter du 2 juin prochain. Régime qui sera lui-même décliné dans des décrets d'application, y compris en Polynésie française, et "dont le contenu dépend du texte définitif de la loi et ne peut donc à ce stade être connu".
 
  • Solution en vue pour les mineurs
En première ligne des questions qui hantent les acteurs du tourisme et les voyageurs depuis l'annonce des allègements, celle des mineurs non éligibles à la vaccination et donc toujours soumis au motif impérieux. Un frein pour les voyages en familles qui représentent 30 à 40% de la haute saison. "Il est (…) possible de rappeler qu'un mineur ne peut être séparé de son responsable légal et qu'en toute logique, la dispense de motif impérieux applicable à un majeur vacciné devrait vraisemblablement entraîner le déplacement lié du mineur", a indiqué le haut-commissaire. Rappelant toutefois que le sujet dépend aussi du "protocole sanitaire applicable aux personnes en fonction de leur statut vaccinal", il a renvoyé la balle dans le camp du Pays "qui a décidé de soumettre à quarantaine les enfants non vaccinés". Ce que le président Fritch a confirmé, "même si les parents sont tous les deux vaccinés", avant de laisser planer une éventuelle "évolution" à compter du 9 juin "en fonction de la situation vaccinale des mineurs". "Le danger, c’est qu’ils sont asymptomatiques" a justifié ensuite le président, prenant l’exemple du cluster de Afareaitu.
 
  • Contrôle des vaccins et QR code
Quid du contrôle du statut vaccinal des passagers ? Pas de réponse claire à ce stade, mais "la rédaction du projet de loi, telle que connue à ce stade du processus législatif, permet de penser que le contrôle sera confié aux compagnies aériennes" répond le haut-commissaire. Le dispositif s’articulera bien entendu avec les règles définies par le Pays, compétent pour les questions sanitaires. Dominique Sorain a ainsi évoqué une réunion dès demain avec les compagnies aériennes. Enfin, dans le sillage du "pass sanitaire par QR code" déployé en Europe, des discussions sont d’ores et déjà engagées pour "la mise en place d'un dispositif partagé permettant de garantir la fluidité des déplacements attendue entre la Polynésie française et l'Hexagone".
 
  • Passagers immunisés, ce n'est pas tranché
Quant à la question des passagers immunisés par une récente contamination et plus précisément à celle de leur intégration dans le dispositif de dispense des motifs impérieux, elle n’est "pas définitivement tranchée", faisant l'objet "d'arbitrages (…) au niveau central". Ceux-ci feront l'objet d'une "communication ultérieure immédiate avec le Pays, dès que nous en aurons connaissance", promet Dominique Sorain.
 
  • Les voyageurs américains
C’était l’un des points bloquants soulevé par les acteurs du tourisme : l’obligation de se soumettre à un motif impérieux touristique pour les visiteurs américains. Une procédure lourde et dissuasive selon le CPH (Conseil polynésien de l'hôtellerie). "Concernant les échanges avec les pays tiers, dont les Etats-Unis, il est évident qu’il convient de rechercher une simplification des démarches de façon à les aligner avec celui de la métropole", reconnaît le haut-commissaire. La suppression de ce motif est donc envisagée "pour simplifier la vie de tout le monde et notamment des personnes vaccinées" insiste Dominique Sorain. "Ce qui suppose un ajustement juridique" que le haut-commissaire espère pouvoir faire début juin. C'est-à-dire après la mise en oeuvre du projet de loi sur la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire et notamment sur la mise en place du pass sanitaire.
Adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai dernier et aujourd’hui en cours de discussion au Parlement, il aboutira à "un nouveau régime applicable à compter du 2 juin prochain". En revanche "les fiches Etis resteront obligatoires" a renchérit le président. L’objectif étant d’éviter à tout prix un afflux de personnes non vaccinées. "Il ne faut pas brûler les étapes non plus", a rappelé le haussaire. "Le risque de reprise épidémique n’est pas théorique d’autant plus que notre population n’est pas encore suffisamment vaccinée".
 

​Couvre-feu et mesures sanitaires locales maintenues

En fin d'allocution, le haut-commissaire a affirmé que ce "nouvel élargissement dans les conditions d'accès à notre territoire" devait "impérativement être couplé à un maintien de notre vigilance et de notre sérieux dans l'application des mesures internes" en Polynésie française. Gestes barrières, couvre-feu et restrictions de rassemblement resteront donc en vigueur. Même si, pour le représentant de l'Etat, ces mesures internes "maintenues à ce stade" devraient "s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires mises en œuvre au niveau national".

Même son de cloche pour Edouard Fritch, qui a confirmé le maintien du couvre-feu à Tahiti et Moorea de 22 heures à 4 heures du matin, tous les jours de la semaine. "J’entends quelques esprits procéduriers qui brandissent « l’entrave à la liberté d’aller et venir »", a lancé le président, réaffirmant que "tous les maires de Polynésie désirent le maintien du couvre-feu dans les conditions actuelles" et assurant "qu’une grande majorité de la population polynésienne désire le maintien du couvre-feu dans les conditions actuelles". Le président affirmant que les opposants à cette mesures étaient issus "sans doute d’une minorité" et concluant : "En démocratie, on m’a toujours dit que c’est la légitimité du plus grand nombre qui compte".
 

Rédigé par Esther Cunéo le Mardi 25 Mai 2021 à 21:19 | Lu 5198 fois