Paris, France | AFP | mardi 12/12/2023 - Emmanuel Macron a tranché: malgré la gifle reçue à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte paritaire, tandis que le gouvernement est reparti à l'offensive face aux tirs croisés des oppositions au Palais-Bourbon.
Au lendemain du coup de tonnerre provoqué par le rejet du projet de loi par les députés avant même le début de son examen, Emmanuel Macron a fustigé en Conseil des ministres le "cynisme" et "le jeu du pire" des oppositions qui veulent "bloquer le pays".
"Hier (lundi), une fois de plus, vous avez fait le choix délibéré de la compromission avec l'extrême droite", a de son côté attaqué Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale en réponse à la gauche.
"Vous ne leur proposez (aux Français) qu’une union sacrée entre la Nupes et l’extrême droite. Vous ne leur proposez que le chaos. C’est irresponsable, c’est dangereux", a martelé la Première ministre dans une ambiance électrique.
"Partez le plus vite possible", venait de lui lancer la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot, tandis que le président du groupe PS, Boris Vallaud, demandait à Mme Borne de "retirer ce texte qui ne satisfait personne".
Hors de question pour l'exécutif, qui défendra "l'équilibre" du projet de loi, a insisté M. Macron. A cette fin, le gouvernement "convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions", a déclaré son porte-parole Olivier Véran.
Une CMP, outil parlementaire classique, réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s'accorder sur une mouture du texte.
"Tout le texte du Sénat"
En cas d'accord sur une version commune, celle-ci doit être encore votée par le Sénat et l'Assemblée nationale. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot après une ultime navette.
Cette commission pourrait se réunir dès les prochains jours, l'objectif de l'exécutif étant que les mesures du projet de loi soient adoptées "d'ici la fin de l'année", selon le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
Après avoir reconnu son "échec" lundi et présenté sa démission, refusée par M. Macron, M. Darmanin a voulu montrer qu'il restait à la manœuvre, malgré les appels de la gauche à son départ et les critiques de LR dont les responsables ne veulent plus discuter "avec quelqu'un qui nous insulte en permanence".
Pour avoir un accord en CMP, où la droite est incontournable du fait de la majorité sénatoriale, le camp présidentiel devra faire des concessions sur la régularisation facilitée de travailleurs dans les métiers en tension, le volet qui cristallise l'opposition de LR et du Rassemblement national.
Le gouvernement avait choisi de faire examiner son projet de loi d'abord au Sénat, le mois dernier. Le texte qui en est sorti penche résolument à droite et réduit notamment les possibilités de régularisations d'étrangers.
Le texte du Sénat, "c'est le seul que nous soutiendrons" en CMP, a réaffirmé le président de LR, Eric Ciotti, mardi à l'Assemblée nationale.
Le RN veut une dissolution
"Nous avons besoin de solutions, nous avons besoin d'un texte rapidement", a répondu Mme Borne, sur un ton nettement moins véhément que face à la gauche.
Pour "un texte qui doit pouvoir trouver une majorité au Sénat comme à l'Assemblée nationale", "la recherche d'un accord reste notre méthode", a assuré la Première ministre au président de LR.
Mais la remise en cause du volet intégration provoquerait une crise au sein de la majorité.
"Le risque bien sûr, c'est qu'une partie de notre majorité ne soit pas satisfaite de cette version du texte post-CMP", a reconnu Guillaume Kasbarian, président macroniste de la commission des Affaires économiques.
Un compromis ne "doit pas se faire au détriment de l'unité de la majorité", a tenté de rassurer Mme Borne lors d'une réunion devant les députés du camp présidentiel à l'Assemblée nationale, selon des participants.
En cas d'échec de la CMP, le gouvernement devrait alors repartir à la chasse aux voix à l'Assemblée nationale pour trouver une majorité ou prendre le risque d'un 49.3 qui l'exposerait à une motion de censure.
A ce stade, le gouvernent a exclu une dissolution de l'Assemblée nationale, comme l'a réclamé mardi le Rassemblement national.
