Paris, France | AFP | mercredi 12/06/2019 - Les pensions alimentaires pourront être "automatiquement prélevées", "dès juin 2020", par la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour lutter contre "le risque d'impayé", a annoncé mercredi Edouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale de mi-mandat.
"Dès juin 2020, le gouvernement mettra en place un nouveau système pour protéger les personnes seules contre le risque d’impayé des pensions alimentaires", a déclaré le Premier ministre.
"Sur décision d'un juge, ou sur demande en cas d'incidents de paiement, les pensions seront automatiquement prélevées par la CAF pour être versées à leurs bénéficiaires et c'est la CAF qui déclenchera une procédure de recouvrement en cas d'impayé", a-t-il précisé.
Il existe actuellement un mécanisme public de recouvrement des impayés de pension alimentaire: l'Aripa, un organisme créé début 2017, à la fin du précédent quinquennat. Ce dispositif restait toutefois très méconnu et sous-utilisé d'après le gouvernement.
Par ailleurs, lorsqu'un parent est mauvais payeur, la CAF prend actuellement le relais en versant une "allocation de soutien familial" de 115,64 euros par mois et par enfant.
"Quand la vie est dure, que chaque euro compte, que chaque jour compte, il ne faut pas rajouter de l'inquiétude, de la tension, de la précarité et laisser les familles seules face à l'incertitude sur le versement des pensions", a affirmé M. Philippe.
Selon l'Insee, 1,7 million de familles sont monoparentales, soit plus d'une sur cinq (22%) - un taux qui a plus que doublé en 40 ans. Dans 85% des cas, la mère est la cheffe de famille. Environ 32,5% de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées.
"Dès juin 2020, le gouvernement mettra en place un nouveau système pour protéger les personnes seules contre le risque d’impayé des pensions alimentaires", a déclaré le Premier ministre.
"Sur décision d'un juge, ou sur demande en cas d'incidents de paiement, les pensions seront automatiquement prélevées par la CAF pour être versées à leurs bénéficiaires et c'est la CAF qui déclenchera une procédure de recouvrement en cas d'impayé", a-t-il précisé.
Il existe actuellement un mécanisme public de recouvrement des impayés de pension alimentaire: l'Aripa, un organisme créé début 2017, à la fin du précédent quinquennat. Ce dispositif restait toutefois très méconnu et sous-utilisé d'après le gouvernement.
Par ailleurs, lorsqu'un parent est mauvais payeur, la CAF prend actuellement le relais en versant une "allocation de soutien familial" de 115,64 euros par mois et par enfant.
"Quand la vie est dure, que chaque euro compte, que chaque jour compte, il ne faut pas rajouter de l'inquiétude, de la tension, de la précarité et laisser les familles seules face à l'incertitude sur le versement des pensions", a affirmé M. Philippe.
Selon l'Insee, 1,7 million de familles sont monoparentales, soit plus d'une sur cinq (22%) - un taux qui a plus que doublé en 40 ans. Dans 85% des cas, la mère est la cheffe de famille. Environ 32,5% de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées.
