Paris, France | AFP | jeudi 15/11/2018 - L'Assemblée nationale a étendu jeudi soir aux bailleurs privés le crédit d'impôt en faveur du logement social en Outre-mer, où les besoins sont très importants.
L'amendement, adopté sans faire débat, ouvre sous conditions le crédit d’impôt en faveur du logement social aux bailleurs privés et relève de 15% à 25% le quota maximal de logements financés à l’aide d’un prêt locatif social (PLS) éligibles à ce crédit d’impôt.
"Avec 80% de la population éligible au logement social et une forte croissance démographique, les besoins en matière de logements sociaux dans les départements d’outre-mer, et en particulier à Mayotte, demeurent très importants", souligne cet amendement, défendu par le rapporteur Joël Giraud (LREM).
Un autre amendement a été adopté pour étendre le bénéfice de la réduction d’impôt pour l’investissement dans le logement social en Outre-mer aux travaux de rénovation d’immeubles sociaux de plus de 20 ans situés dans certaines zones prioritaires.
Toujours sur la fiscalité ultramarine et afin de développer le tourisme, un amendement du gouvernement a aussi été adopté pour étendre le bénéfice des aides fiscales à l'investissement aux navires de croisière de moins de 400 passagers.
L'amendement, adopté sans faire débat, ouvre sous conditions le crédit d’impôt en faveur du logement social aux bailleurs privés et relève de 15% à 25% le quota maximal de logements financés à l’aide d’un prêt locatif social (PLS) éligibles à ce crédit d’impôt.
"Avec 80% de la population éligible au logement social et une forte croissance démographique, les besoins en matière de logements sociaux dans les départements d’outre-mer, et en particulier à Mayotte, demeurent très importants", souligne cet amendement, défendu par le rapporteur Joël Giraud (LREM).
Un autre amendement a été adopté pour étendre le bénéfice de la réduction d’impôt pour l’investissement dans le logement social en Outre-mer aux travaux de rénovation d’immeubles sociaux de plus de 20 ans situés dans certaines zones prioritaires.
Toujours sur la fiscalité ultramarine et afin de développer le tourisme, un amendement du gouvernement a aussi été adopté pour étendre le bénéfice des aides fiscales à l'investissement aux navires de croisière de moins de 400 passagers.