Face "à cette crise politique majeure", "il faut revenir au peuple", a demandé son président Jordan Bardella.
Au lendemain du coup de tonnerre provoqué par le rejet du projet de loi par les députés avant même le début de son examen, Emmanuel Macron a fustigé en Conseil des ministres le "cynisme" et "le jeu du pire" des oppositions qui veulent "bloquer le pays".
"Hier (lundi), une fois de plus, vous avez fait le choix délibéré de la compromission avec l'extrême droite", a de son côté attaqué Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale en réponse à la gauche.
"Vous ne leur proposez (aux Français) qu’une union sacrée entre la Nupes et l’extrême droite. Vous ne leur proposez que le chaos. C’est irresponsable, c’est dangereux", a martelé la Première ministre dans une ambiance électrique.
"Partez le plus vite possible", venait de lui lancer la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot, tandis que le président du groupe PS, Boris Vallaud, demandait à Mme Borne de "retirer ce texte qui ne satisfait personne".
Hors de question pour l'exécutif, qui défendra "l'équilibre" du projet de loi, a insisté M. Macron. A cette fin, le gouvernement "convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions", a déclaré son porte-parole Olivier Véran.
Une CMP, outil parlementaire classique, réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s'accorder sur une mouture du texte.
"Tout le texte du Sénat"
En cas d'accord sur une version commune, celle-ci doit être encore votée par le Sénat et l'Assemblée nationale. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot après une ultime navette.
Cette commission pourrait se réunir dès les prochains jours, l'objectif de l'exécutif étant que les mesures du projet de loi soient adoptées "d'ici la fin de l'année", selon le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
Après avoir reconnu son "échec" lundi et présenté sa démission, refusée par M. Macron, M. Darmanin a voulu montrer qu'il restait à la manœuvre, malgré les appels de la gauche à son départ et les critiques de LR dont les responsables ne veulent plus discuter "avec quelqu'un qui nous insulte en permanence".
Pour avoir un accord en CMP, où la droite est incontournable du fait de la majorité sénatoriale, le camp présidentiel devra faire des concessions sur la régularisation facilitée de travailleurs dans les métiers en tension, le volet qui cristallise l'opposition de LR et du Rassemblement national.
Le gouvernement avait choisi de faire examiner son projet de loi d'abord au Sénat, le mois dernier. Le texte qui en est sorti penche résolument à droite et réduit notamment les possibilités de régularisations d'étrangers.
Le texte du Sénat, "c'est le seul que nous soutiendrons" en CMP, a réaffirmé le président de LR, Eric Ciotti, mardi à l'Assemblée nationale.
Le RN veut une dissolution
"Nous avons besoin de solutions, nous avons besoin d'un texte rapidement", a répondu Mme Borne, sur un ton nettement moins véhément que face à la gauche.
Pour "un texte qui doit pouvoir trouver une majorité au Sénat comme à l'Assemblée nationale", "la recherche d'un accord reste notre méthode", a assuré la Première ministre au président de LR.
Mais la remise en cause du volet intégration provoquerait une crise au sein de la majorité.
"Le risque bien sûr, c'est qu'une partie de notre majorité ne soit pas satisfaite de cette version du texte post-CMP", a reconnu Guillaume Kasbarian, président macroniste de la commission des Affaires économiques.
Un compromis ne "doit pas se faire au détriment de l'unité de la majorité", a tenté de rassurer Mme Borne lors d'une réunion devant les députés du camp présidentiel à l'Assemblée nationale, selon des participants.
En cas d'échec de la CMP, le gouvernement devrait alors repartir à la chasse aux voix à l'Assemblée nationale pour trouver une majorité ou prendre le risque d'un 49.3 qui l'exposerait à une motion de censure.
A ce stade, le gouvernent a exclu une dissolution de l'Assemblée nationale, comme l'a réclamé mardi le Rassemblement national.
Face "à cette crise politique majeure", "il faut revenir au peuple", a demandé son président Jordan Bardella.