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Loto du patrimoine: l'Assemblée met Stéphane Bern en colère


Paris, France | AFP | mardi 17/12/2019 - L'Assemblée nationale a supprimé lundi soir l'exonération de taxation pour le Loto du patrimoine qu'avait prévue le Sénat, suscitant aussitôt la colère de l'animateur Stéphane Bern, même si le gouvernement s'est engagé à compenser ces taxes.

Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Joël Giraud (LREM) au projet de budget 2020 en nouvelle lecture qui supprime cette exonération des taxes habituellement prélevées par l'Etat sur les jeux et loteries. 
Cette exonération avait été introduite par les sénateurs en novembre, contre l'avis du gouvernement. Des députés LR ont fustigé lundi soir une "politique de gribouille" du gouvernement.
Stéphane Bern, qui pilote l'opération "Loto du patrimoine", destinée à financer la rénovation de monuments en France à travers un jeu de grattage et un loto, a aussitôt fustigé dans une série de tweets rageurs un gouvernement qui "ne comprend rien aux enjeux du patrimoine".
Il a dénoncé les propos dans l'hémicycle de la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher, qui a fait valoir que ces prélèvements "sont affectés au financement du sport et de la Sécurité sociale" et jugé "déséquilibré" de faire porter les exonérations sur ces budgets. Pour M. Bern, "une telle bêtise est déconcertante".
L'animateur a ajouté qu'il ne lâcherait "rien jusqu'à obtenir l'exonération", admettant que ces taxes sont pour l'heure "compensées par des crédits débloqués", mais jugeant cette "tuyauterie budgétaire" incompréhensible. Mardi matin, il a promis d'entrer "en résistance pour défendre notre patrimoine".
Le ministre de la Culture, Franck Riester, s'était engagé en novembre comme l'an dernier à reverser auprès du Loto du patrimoine les taxes prélevées. Mais les sénateurs avaient argué qu'ils préféraient une exonération inscrite dans la loi, soulignant qu'une compensation peut être remise en cause chaque année.
Le Loto du patrimoine a généré 200 millions d’euros de recettes en 2018, 22 millions d’euros étant reversés à la Fondation du patrimoine. Il a également généré 14 millions d'euros de taxes pour l’État.
Lors de cette nouvelle lecture du projet de budget, les députés ont par ailleurs adopté un amendement du gouvernement qui revoit à la baisse la taxation du droit de visa de régularisation, conformément aux préconisations d'un rapport de Stella Dupont (LREM). 
Ce droit requis lors de la délivrance d’un premier titre de séjour aux étrangers en situation irrégulière et qui bénéficient d’une régularisation de leur situation administrative, passe de 340 à 200 euros.

le Mardi 17 Décembre 2019 à 05:12 | Lu 469 fois