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Levée des motifs impérieux : Vaccinés oui, mineurs oui, ex-covidés non



Tahiti, le 7 juin 2021 – Le décret précisant les conditions de la levée des motifs impérieux pour les voyageurs vaccinés depuis ou vers la Polynésie française a été publié aujourd'hui. Dans l'attente de l'arrêté d'application du haut-commissaire, en cours de discussion avec le Pays, ce décret permet déjà d'afficher certaines certitudes sur le voyage des mineurs accompagnés de personnes vaccinées et sur les personnes déjà contaminées par le Covid.
 
Dix jours après l'adoption de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire par le Parlement, le décret complémentaire tant attendu est tombé. Publié lundi au Journal officiel de la République française, il détaille enfin les conditions de levée des motifs impérieux pour les voyageurs vaccinés à compter du 9 juin entre la métropole, les Etats-Unis et la Polynésie française. Si l'arrêté d'application du haut-commissaire -en cours “d’arbitrage” à l'heure où nous mettions sous presse- doit encore décliner les mesures sanitaires applicables au fenua, le décret d'application permet déjà de répondre à des questions restées jusqu'ici sans réponse et qui hantent notamment les acteurs du tourisme.
 
Les mineurs oui
 
La problématique des moins de 18 ans tout d'abord, non éligibles à la vaccination et donc toujours soumis au motif impérieux, en faisait partie. Un mineur ne pouvant être séparé de son tuteur légal, “en toute logique, la dispense de motif impérieux applicable à un majeur vacciné devrait vraisemblablement entraîner le déplacement lié du mineur” avait déjà laissé entendre le haut-commissaire lors de la dernière allocution Etat Pays, le 25 mai. Le décret complémentaire confirme ce principe à l'entrée et à la sortie de la Polynésie. Si le texte précise que toute personne “âgée de onze ans ou plus (…) doit être munie” non seulement “du résultat d'un examen de dépistage (RT-PCR ou un test antigénique, Ndlr) réalisé moins de 72 heures avant le déplacement”, mais aussi d'un justificatif de son statut vaccinal “complet”, il précise également que “par dérogation, un tel justificatif n'est pas requis pour les personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies”.
 
Les ex-covidés non
 
Quant au déplacement des personnes immunisées par une contamination antérieure, la question est désormais tranchée puisque selon le texte ils restent soumis aux “motifs impérieux d'ordre personnel”, “familial”, “de santé relevant de l'urgence” ou “professionnel ne pouvant être différé”. Ces personnes doivent donc toujours “se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d'une déclaration sur l'honneur attestant (…) qu'elles acceptent qu'un test ou un examen de dépistage puisse être réalisé à leur arrivée” et “du lieu dans lequel elles envisagent d'effectuer la mesure de quarantaine ou d'isolement”.
 
Les Etats-Unis harmonisés
 
Les déplacements entre les territoires ultramarins, l'hexagone et les “pays étrangers” étant désormais soumis aux seules conditions de présenter un test négatif et un justificatif de statut vaccinal, on peut y voir “l’ajustement juridique” évoqué par le haut-commissaire le 25 mai sur la question du motif impérieux touristique pour les visiteurs américains. Une démarche administrative lourde, pointée à plusieurs reprises par les acteurs du tourisme.
 
Passeport vaccinal… à voir
 
Si l'arrêté du haut-commissaire doit encore fixer l'évolution des mesures applicables au fenua en consultation avec le Pays, le décret ne précise pas encore entièrement quelle procédure de contrôle sera appliquée à l'entrée au fenua. “La rédaction du projet de loi, telle que connue à ce stade du processus législatif, permet de penser que le contrôle sera confié aux compagnies aériennes”, avait affirmé le haut-commissaire le 25 mai dernier. Mais en l'absence de Passe sanitaire par QR Code ou de l'application “TousAntiCovid” au fenua, difficile de répondre à cette question avant l'arrêté du haut-commissaire attendu mardi.
Enfin, notons que celui-ci devrait être suivi rapidement par un arrêté du conseil des ministres polynésien précisant les questions sanitaires relevant de la compétence du Pays, comme les mesures de quarantaine qui pourraient être applicables aux personnes non-vaccinées.
 

Rédigé par Esther Cunéo le Lundi 7 Juin 2021 à 21:19 | Lu 10215 fois






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