Tahiti, le 27 février 2020 - Le tribunal du travail rendra une décision le 16 mars prochain sur la demande de nullité des licenciements qui oppose les quatre ex-salariés et la direction de l’InterContinental Moorea.
La mise à pied conservatoire, puis le licenciement pour faute grave le 23 septembre dernier de quatre salariés de l'InterContinental Moorea avait provoqué un mouvement de grève de 63 jours, fin 2019, et sérieusement handicapé le fonctionnement de ce resort de l'île sœur. La direction reprochait à ces ex-collaborateurs des faits de harcèlement et d'agression sexuels sur dénonciation d'une collègue. Des faits qu'ils contestent. Ces quatre ex-salariés ont depuis été blanchis de ces accusations par la justice au pénal, après classement sans suite de l'enquête mi-novembre.
Le 5 décembre, le tribunal du travail a été saisi en référé pour se prononcer sur la nullité de ces licenciements. La requête était assortie d'une demande de réintégration, sous astreinte, de ces quatre ex-employés et du versement des salaires non perçus durant la procédure disciplinaire et depuis les licenciements. L’affaire a été renvoyée à un examen sur le fond à l’audience hier. Le tribunal du travail a prévu de rendre son jugement le 16 mars prochain.
Pour Stanley Cross, l'avocat des plaignants, leur licenciement présente une atteinte aux droits et libertés fondamentaux prévus par la convention européenne des droits de l'Homme. Il défend que la mise à pied conservatoire et le licenciement de ses clients après enquête interne ne s'appuient dorénavant que sur des témoignages anonymes, après l’abandon par la justice pénale des déclarations de la présumée victime. Et ce “au mépris des droits de la défense”, comme le constate une jurisprudence de la Cour de cassation issue d’un arrêt du 4 juillet 2018.
Un caractère “anonyme” des témoignages que dément aujourd'hui l’avocate de l’InterContinental Moorea, Me Linda Kintzler : “Les témoignages ne sont pas anonymes”, assure-t-elle. “Au contraire, ils sont nominatifs et nommément dirigés vers les quatre salariés mis en cause. On sait qui sont les témoins. J’ai versé des attestations au débat. Mais c’est vrai que durant la grève, les salariés ont préféré ne pas prendre la parole par peur des représailles. Moorea est une petite île. Ils habitent tous dans le même quartier. Ils sont tous cousins, cousines, etc., et c’est compliqué dans ce contexte-là d’avoir des témoignages écrits. Les témoignages ont été reçus verbalement et retranscrits. Ils sont nominatifs. Si le tribunal veut entendre ces témoins, il peut les appeler à la barre. La jurisprudence que cite la partie adverse n’est pas applicable à ce cas-là.”
Pour Me Cross, cependant, si ces témoignages sont dorénavant nominatifs, ils ne l’étaient pas au moment des sanctions disciplinaires de ses clients. “C’est la lettre de licenciement qui fixe les contours du litige. Elle ne contient que des témoignages anonymes.”
Le sort de ces quatre ex-salariés est suspendu à l’appréciation que fera le tribunal du travail de la régularité des licenciements, sur ces fondements. Mais il ne dira rien sur le fond de cette affaire d’agression sexuelle présumée.
La mise à pied conservatoire, puis le licenciement pour faute grave le 23 septembre dernier de quatre salariés de l'InterContinental Moorea avait provoqué un mouvement de grève de 63 jours, fin 2019, et sérieusement handicapé le fonctionnement de ce resort de l'île sœur. La direction reprochait à ces ex-collaborateurs des faits de harcèlement et d'agression sexuels sur dénonciation d'une collègue. Des faits qu'ils contestent. Ces quatre ex-salariés ont depuis été blanchis de ces accusations par la justice au pénal, après classement sans suite de l'enquête mi-novembre.
Le 5 décembre, le tribunal du travail a été saisi en référé pour se prononcer sur la nullité de ces licenciements. La requête était assortie d'une demande de réintégration, sous astreinte, de ces quatre ex-employés et du versement des salaires non perçus durant la procédure disciplinaire et depuis les licenciements. L’affaire a été renvoyée à un examen sur le fond à l’audience hier. Le tribunal du travail a prévu de rendre son jugement le 16 mars prochain.
Pour Stanley Cross, l'avocat des plaignants, leur licenciement présente une atteinte aux droits et libertés fondamentaux prévus par la convention européenne des droits de l'Homme. Il défend que la mise à pied conservatoire et le licenciement de ses clients après enquête interne ne s'appuient dorénavant que sur des témoignages anonymes, après l’abandon par la justice pénale des déclarations de la présumée victime. Et ce “au mépris des droits de la défense”, comme le constate une jurisprudence de la Cour de cassation issue d’un arrêt du 4 juillet 2018.
Un caractère “anonyme” des témoignages que dément aujourd'hui l’avocate de l’InterContinental Moorea, Me Linda Kintzler : “Les témoignages ne sont pas anonymes”, assure-t-elle. “Au contraire, ils sont nominatifs et nommément dirigés vers les quatre salariés mis en cause. On sait qui sont les témoins. J’ai versé des attestations au débat. Mais c’est vrai que durant la grève, les salariés ont préféré ne pas prendre la parole par peur des représailles. Moorea est une petite île. Ils habitent tous dans le même quartier. Ils sont tous cousins, cousines, etc., et c’est compliqué dans ce contexte-là d’avoir des témoignages écrits. Les témoignages ont été reçus verbalement et retranscrits. Ils sont nominatifs. Si le tribunal veut entendre ces témoins, il peut les appeler à la barre. La jurisprudence que cite la partie adverse n’est pas applicable à ce cas-là.”
Pour Me Cross, cependant, si ces témoignages sont dorénavant nominatifs, ils ne l’étaient pas au moment des sanctions disciplinaires de ses clients. “C’est la lettre de licenciement qui fixe les contours du litige. Elle ne contient que des témoignages anonymes.”
Le sort de ces quatre ex-salariés est suspendu à l’appréciation que fera le tribunal du travail de la régularité des licenciements, sur ces fondements. Mais il ne dira rien sur le fond de cette affaire d’agression sexuelle présumée.
