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Les vacataires de l’Education nationale menacés de licenciement



Sylviana Thieme, secrétaire académique d’UNSA-ITRF, syndicat  qui encadre la corporation des non-enseignants dans l’éducation.
Sylviana Thieme, secrétaire académique d’UNSA-ITRF, syndicat qui encadre la corporation des non-enseignants dans l’éducation.
PAPEETE, le 17 juillet 2018 - Suite à une décision du tribunal du travail ordonnant la requalification de leurs contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI), des vacataires employés par le ministère de l’Education nationale se sont vus signifier leur licenciement. Désemparés, ils se sont réunis ce mardi matin au parc Paofai pour appeler à une "justice professionnelle."

Le 21 juin dernier, le tribunal du travail ordonnait la requalification des CDD d’une quinzaine d’agents contractuels de l’Education nationale en CDI. Au terme de cette décision, le vice rectorat a convoqué ces vacataires afin de leur notifier qu’au regard de la législation administrative en Polynésie française, il ne lui était pas possible de positionner des contrats relevant du droit privé sur des contrats relevant de la fonction publique. Dans des courriers de licenciement adressés à certains agents contractuels, le vice rectorat justifiait sa décision par le fait que le vice-recteur, par un arrêté en date du 12 septembre 2017, avait sélectionné 30 lauréats par ordre de mérite ayant vocation à être nommés fonctionnaires stagiaires. Il indiquait que ces lauréats disposent d’une « priorité légale d’embauche vis-à-vis d’agents liés à l’Etat par contrat de droit privé. » Dans ces documents que nous avons pu consulter, le vice-rectorat précise que le fait que les contrats aient été requalifiés par un jugement du tribunal du travail, « pour un motif de pure forme », ne changeait « rien» quant à la situation des vacataires.

Sylviana Thieme, secrétaire académique d’UNSA-ITRF, syndicat qui encadre la corporation des non-enseignants dans l’éducation (agents intervenant en qualité de jardinier, cuisinier, technicien, etc…) évoque des abus répétés : « nous sommes ici pour exprimer notre solidarité envers ces agents contractuels qui ont été devant les tribunaux pour dénoncer un abus de ces contrats qui ont été perpétrés pendant des années. Nous avons le cas de remplaçants qui sont en cdd depuis plus de dix ans. Leurs contrats ont été constitués sur des modalités irrégulières et aujourd’hui, ils risquent de se retrouver sans rien. Depuis des années, nous tentons de dénoncer ces recours abusifs. »

"Pratique généralisée"

Présent lors du rassemblement ce matin, le conseil des agents contractuels, Me Robin Quinquis, a dénoncé une « situation généralisée dans certains services du vice-rectorat depuis quelques années » : « nous parlons d’agents qui ont parfois dix ou quinze ans d’ancienneté au sein d’un service et qui, tout au long de leurs carrières, obtiennent uniquement des CDD. Pour certains d’entre eux, il y en a une quarantaine avec des interruptions systématiques pour les périodes de vacances scolaires. Naturellement, le tribunal du travail a constaté que cela était grossièrement irrégulier. » Si le vice-rectorat, que nous avons vainement tenté de contacter, n’infléchit pas sa position, l’avocat pourrait envisager d’entreprendre une procédure de contestation de licenciement devant le tribunal du travail.

Rédigé par Garance Colbert le Mardi 17 Juillet 2018 à 16:36 | Lu 6727 fois





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