La portion de route litigieuse, autrement appelée "Route du lac", est indiquée en 2 bis.
PAPEETE, 5 novembre 2019 - Le rapporteur public du tribunal administratif a conclu mardi en faveur du rejet d'une requête de l'association des habitants de Tema’e Moorea visant à ordonner l'ouverture à la circulation automobile de la route du lac, qui permet l'accès au motu de l'aérodrome par le golf.
C’est une demande insistante qui mobilise les efforts de l’association des habitants de Tema’e : ouvrir une seconde voie d’accès, par le golf, au motu de l’aérodrome de Moorea.
Pour se rendre au motu Tema’e, la seule voie carrossable passe aujourd’hui le long de la plage publique sur une terre privée appartenant à un cheikh saoudien avant de rejoindre une voie territoriale qui longe l’aérodrome sur 2 kilomètres et dessert la plupart des propriétés de cette bande littorale où vivent 1200 habitants. Cette route pourrait se prolonger jusqu’à fermer la boucle de Tema'e en rejoignant, 600 mètres plus loin, la route de ceinture de Moorea, via le club house du golf, après avoir longé le lac de Tema’e sur une bande de terre obtenue par remblai sur le domaine public maritime. Mais un portail installé par le gestionnaire du site privatise cet accès en l’interdisant à la circulation automobile.
Dans une décision rendue le 19 février dernier, le tribunal administratif avait constaté l’occupation sans titre de cette parcelle du domaine public par la société ODT. Le Pays a remédié à cette lacune en délivrant huit jours plus tard une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à la société gestionnaire du golf.
C’est cet acte qu’attaque aujourd’hui l’association des habitants de Tema’e Moorea. Elle demande à la justice de l’annuler et d’ordonner l’enlèvement du portail dans un délai de 8 jours.
Mais le rapporteur public du tribunal administratif a conclu mardi en faveur du rejet de cette demande. Pour le magistrat, la clé de cette affaire réside dans la nature de la portion de route au cœur du litige. La route du lac est-elle une voie publique ? Auquel cas l’arrêté litigieux méconnaîtrait sa destination, ce qui le rendrait passible d’une annulation. Pour le magistrat, la réponse est claire : cette voie n’a pas été affectée à la circulation terrestre et n’est pas répertoriée au domaine public routier. Conclusion : "cette route ni ouverte ni aménagée par l’autorité publique n’est pas une voie publique". Ce simple constat donne lieu pour lui au rejet de la requête. La décision du tribunal est attendue le 19 novembre prochain.
Le rapporteur public a considéré au demeurant mardi que dans cette affaire, "ce que dénonce l’association, c’est le manque de volonté publique de créer une route sur ces parcelles. Cette décision appartient à la Polynésie française mais aussi à la commune". Et, pour le magistrat, "cela échappe à la compétence du tribunal".
C’est une demande insistante qui mobilise les efforts de l’association des habitants de Tema’e : ouvrir une seconde voie d’accès, par le golf, au motu de l’aérodrome de Moorea.
Pour se rendre au motu Tema’e, la seule voie carrossable passe aujourd’hui le long de la plage publique sur une terre privée appartenant à un cheikh saoudien avant de rejoindre une voie territoriale qui longe l’aérodrome sur 2 kilomètres et dessert la plupart des propriétés de cette bande littorale où vivent 1200 habitants. Cette route pourrait se prolonger jusqu’à fermer la boucle de Tema'e en rejoignant, 600 mètres plus loin, la route de ceinture de Moorea, via le club house du golf, après avoir longé le lac de Tema’e sur une bande de terre obtenue par remblai sur le domaine public maritime. Mais un portail installé par le gestionnaire du site privatise cet accès en l’interdisant à la circulation automobile.
Dans une décision rendue le 19 février dernier, le tribunal administratif avait constaté l’occupation sans titre de cette parcelle du domaine public par la société ODT. Le Pays a remédié à cette lacune en délivrant huit jours plus tard une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à la société gestionnaire du golf.
C’est cet acte qu’attaque aujourd’hui l’association des habitants de Tema’e Moorea. Elle demande à la justice de l’annuler et d’ordonner l’enlèvement du portail dans un délai de 8 jours.
Mais le rapporteur public du tribunal administratif a conclu mardi en faveur du rejet de cette demande. Pour le magistrat, la clé de cette affaire réside dans la nature de la portion de route au cœur du litige. La route du lac est-elle une voie publique ? Auquel cas l’arrêté litigieux méconnaîtrait sa destination, ce qui le rendrait passible d’une annulation. Pour le magistrat, la réponse est claire : cette voie n’a pas été affectée à la circulation terrestre et n’est pas répertoriée au domaine public routier. Conclusion : "cette route ni ouverte ni aménagée par l’autorité publique n’est pas une voie publique". Ce simple constat donne lieu pour lui au rejet de la requête. La décision du tribunal est attendue le 19 novembre prochain.
Le rapporteur public a considéré au demeurant mardi que dans cette affaire, "ce que dénonce l’association, c’est le manque de volonté publique de créer une route sur ces parcelles. Cette décision appartient à la Polynésie française mais aussi à la commune". Et, pour le magistrat, "cela échappe à la compétence du tribunal".
