Paris, France | AFP | mercredi 06/04/2016 - Les victimes du Mediator vont bénéficier de "règles plus favorables" pour se faire indemniser par le laboratoire Servier, et notamment d'une plus grande transparence, selon la ministre de la Santé, Marisol Touraine.
"Je mets en place aujourd'hui des règles plus favorables aux victimes pour les offres d'indemnisation", indique la ministre dans un communiqué diffusé mercredi à l'occasion de la publication d'un décret sur ce sujet au Journal officiel.
Le communiqué précise que la ministre "répond à une demande forte des victimes du benfluorex (la molécule du Mediator) et des lanceurs d'alerte".
Le laboratoire Servier a été régulièrement critiqué par les associations de défense des victimes du Mediator pour son attitude pendant le scandale et le manque d'empressement à indemniser les victimes.
Commercialisé de 1976 à 2009, cet antidiabétique a été largement prescrit comme coupe-faim. Il est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès.
Selon le décret, les offres d'indemnisation devront à l'avenir préciser le montant accordé pour chaque type de préjudice "et préciser explicitement si l'offre s'écarte du barème d'indemnisation" de l'Oniam (l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux) afin de permettre aux victimes "de juger si une offre est trop faible".
Si c'est le cas, elles peuvent demander à l'Oniam de se substituer à Servier, avec la possibilité pour l'Oniam de se retourner ensuite contre le laboratoire.
Au 31 décembre dernier, l'Oniam avait rendu plus de 1.900 avis positifs d'indemnisation, à charge pour Servier de faire des propositions aux victimes.
La loi prévoit que l'Oniam puisse se substituer au laboratoire pour verser l'indemnisation lorsque ce dernier n'a pas fait de proposition dans les trois mois suivant la réception de l'avis positif ou lorsque l'indemnisation proposée par le laboratoire est manifestement insuffisante.
Au 31 décembre, 72 demandes de substitution avaient été adressées à l'Oniam dont 23 avaient été acceptées.
La loi santé promulguée en janvier dernier prévoit également que des dossiers, écartés dans un premier temps, pourront être réexaminés pour tenir compte des dernières études sur le Mediator.
"Je mets en place aujourd'hui des règles plus favorables aux victimes pour les offres d'indemnisation", indique la ministre dans un communiqué diffusé mercredi à l'occasion de la publication d'un décret sur ce sujet au Journal officiel.
Le communiqué précise que la ministre "répond à une demande forte des victimes du benfluorex (la molécule du Mediator) et des lanceurs d'alerte".
Le laboratoire Servier a été régulièrement critiqué par les associations de défense des victimes du Mediator pour son attitude pendant le scandale et le manque d'empressement à indemniser les victimes.
Commercialisé de 1976 à 2009, cet antidiabétique a été largement prescrit comme coupe-faim. Il est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès.
Selon le décret, les offres d'indemnisation devront à l'avenir préciser le montant accordé pour chaque type de préjudice "et préciser explicitement si l'offre s'écarte du barème d'indemnisation" de l'Oniam (l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux) afin de permettre aux victimes "de juger si une offre est trop faible".
Si c'est le cas, elles peuvent demander à l'Oniam de se substituer à Servier, avec la possibilité pour l'Oniam de se retourner ensuite contre le laboratoire.
Au 31 décembre dernier, l'Oniam avait rendu plus de 1.900 avis positifs d'indemnisation, à charge pour Servier de faire des propositions aux victimes.
La loi prévoit que l'Oniam puisse se substituer au laboratoire pour verser l'indemnisation lorsque ce dernier n'a pas fait de proposition dans les trois mois suivant la réception de l'avis positif ou lorsque l'indemnisation proposée par le laboratoire est manifestement insuffisante.
Au 31 décembre, 72 demandes de substitution avaient été adressées à l'Oniam dont 23 avaient été acceptées.
La loi santé promulguée en janvier dernier prévoit également que des dossiers, écartés dans un premier temps, pourront être réexaminés pour tenir compte des dernières études sur le Mediator.
