WELLINGTON, mercredi 27 février 2013 (Flash d’Océanie) – Une commission parlementaire a entériné, sur le principe, un projet de loi visant à autoriser le mariage homosexuel en Nouvelle-Zélande.
Avant d’émettre ses recommandations, cette commission a aussi pris en considération les avis exprimés dans le cadre d’une consultation, et qui ont donné un peu plus de 10.000 (environ la moitié des soumissions) pour et 8.100 contre, rapporte mercredi la radio nationale publique.
Le projet de loi, initiative de la députée travailliste Louisa Wall, vise à amender la Loi Relative aux Mariages pour permettre l’union de deux individus, quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle.
La commission parlementaire a toutefois ajouté une autre recommandation : que ce genre mariage ne nécessite aucune sanctification religieuse, en particulier si la religion en question se positionne contre l’union de deux personnes du même sexe.
Si ce projet de loi emporte suffisamment de voix au Parlement pour devenir une loi, il entraînerait aussi des amendements à la loi relative aux adoptions, qui, alors, autoriserait les couples homosexuels à adopter un enfant.
Étape suivante du cheminement de ce projet : le 13 mars 2013, un retour devant les députés, pour une seconde lecture et un vote « de conscience » qui devra déterminer si, oui ou non, ce projet peut progresser plus en avant.
« Ce processus a montré que le message a vraiment résonné chez les Néo-zélandais, et qu’il y a eu aussi des échos avec l’adoption récente d’une législation similaire au Royaume-Uni », a réagi mercredi Mme Wall, qui a salué au passage le « haut niveau d’engagement » de la population dans ce débat de société.
Lors de la première lecture au Parlement, le vote, sur le principe, avait recueilli un nombre élevé de soutiens, avec 80 élus se prononçant pour et 40 contre.
La « loi relative à l’union civile » (Civil Union Bill), autorisant pour la première fois une « union civile » de couples homosexuels, a été votée par le Parlement de Nouvelle-Zélande en décembre 2004 par un vote de 65 députés pour et 55 contre.
Elle est entrée en vigueur fin avril 2005.
David Benson-Pope, ministre délégué à la justice, et initiateur de cette loi, avait alors estimé que l’adoption de cette loi « montre la maturité grandissante de la Nouvelle-Zélande en tant que nation ».
« Malgré certaines positions extrêmes qui ont été prises pendant ces débats, la vaste majorité des Néo-zélandais soutiennent implicitement la nécessité d’une suppression des discriminations », avait-il ajouté.
Les opposants à ce projet avaient auparavant tenté de faire passer ce projet par un référendum.
Ne pas confondre
La loi prévoit d’accorder aux couples homosexuels ayant choisi ce mode d’union le même statut juridique que pour n’importe quel autre couple marié.
Une autre loi, ancienne, le New Zealand Marriage Act, continue pour sa part à régir les mariages hétérosexuels.
« Le mariage reste une institution exclusivement réservée à un homme et une femme. L’union civile est une alternative pour ceux qui ne peuvent pas se marier, ou qui ne le désirent pas. Elle est appelée à devenir une nouvelle option de relation qui n’enlève rien aux autres, mais offre un choix », selon David Benson-Pope.
« Et le fait qu’elle ait été votée la veille de la journée mondiale des droits humains tombe tout à fait bien ».
pad
Avant d’émettre ses recommandations, cette commission a aussi pris en considération les avis exprimés dans le cadre d’une consultation, et qui ont donné un peu plus de 10.000 (environ la moitié des soumissions) pour et 8.100 contre, rapporte mercredi la radio nationale publique.
Le projet de loi, initiative de la députée travailliste Louisa Wall, vise à amender la Loi Relative aux Mariages pour permettre l’union de deux individus, quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle.
La commission parlementaire a toutefois ajouté une autre recommandation : que ce genre mariage ne nécessite aucune sanctification religieuse, en particulier si la religion en question se positionne contre l’union de deux personnes du même sexe.
Si ce projet de loi emporte suffisamment de voix au Parlement pour devenir une loi, il entraînerait aussi des amendements à la loi relative aux adoptions, qui, alors, autoriserait les couples homosexuels à adopter un enfant.
Étape suivante du cheminement de ce projet : le 13 mars 2013, un retour devant les députés, pour une seconde lecture et un vote « de conscience » qui devra déterminer si, oui ou non, ce projet peut progresser plus en avant.
« Ce processus a montré que le message a vraiment résonné chez les Néo-zélandais, et qu’il y a eu aussi des échos avec l’adoption récente d’une législation similaire au Royaume-Uni », a réagi mercredi Mme Wall, qui a salué au passage le « haut niveau d’engagement » de la population dans ce débat de société.
Lors de la première lecture au Parlement, le vote, sur le principe, avait recueilli un nombre élevé de soutiens, avec 80 élus se prononçant pour et 40 contre.
La « loi relative à l’union civile » (Civil Union Bill), autorisant pour la première fois une « union civile » de couples homosexuels, a été votée par le Parlement de Nouvelle-Zélande en décembre 2004 par un vote de 65 députés pour et 55 contre.
Elle est entrée en vigueur fin avril 2005.
David Benson-Pope, ministre délégué à la justice, et initiateur de cette loi, avait alors estimé que l’adoption de cette loi « montre la maturité grandissante de la Nouvelle-Zélande en tant que nation ».
« Malgré certaines positions extrêmes qui ont été prises pendant ces débats, la vaste majorité des Néo-zélandais soutiennent implicitement la nécessité d’une suppression des discriminations », avait-il ajouté.
Les opposants à ce projet avaient auparavant tenté de faire passer ce projet par un référendum.
Ne pas confondre
La loi prévoit d’accorder aux couples homosexuels ayant choisi ce mode d’union le même statut juridique que pour n’importe quel autre couple marié.
Une autre loi, ancienne, le New Zealand Marriage Act, continue pour sa part à régir les mariages hétérosexuels.
« Le mariage reste une institution exclusivement réservée à un homme et une femme. L’union civile est une alternative pour ceux qui ne peuvent pas se marier, ou qui ne le désirent pas. Elle est appelée à devenir une nouvelle option de relation qui n’enlève rien aux autres, mais offre un choix », selon David Benson-Pope.
« Et le fait qu’elle ait été votée la veille de la journée mondiale des droits humains tombe tout à fait bien ».
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